CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions d'utilisation – Mises à jour le 8 juin 2026.
(Voir ci-dessous : Conditions d'utilisation publiées précédemment – 22 septembre 2025 et 11 juin 2024)
Bienvenue chez HBO Max ! Nous espérons que vous apprécierez notre plateforme, qui offre une expérience utilisateur personnalisée et des histoires uniques et inattendues, allant de la plus haute qualité de programmation scénarisée au meilleur contenu non scénarisé et familial, en passant par le service HBO, HBO Max Originals, etc. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Conditions d'utilisation » ou « Contrat »), car elles affectent vos droits et obligations juridiques, y compris, sans toutefois s'y limiter, les limitations de notre responsabilité.
1 À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUI NOUS SOMMES
1.1 Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et, en fonction de la Zone de service (définie à l'article 19.2 ci-dessous) dans laquelle vous résidez, Discovery Communications Benelux B.V., HBO Nordic AB ou HBO Europe s.r.o. (collectivement, « HBO Max », « nous », « notre » ou « nos ») pour l'accès et l'utilisation de la Plateforme HBO Max. Voir l'article 19.2 des présentes Conditions pour identifier l'entité HBO Max avec laquelle vous concluez le présent accord et qui vous fournit l'accès à la Plateforme.
1.2 Les présentes Conditions s'appliquent si vous résidez dans l'un des pays suivants et que vous vous inscrivez à la Plateforme depuis l'Andorre, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Moldavie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse ou l'Ukraine.
1.3 La Plateforme HBO Max est notre plateforme de contenu numérique personnalisée, y compris l'ensemble des applications, sites Internet, communications utilisateur et autres plateformes technologiques associés, avec l'ensemble des caractéristiques, fonctionnalités, interfaces utilisateur et logiciels associés (la « Plateforme »). La programmation, les chaînes, les podcasts le nom de la Plateforme, la conception et/ou l'image de marque, les livestreams, les contenus promotionnels, publicitaires et autres qui sont disponibles par le biais de la Plateforme et en font partie sont désignés sous le nom de « Contenu ».
1.4 Aux fins des présentes Conditions, les références à une « Société du Groupe » désignent toute société qui nous est liée par le biais d'une participation ou d'un contrôle. Cela inclut notre société mère, nos filiales et toute autre société faisant partie de notre groupe.
1.5 La Plateforme vous permet d'accéder à une série de Contenus diffusés en streaming sur Internet vers des appareils compatibles. Le Contenu de la Plateforme (y compris le Contenu de chaque type d'Abonnement) changera régulièrement, ce qui signifie que de nouveaux programmes, chaînes, événements sportifs, genres et autres Contenus peuvent devenir disponibles tandis que d'autres Contenus existants peuvent cesser d'être disponibles. Nous pouvons également régulièrement mettre à jour et modifier des éléments du Contenu et/ou de la Plateforme elle-même, par exemple la conception, la mise en page, les caractéristiques et les fonctionnalités (voir l'article 21 pour plus d'informations).
1.6 Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles et communiquons avec vous. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.hbomax.com/privacy. Notre Politique de confidentialité pour les enfants décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles recueillies par le biais d'un « Profil Enfant » (tel que défini à l'article 2.30).
2 VOTRE COMPTE ET VOTRE ABONNEMENT HBO MAX
Qui peut s'inscrire sur la Plateforme ?
2.1 Vous devez répondre aux critères suivants (« Critères d'éligibilité ») pour accéder à la Plateforme et visionner du Contenu : (a) résider dans la Zone de service ; et (b) être âgé(e) d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre territoire (si vous avez plus de 18 ans). Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'en tant qu'Utilisateur autorisé du Compte HBO Max d'un père/d'une mère ou d'un tuteur/d'une tutrice légal(e).
S'inscrire sur la Plateforme
2.2 Il est possible que vous ayez accès et que vous puissiez voir du Contenu sur la Plateforme sans créer de compte ni effectuer de paiement, mais certains Contenus ne peuvent être accessibles que si vous :
(a) créez un Compte HBO Max (« Compte HBO Max ») ; et
(b) avez un abonnement actif à HBO Max (« Abonnement ») en utilisant un mode de paiement valide (« Mode de paiement »): soit (i) directement auprès de nous ; soit (ii) auprès d'un tiers (par exemple un app store ou votre fournisseur d'accès à Internet, de téléphonie mobile ou de télévision) qui a été autorisé à fournir des Abonnements à la Plateforme, y compris dans le cadre d'un Offre Groupée (chacun de ces tiers étant dénommé un « Fournisseur tiers »). Tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, le terme « Fournisseur de services d'abonnement » nous désigne, ainsi que chaque Fournisseur tiers, individuellement et collectivement.
2.3 Certains Contenus supplémentaires peuvent être mis à disposition dans votre Pays d'origine (tel que défini ci-dessous) uniquement sous forme de location ou de paiement à la carte dit per-pay view (« Contenu PPV »), soit auprès de nous, soit par l'intermédiaire d'un app store. Des conditions supplémentaires communiquées avant que vous n'effectuiez votre achat, peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus sur les limitations de Contenu et l'accès dans différents territoires veuillez-vous référer à l'article 7 des présentes Conditions.
2.4 Si vous achetez votre Abonnement ou votre Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers (y compris dans le cadre d'une Offre Groupée), il se peut que vous deviez prendre des mesures supplémentaires pour configurer votre Compte HBO Max, notamment en quittant la plateforme de votre Fournisseur tiers pour confirmer vos informations directement auprès de nous. Si vous avez précédemment souscrit un Abonnement directement auprès de nous et que vous décidez ensuite de configurer votre Abonnement auprès d'un Fournisseur tiers, l'Abonnement que vous détenez auprès de nous pourra prendre fin et sera géré par ce Fournisseur tiers.
2.5 Votre Mode de paiement doit être un mode de paiement valide émis dans votre Pays d'origine ou autorisé depuis celui-ci, et pris en charge par votre Fournisseur de services d'abonnement. Vous trouverez de plus amples informations sur les Modes de paiement que vous pouvez utiliser dans notre Centre d'aide.
Offres Groupées
2.6 Vous pouvez également être en mesure d'accéder à certains Contenus sur la Plateforme ou de les visionner en achetant un Abonnement dans le cadre d'une offre groupée avec un ou plusieurs autres services exploités par une Société du Groupe ou un tiers (une « Offre Groupée »).
2.7 Si vous achetez une Offre Groupée auprès d'un Fournisseur tiers, les présentes Conditions : (i) régissent votre accès à et votre utilisation de la Plateforme (y compris le visionnage de Contenu) ; et (ii) ne régissent pas la résiliation, la facturation, les paiements et les éventuels remboursements associés à votre Offre Groupée (qui seront régis par des conditions distinctes fournies par le Fournisseur tiers). Si vous achetez une Offre Groupée auprès de nous en tant que vendeur, les présentes Conditions régiront votre accès à et votre utilisation de la Plateforme, ainsi que la résiliation, la facturation, les paiements, les éventuels remboursements associés à votre Offre Groupée et votre relation contractuelle avec l'entité HBO Max identifiée.
2.8 Vous pouvez être en mesure d'accéder à d'autres services exploités ou mis à disposition directement par une Société du Groupe ou un tiers dans le cadre de l'Offre Groupée, ou d'en faire l'acquisition, auquel cas les présentes Conditions ne régissent pas les services exploités ou mis à disposition directement par une Société du Groupe ou un tiers dans le cadre de l'Offre Groupée. Des conditions supplémentaires, qui vous seront communiquées lors de l'achat de l'Offre Groupée, régiront les services exploités ou mis à disposition directement par une Société du Groupe ou un tiers dans le cadre de l'Offre Groupée.
2.9 Les services exploités ou mis à disposition directement par une Société du Groupe ou un tiers dans le cadre de l'Offre Groupée sont fournis séparément et ne sont pas sous le contrôle éditorial de HBO Max et nous ne sommes pas responsables de tout contenu disponible sur un tel service.
2.10 Lorsque nous faisons référence à des achats effectués par l'intermédiaire d'un Fournisseur tiers dans les présentes Conditions, cela inclut les achats d'un Abonnement dans le cadre d'une Offre Groupée.
Achats effectués directement auprès de nous
2.11 Vous pouvez acheter directement un Abonnement, une Offre Groupée, ou du Contenu PPV (si disponible) par le biais de HBO Max ou par l'intermédiaire d'un Fournisseur tiers.
2.12 Si vous achetez votre Abonnement, votre Offre Groupée, ou votre Contenu PPV directement auprès de nous, vous aurez besoin d'un Compte HBO Max existant, ou vous pouvez créer votre Compte HBO Max en même temps que vous effectuez votre achat initial. Nous (y compris nos filiales et sociétés affiliées) ou notre ou nos fournisseur(s) autorisé(s) ( « Service de paiement ») traiterons le Mode de paiement. Pour toute question relative au paiement, vous devez vous adresser au service client de HBO Max.
2.13 En nous fournissant un Mode de paiement et en effectuant votre achat, vous acceptez que nous ou notre Service de paiement soyons autorisés à facturer les frais applicables à l'Abonnement, à l'Offre Groupée, ou au Contenu PPV, y compris les taxes et les frais de service applicables (les « Frais »).
2.14 Pour un Abonnement continu, vous acceptez que nous ou notre Service de paiement soyons autorisés à facturer périodiquement les Frais applicables sur une base récurrente jusqu'à ce que vous ne résiliez votre Abonnement ou votre Offre Groupée.
2.15 Nous ou notre Service de paiement tenterons de vérifier le Mode de paiement que vous fournissez lorsque vous achetez un Abonnement, une Offre Groupée, ou un Contenu PPV, lorsque vous fournissez un Mode de paiement lors de votre inscription ou lorsque vous mettez à jour votre Mode de paiement, et nous pourrons le faire en procédant à une autorisation à des fins de vérification, ce qui est une pratique courante. Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en vous connectant à votre Compte HBO Max et en consultant les détails de votre Abonnement.
2.16 Si vous vous abonnez en utilisant iDEAL ou tout service connexe ou successeur disponible, votre première facturation sera traitée par iDEAL ou le fournisseur de services concerné, et les facturations futures seront effectuées par prélèvement SEPA direct. En confirmant ce Mode de paiement, vous autorisez :
(a) HBO Max à demander à votre banque de débiter votre compte en permanence ; et
(b) votre banque débitera votre compte conformément à ces instructions.
2.17 Vous reconnaissez que l'institution financière émettrice de votre carte nous communique des informations actualisées sur votre compte. si ces informations sont mises à disposition par les institutions financières. Ces institutions financières peuvent inclure, sans s'y limiter, American Express, le cas échéant.
2.18 Votre Abonnement sera automatiquement validé chaque fois que vous vous connecterez à la Plateforme.
Achats auprès d'un Fournisseur tiers
2.19 Si vous achetez un Abonnement ou un Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers (y compris dans le cadre d'une Offre Groupée), ce Fournisseur tiers traitera votre Mode de paiement et vous fournira de plus amples informations sur la manière de vous connecter ou de créer votre Compte HBO Max. Si vous avez des questions sur les paiements effectués par le biais de votre Fournisseur tiers, veuillez contacter directement ce Fournisseur tiers.
2.20 Les présentes Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires de votre Abonnement, du Contenu PPV ou de toute Offre promotionnelle, constituent un contrat entre vous et HBO Max, et non entre vous et un Fournisseur tiers.
2.21 Veuillez consulter les conditions d'utilisation et les contrats d'utilisation de votre Fournisseur tiers (les « Conditions du Fournisseur tiers »). Si vous accédez à la Plateforme ou achetez un Abonnement ou un Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers (y compris dans le cadre d'une Offre Groupée), ce Fournisseur tiers sera généralement responsable du paiement, de la facturation et des droits de résiliation, de sorte qu'en cas d'incohérence entre les dispositions relatives au paiement, à la facturation et aux droits de résiliation figurant dans les Conditions du Fournisseur tiers et les présentes Conditions, les dispositions figurant dans les Conditions du Fournisseur tiers concerné s'appliqueront.
2.22 Si vous achetez une Offre Groupée auprès d'un Fournisseur Tiers, les Conditions du Fournisseur Tiers régiront toujours la résiliation, la facturation, les paiements et les remboursements, conformément à l'article 2.7. Vous devrez également vous adresser au Fournisseur Tiers pour obtenir des informations sur votre Offre Groupée.
Abonnés iOS
2.23 Vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation de l'App Store, en plus des présentes Conditions, lorsque vous accédez à la Plateforme via des produits iOS. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, Inc. (« Apple ») et toutes les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès que vous aurez accepté les présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.
Achat de Contenu PPV
2.24 Si vous achetez du Contenu PPV auprès de nous ou par le biais d'un app store, les conditions suivantes s'appliquent :
(a) L'événement auquel se rapporte le Contenu PPV (« Événement ») peut être reporté, annulé ou retiré à tout moment. Nous annoncerons la modification ou l'annulation sur la Plateforme et vous en informerons (généralement par e-mail). Si un Événement est reporté, vous avez le droit de résilier votre achat et d'obtenir le remboursement de tout montant versé à l'avance. Si un Événement est annulé ou retiré, nous vous rembourserons le montant que vous avez versé par avance.
(b) Chaque fois que vous achetez du Contenu PPV via la Plateforme, vous concluez un nouveau contrat avec nous sur la base des présentes Conditions.
(c) Tous les prix du Contenu PPV indiqués sur la Plateforme constituent une offre et, si vous avez effectué un achat de Contenu PPV sur la Plateforme, votre achat sera définitif et constituera un contrat contraignant entre nous et vous pour la fourniture du Contenu PPV à l'issue de cet achat.
(d) Notre contrat avec vous pour chaque élément de Contenu PPV se terminera automatiquement à la fin de la période applicable au cours de laquelle vous avez le droit de visionner l'Événement en question. Cela n'affecte pas la poursuite de votre contrat avec nous pour la fourniture de tout autre élément de Contenu ou de l'ensemble de la Plateforme, y compris tout Abonnement en cours.
(e) De plus amples informations sur vos conditions d'achat de Contenu PPV peuvent être disponibles via notre Centre d'aide, y compris votre période d'accès pour chaque Événement, les restrictions sur les lectures simultanés et les informations sur les droits de résiliation disponibles en ce qui concerne votre achat avant un Événement.
Offres d'abonnements multiples et changement d'abonnement
2.25 Nous pouvons proposer plusieurs type d'Abonnements de base (chacun étant une « Abonnement de base »), des abonnements à l'option (chacun étant une « Option ») ou du Contenu PPV. Les prix et les offres pour chacun peuvent varier en fonction de la Zone de service (ou au sein d'une Zone de service). Chacun peut offrir une disponibilité de Contenu, des fonctionnalités, des caractéristiques, une compatibilité avec certains appareils ou avoir certaines conditions ou limitations différentes, qui seront divulguées lors de votre inscription ou dans d'autres documents disponibles sur la Plateforme.
2.26 Dans chaque Zone de service, et sous réserve de disponibilité auprès de votre Fournisseur de services d'abonnement, vous pouvez changer votre abonnement d'un Abonnement de base à l'autre. Les conditions supplémentaires applicables au changement d'abonnement (telles que les Frais applicables, les modifications des dates de facturation et les droits de résiliation) seront fournies lorsque vous sélectionnerez l'option « Changer de type d'abonnement » (ou l'option équivalente) dans les paramètres de votre Compte HBO Max ou via la Plateforme, plus précisément dans votre Zone de service.
2.27 Si vous changez d'Abonnement vers un niveau supérieur ou inférieur, tout Abonnement d'essai ou toute autre Offre promotionnelle (chacun étant défini ci-dessous) applicable à votre Abonnement de base actuel prendra automatiquement fin à la date à laquelle vous changez d'abonnement et ne s'appliquera pas à votre nouvel abonnement.
2.28 Un Abonnement de base est requis pour l'achat d'une Option. La disponibilité des Options peut varier en fonction du Fournisseur de services d'abonnement. Les conditions supplémentaires applicables aux Options (telles que les Frais applicables, les modifications des dates de facturation et les droits de résiliation) seront divulguées lors de l'inscription ou fournies dans les paramètres de votre Compte HBO Max ou via la Plateforme, plus précisément dans votre Zone de service.
Utilisateurs autorisés
2.29 Une fois que vous avez créé un Compte HBO Max, vous avez la possibilité d'ajouter jusqu'à cinq (5) profils d'Utilisateurs autorisés à votre Compte HBO Max (les « Utilisateurs autorisés »). Nous pouvons limiter le nombre maximum d'Utilisateurs autorisés pouvant utiliser simultanément la Plateforme et regarder du Contenu (voir l'article 7.10) et nous vous informerons sur la Plateforme de ces limitations. Les Utilisateurs autorisés ne doivent pas partager l'accès à leur Compte HBO Max en dehors de leur Foyer. Le terme « Foyer » désigne l'ensemble des appareils connectés à la même connexion Internet associée à votre résidence principale et utilisés par les personnes qui y résident.
2.30 Si vous êtes un père/une mère ou un tuteur/une tutrice légal(e) et que vous souhaitez faire de votre enfant mineur (utilisateurs âgés de dix-sept [17] ans et moins) un Utilisateur autorisé, vous pouvez créer un profil qui comprend des restrictions de classification et des protections supplémentaires en matière de confidentialité (le « Profil Enfant ») pour vous aider à contrôler le Contenu que votre enfant mineur est autorisé à regarder sur la Plateforme. Vous êtes responsable du contrôle de l'utilisation du Profil Enfant par votre enfant mineur. Veuillez consulter les informations sur le Contrôle parental à l'article 8 ci-dessous pour savoir comment personnaliser le Contenu de votre Compte HBO Max pour chaque Profil Enfant.
2.31 En permettant à votre enfant mineur d'accéder à votre Compte HBO Max et/ou en ajoutant un Profil Enfant, vous confirmez et promettez que vous êtes le père/la mère ou le tuteur/la tutrice légal(e) de chaque enfant mineur accédant au Compte HBO Max et/ou affilié au Profil Enfant et que vous avez le pouvoir de consentir au présent Contrat pour vous-même et pour chaque Utilisateur autorisé, y compris tout Utilisateur autorisé qui est un enfant mineur.
2.32 Votre Compte HBO Max servira de « compte principal » pour tous les Utilisateurs autorisés. L'activité de visionnage de chaque Utilisateur autorisé peut vous être accessible en tant que titulaire du Compte HBO Max, y compris les lectures par titre, le Contrôle parental et toute modification des paramètres de l'Utilisateur autorisé. Il vous incombe d'informer chaque Utilisateur autorisé de cette caractéristique.
2.33 Vous êtes responsable de toutes les activités de chaque Utilisateur autorisé et de toutes les autres activités de votre Compte HBO Max. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre Compte HBO Max, y compris votre adresse e-mail, votre mot de passe, le Code PIN de votre Profil et votre Code parent, le cas échéant. Cependant, vous n'êtes pas responsable dans la mesure où une activité réalisée sur votre Compte HBO Max se produit ou si la confidentialité des informations relatives à votre Compte HBO Max est compromise en raison de notre incapacité à respecter nos obligations de sécurité en vertu des lois en vigueur, y compris en vertu du RGPD. En outre, pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte HBO Max ou à la Plateforme, vous et chaque Utilisateur autorisé devez garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder à la Plateforme, ne pas permettre à un utilisateur non autorisé d'accéder à votre Compte HBO Max, et ne pas révéler votre e-mail et votre mot de passe ou votre Mode de paiement à qui que ce soit.
3 ESSAIS GRATUITS ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Essais gratuits
3.1 Un Abonnement peut être mis à votre disposition à titre d'essai gratuit, c'est-à -dire une période d'accès limitée dans le temps sans que votre Mode de paiement ne soit débité (l'« Abonnement d'essai »). La durée de chaque Abonnement d'essai sera précisée lors de l'inscription. Les Abonnements d'essai sont limités aux nouveaux abonnés de la Plateforme, sauf indication contraire. Votre statut de nouvel abonné de la Plateforme sera déterminé par votre Fournisseur de services d'abonnement. Les présentes Conditions s'appliquent à tout Abonnement d'essai, sauf indication contraire.
3.2 Au moment de la souscription d'un Abonnement d'essai, vous devez fournir un Mode de paiement valide afin d'utiliser les zones d'Abonnement de la Plateforme pendant la période d'Abonnement d'essai. Votre Mode de paiement ne sera pas débité pour accéder à la Plateforme pendant la période d'Abonnement d'essai.
3.3 À MOINS QUE VOUS NE RESILIEZ VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT, À L'EXPIRATION DE VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI, LES FRAIS APPLICABLES SPÉCIFIÉS LORS DE L'INSCRIPTION SERONT DÉBITÉS DE VOTRE MODE DE PAIEMENT.
3.4 Si vous avez souscrit un Abonnement d'essai directement par notre intermédiaire, pour obtenir des informations supplémentaires sur votre Abonnement d'essai, y compris la date de fin de l'Abonnement d'essai, veuillez consulter la section « Abonnement » dans les paramètres pour obtenir les dernières informations contenues dans nos dossiers ou, si vous avez souscrit un Abonnement d'essai par le biais d'un Fournisseur tiers, veuillez contacter ce Fournisseur tiers directement.
Offres promotionnelles
3.5 De temps à autre, les Fournisseurs de services d'abonnement peuvent mettre à votre disposition certains types d'Abonnement ou certains Contenus PPV à des prix réduits ou dans le cadre d'une promotion (chacune de ces offres étant dénommée « Offre promotionnelle »). Les Offres promotionnelles peuvent prendre différentes formes et être proposées de manière indépendante ou dans le cadre d'une offre groupée avec d'autres produits ou services.
3.6 Si un Fournisseur de services d'abonnement propose une nouvelle Offre promotionnelle ou une Offre promotionnelle ultérieure après que vous ayez acheté un Abonnement ou un Contenu PPV, aucun remboursement rétroactif, ajustement ou protection de prix ne sera appliqué à vos Frais à la lumière de cette offre. Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois d'une Offre promotionnelle destinée aux nouveaux clients. Les conditions requises pour bénéficier d'une Offre promotionnelle seront indiquées au moment où chaque offre est présentée. Nous déterminerons l'éligibilité à l'Offre promotionnelle en fonction des conditions applicables de l'offre, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre promotionnelle si vous ne remplissez pas les conditions pour y être éligible.
3.7 Vous acceptez de ne pas vous inscrire (ou tenter de vous inscrire) plusieurs fois pour la même Offre promotionnelle en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses e-mail ou autres moyens.
3.8 Si un Fournisseur de services d'abonnement vous propose un Abonnement d'essai ou une autre Offre promotionnelle pour un Abonnement dans votre Zone de service, les conditions spécifiques de cette offre vous seront communiquées lors de votre inscription ou dans d'autres documents décrivant l'offre. Dans chaque cas, après la fin de votre Abonnement d'essai ou de la période de tarification de l'Offre promotionnelle, le Service de paiement commencera à facturer votre Abonnement sur votre Mode de paiement aux Frais normaux applicables à ce moment-là , sauf si vous résiliez votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle avant la fin de la période au cours de laquelle l'offre est proposée. Vous ne serez pas averti(e) que votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle est sur le point de prendre fin, à moins qu'une telle notification ne soit requise par la loi en vigueur.
3.9 Vous ne devez pas utiliser votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle en association avec une autre offre ou promotion, sauf indication contraire de notre part.
4 PAIEMENT ET FACTURATION
Abonnement et Contenu PPV
4.1 En acceptant les présentes Conditions, en créant un Compte HBO Max, en fournissant un Mode de paiement et en effectuant votre achat auprès d'un Fournisseur de services d'abonnement, vous acceptez de payer des Frais au Fournisseur de services d'abonnement et, le cas échéant, de recevoir des publicités.
4.2 Sauf si vous avez souscrit un Abonnement d'essai, le Fournisseur de services d'abonnement prélèvera les premiers Frais sur votre Mode de paiement pour votre Abonnement de base, votre Option ou votre Contenu PPV au début de votre Cycle de facturation désigné. Pour les Abonnements de base et les Options, après le paiement initial, les Frais correspondants seront débités de votre Mode de paiement par votre Fournisseur de services d'abonnement sur une base récurrente en fonction de votre Cycle de facturation. Vous acceptez que les Frais vous soient facturés et que la documentation associée vous soit envoyée par voie électronique.
Cycle de facturation des Abonnements
4.3 Les Frais seront facturés au moment où vous établissez votre Abonnement et de manière continue aux intervalles spécifiés lorsque vous effectuez votre achat (le « Cycle de facturation »), à moins que vous ne résiliez votre Abonnement. Veuillez noter que la durée de votre Cycle de facturation variera en fonction du type d'Abonnement que vous avez choisi lors de votre inscription.
4.4 Veuillez également noter que la date de votre facturation peut changer en cas de problème avec votre Mode de paiement, par exemple si votre carte de crédit expire, si vous changez votre type d'Abonnement ou si vous vous êtes abonné(e) un jour qui n'est pas compris dans un mois ultérieur. Si vous vous abonnez par notre intermédiaire, vous pouvez consulter la section « Abonnement » dans les paramètres de votre Compte HBO Max pour connaître votre prochaine date de facturation. Si vous vous abonnez par le biais d'un Fournisseur tiers, veuillez contacter ce Fournisseur tiers pour connaître votre prochaine date de facturation.
4.5 Votre Abonnement de base et votre Option peuvent avoir des cycles de facturation différents.
Mise à jour du Mode de paiement
4.6 Si vous souscrivez votre Abonnement ou Offre Groupée directement auprès de HBO Max, vous pouvez mettre à jour votre Mode de paiement en choisissant « Abonnement » dans votre Compte HBO Max sur la Plateforme. Vous nous autorisez également à obtenir de l'émetteur de votre carte ou d'un autre Service de paiement la mise à jour des informations relatives à votre Mode de paiement. Si vous souscrivez votre Abonnement ou Offre Groupée auprès d'un Fournisseur tiers, vous pouvez mettre à jour votre Mode de paiement en accédant à votre compte auprès de ce Fournisseur tiers. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter le Mode de paiement applicable.
4.7 Si vous vous trouvez temporairement en dehors de votre Pays d'origine et que vous souhaitez mettre à jour votre Mode de paiement, votre Mode de paiement alternatif doit être un mode de paiement valide émis dans votre Pays d'origine ou autorisé d'une autre manière à partir de celui-ci.
4.8 Un changement de Mode de paiement peut nous obliger à modifier votre Cycle de facturation antérieur. Il est de votre responsabilité de mettre à jour et de conserver le Mode de paiement associé à vos Frais.
Montants impayés
4.9 Vous êtes responsable de tous les Frais encourus en relation avec votre Abonnement ou tout Contenu PPV.
4.10 Si votre Mode de paiement échoue parce qu'il a expiré, que vos fonds sont insuffisants ou autre, et que vous ne passez pas à un autre Mode de paiement valide ou que vous ne résiliez pas l'Abonnement récurrent que vous avez souscrit, votre Fournisseur de services d'abonnement se réserve le droit de suspendre l'accès à votre Abonnement et/ou à votre Compte jusqu'à ce qu'il ait obtenu un Mode de paiement valide ou de résilier votre Abonnement (y compris toute Offre promotionnelle), à sa discrétion. Veuillez noter que nous vous informerons toujours à l'avance et par e-mail d'un échec de paiement, à moins que nous ne soyons pas autorisés à le faire ou que les lois et règlements en vigueur ou une injonction d'un régulateur ou d'une autorité ne nous en empêchent. Si vous souscrivez votre Abonnement ou effectuez tout autre achat auprès d'un Fournisseur tiers et que vous avez des montants impayés, ce Fournisseur tiers peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions de votre Abonnement ou autre achat auprès de ce Fournisseur tiers. Votre Fournisseur de services d'abonnement peut réessayer ou autoriser son Service de paiement à réessayer de facturer votre Mode de paiement après des tentatives infructueuses (par exemple si votre Mode de paiement est rejeté) avant de résilier votre Abonnement en cas de non-paiement.
5 VOTRE DROIT DE RESILIER UN ABONNEMENT
5.1 Votre Abonnement sera facturé au début de chaque Cycle de facturation et se poursuivra jusqu'à ce que vous exerciez votre droit de résiliation, tel que décrit dans les présentes Conditions.
5.2 Si votre Abonnement est directement auprès de HBO Max, vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte HBO Max sur la Plateforme ou en vous rendant sur https://auth.hbomax.com/subscription, mais vous devez nous en informer avant la fin de votre Cycle de facturation actuel pour éviter que des Frais supplémentaires ne vous soient facturés. Si vous avez souscrit votre Abonnement par l'intermédiaire d'un Fournisseur tiers, vous devrez résilier votre Abonnement directement auprès de ce Fournisseur tiers, conformément à votre contrat avec ce Fournisseur tiers.
5.3 Si vous résiliez votre Abonnement, la résiliation prendra effet : (a) à la fin du Cycle de facturation en cours ; ou (b) à la fin de la durée minimale applicable à votre Abonnement dans votre Pays d'origine, si cette période expire avant le Cycle de facturation (ou immédiatement si cette durée minimale a expiré), et vous continuerez à avoir accès à votre Abonnement jusqu'à la fin de cette période. Si vous résiliez un Abonnement de base avec des Options : (a) votre accès à l'Option prendra automatiquement fin à l'expiration de l'Abonnement de base ; et (b) vous recevrez un remboursement au prorata du paiement que vous avez effectué pour l'Option. Si vous résiliez une Option, l'Abonnement de base restera inchangé.
5.4 Si vous résiliez un Abonnement faisant partie d'une Offre Groupée achetée auprès de nous, sauf indication contraire de notre part, votre accès et votre utilisation des services de la Société du Groupe ou des services tiers faisant partie de l'Offre Groupée seront également résiliés conformément à la présente Section 5.
5.5 Pour connaître les conditions minimales spéciales et/ou les droits de résiliation supplémentaires pouvant s'appliquer dans votre Pays d'origine, veuillez consulter .
(a) Les résidents de Belgique, de Finlande, des Pays-Bas et de Norvège peuvent se rendre à l'adresse suivante https://help.hbomax.com/cancellation-rights.
(b) Les résidents du Danemark peuvent se rendre à l'adresse suivante https://help.hbomax.com/cancellation-rights.
5.6 Si vous résiliez votre Abonnement, nous conserverons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
Votre droit de rétractation
5.7 Abonnements et Options : Si vous résidez dans l'EEE ou en Ukraine et que vous achetez un Abonnement, une Offre Groupée, ou une Option, vous disposez d'un droit légal de rétractation de votre contrat d'Abonnement avec nous dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Des instructions sur la manière d'exercer ce droit, les conséquences de l'exercice de ce droit (y compris les informations relatives à tout montant qui nous est dû pour la période allant du début de votre contrat jusqu'au jour précédant l'exercice de votre droit de rétractation) et un modèle de formulaire que vous pouvez utiliser figurent à la fin des présentes Conditions, à l'Annexe 1.
5.8 Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via la fonctionnalité « se rétracter » sur la page d'accueil de la Plateforme ou dans les paramètres de l'application, lorsque cette fonctionnalité est disponible. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail), incluant son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission, sans retard injustifié.
5.9 Contenu PPV : Lorsque vous achetez du Contenu PPV chez nous, vous disposez d'un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Si vous demandez un accès immédiat à votre Contenu, il vous sera demandé de reconnaître que vous comprenez que vous perdrez tout droit légal de rétractation applicable au présent Accord, que nous vous enverrons une confirmation de votre demande sur un support durable (par exemple un e-mail) et que vous perdrez tout droit à un remboursement une fois que vous aurez obtenu l'accès au Contenu concerné. Dans le cas d'Événements en direct, cela signifie que vous perdrez tout droit de rétractation légal en vigueur dès que vous aurez accès à la couverture de l'Événement.
5.10 Achats en dehors de l'EEE ou de l'Ukraine: Si votre Pays d'origine est situé en dehors de l'EEE ou de l'Ukraine et que vous demandez un accès immédiat à votre Contenu, il peut vous être demandé de reconnaître que vous comprenez que vous perdrez tout droit légal de rétractation applicable au présent Accord et que vous recevrez un remboursement dans le délai de rétractation auquel vous pourriez avoir droit en vertu des lois de votre Pays d'origine.
Mise en pause de votre Abonnement
5.11 Selon votre type d'Abonnement, vous pouvez avoir la possibilité de mettre en pause votre Abonnement via la Plateforme pour une durée limitée, à l'issue de laquelle votre Abonnement reprendra automatiquement. Si votre Abonnement fait partie d'une Offre Groupée, vous n'aurez pas la possibilité de mettre en pause votre Abonnement.
5.12 Si vous choisissez de mettre en pause votre Abonnement, vous ne pourrez pas visionner de Contenu et aucun frais ne vous sera facturé jusqu'à la reprise de votre Abonnement. Pour lever toute ambiguïté, vous conserverez la possibilité de résilier votre Abonnement conformément à la présente section 5 si votre abonnement est mis en pause.
5.13 Si vous mettez en pause votre Abonnement, tout Abonnement d'Essai Gratuit ou toute Offre Promotionnelle applicable à votre Abonnement pourra prendre fin à la date à laquelle vous mettez en pause votre type d'Abonnement. Avant de confirmer que vous souhaitez mettre en pause votre Abonnement, vous serez informé(e) de l'impact de la mise en pause de votre Abonnement sur toute Offre Promotionnelle ou Essai Gratuit.
5.14 Vous pourrez être amené(e) à accepter des conditions générales supplémentaires si vous choisissez de mettre en pause votre Abonnement (lorsque cette option est disponible). Pour lever toute ambiguïté, la mise en pause de votre Abonnement n'affecte aucun de nos droits au titre des présentes Conditions, y compris le droit de modifier le prix d'un Abonnement en vertu de la section 21.1.
6 VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME
Exigences en matière de système et de compatibilité
6.1 Pour utiliser la Plateforme, vous devrez utiliser un ordinateur, un appareil mobile, un lecteur multimédia en streaming ou tout autre appareil répondant aux exigences de la Plateforme en matière de système et de compatibilité, telles qu'indiquées dans le Centre d'aide. Les caractéristiques et les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition via la Plateforme peuvent varier en fonction de l'appareil, comme indiqué dans le Centre d'aide. Nous pouvons ajouter ou modifier les caractéristiques de compatibilité de la Plateforme à tout moment. Dans ce cas, veuillez-vous référer à l'article 21.
6.2 Afin : (i) d'accéder à la Plateforme ; et (ii) de visualiser le Contenu en haute résolution (si disponible), vous avez besoin d'une connexion Internet à haut débit pour votre appareil compatible. Les coûts liés à votre service Internet sont à votre charge. Votre utilisation de la Plateforme peut être comptabilisée dans votre consommation de données, en fonction des conditions de votre contrat avec votre fournisseur de données mobiles ou de services Internet. De temps à autre, la Plateforme ou certains Contenus peuvent être indisponibles en raison : (a) de dysfonctionnements de l'équipement qui ne sont pas causés par nous ; (b) de nos procédures de maintenance périodique ou des réparations ; ou (c) de causes indépendantes de la volonté de HBO Max et que nous ne pouvons raisonnablement ni prévoir, ni éviter. En outre, nous testons régulièrement divers aspects de la Plateforme, y compris, sans toutefois s'y limiter, les caractéristiques et les fonctionnalités, ce qui peut entraîner des variations personnalisées de nos offres, de nos messages et de notre interface utilisateur. Rien dans cette clause ne limite ni n'exclut vos droits obligatoires en tant que consommateur(-trice).
7 LIMITATIONS ET TÉLÉCHARGEMENTS DU CONTENU
Limitations du Contenu
7.1 Le pays ou le territoire dans lequel vous avez souscrit à HBO Max est appelé votre « Pays d'origine ».
7.2 Les restrictions peuvent être appliquées en fonction du lieu à partir duquel vous accédez à la Plateforme. Nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes de vérification dans n'importe quelle Zone de service pour déterminer si votre utilisation est autorisée à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Pays d'origine ou de votre Foyer. Lorsque vous accédez à la Plateforme en dehors de votre Pays d'origine, le Contenu, les classifications des Contenus, ainsi que d'autres caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme, peuvent changer en fonction de votre emplacement dans la Zone de service.
7.3 Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez accéder au Contenu habituellement disponible via votre Abonnement dans votre Pays d'origine lorsque vous visitez un autre pays de l'EEE, sans Frais supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez bénéficier du même service et accéder au même Contenu, dans la même langue, lorsque vous êtes à l'étranger. Vous pouvez ensuite accéder à ce Contenu et en profiter lorsque vous êtes dans votre Pays d'origine. Cet accès n'est disponible que si vous êtes temporairement à l'étranger dans un autre pays de l'EEE et que nous sommes en mesure de vérifier que votre pays de résidence se trouve dans l'EEE.
7.4 Les périodes pendant lesquelles vous pouvez regarder chaque élément de Contenu varient en fonction de la nature des droits disponibles pour chaque élément de Contenu et des conditions de votre Abonnement ou du Contenu PPV.
7.5 Le Contenu de la Plateforme (y compris le Contenu de chaque type d'Abonnement) changera régulièrement. Cela signifie que certaines séries, certains films, certains événements sportifs et d'autres Contenus peuvent devenir disponibles tandis que d'autres Contenus peuvent devenir indisponibles pendant la durée de votre Abonnement.
7.6 HBO Max utilise diverses technologies pour vous offrir une expérience visuelle optimale. Cela dit, la qualité d'affichage du Contenu, y compris la résolution et le temps nécessaire pour commencer à lire le Contenu, peut être affectée par le format du Contenu, votre emplacement, la vitesse et le débit de votre service Internet ou de données mobiles, et les appareils utilisés, entre autres facteurs. La disponibilité de la HD, de l'Ultra HD, de la 4K Ultra HD, ainsi que du son Dolby Atmos, le cas échéant, pour certains Contenus dépend de votre type d'Abonnement ou de votre achat de Contenu PPV, de votre service Internet et des capacités de votre appareil. Tous les types d'Abonnement ou tous les achats de Contenu PPV ne vous permettent pas d'accéder au Contenu dans tous les formats et tout le Contenu n'est pas disponible dans tous les formats.
7.7 L'accès à certains Contenus peut dépendre de votre type d'Abonnement, de votre situation géographique (par exemple, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains Contenus en dehors de votre Pays d'origine), de votre capacité à maintenir une connexion Internet ou une bande passante suffisante et de l'équipement utilisé pour accéder à la Plateforme. Veuillez consulter la description détaillée de chaque élément de Contenu pour déterminer les options de visionnage de ce Contenu.
7.8 Vous reconnaissez et acceptez qu'en choisissant l'anglais comme langue par défaut de votre navigateur web ou de votre appareil, la Plateforme et le Contenu vous seront fournis en anglais. Vous pouvez toujours choisir de passer à votre langue locale sur la Plateforme (si disponible) ou à toute autre langue que nous mettons à votre disposition.
Disponibilité du Contenu en direct, pannes et interruptions
7.9 Le Contenu en direct (y compris les chaînes linéaires) peut être disponible dans certains pays de la Zone de service et peut être soumis à des interdictions d'accès, à des limitations de droits ou spécifiques à un appareil, ou à d'autres restrictions dont nous vous informerons. À titre d'exemple, pour le Contenu sportif en direct, si vous vous trouvez dans une ville ou une région qui est la même que celle d'une équipe qui joue un match, le match peut être occulté dans le cadre de votre Abonnement. Les restrictions seront appliquées en fonction de la ville ou de la région dans laquelle vous essayez d'accéder à la Plateforme et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier votre localisation lorsque vous accédez au Contenu en direct. Les restrictions visées dans la présente section ne limitent pas les droits visés à l'article 7.3.
Lectures simultanées
7.10 Nous pouvons contrôler le nombre maximum de lectures simultanées par Compte HBO Max, quel que soit le nombre de vos appareils ou profils pouvant accéder à la Plateforme. Le nombre de lectures simultanées autorisées peut varier en fonction de la Zone de service, du type de contenu et de la manière dont vous avez acheté ou obtenu l'accès à ce Contenu (par exemple dans le cadre d'un type d'Abonnement ou d'un Contenu PPV). Téléchargements
7.11 Sous réserve des restrictions de droits, certains Contenus de la Plateforme peuvent être disponibles pour un téléchargement temporaire (sur certains appareils pris en charge, sur certains types d'Abonnement et dans certains pays), afin de vous permettre de regarder ces Contenus hors ligne lorsque vous ne disposez pas d'une connexion réseau (le « Contenu téléchargeable »). Pour télécharger du Contenu, assurez-vous d'avoir une connexion réseau et connectez-vous à la Plateforme sur votre téléphone ou votre tablette. Choisissez un épisode ou un film que vous souhaitez télécharger et appuyez sur l'icône « Télécharger » (si disponible).
7.12 HBO Max peut contrôler la quantité de Contenu téléchargeable autorisée pour chaque Compte HBO Max et/ou type d'Abonnement (pour tous les utilisateurs et appareils autorisés) dans chaque Zone de service, ainsi que les règles d'expiration pour chaque élément de Contenu téléchargeable. La Plateforme vous fournira des informations précisant les limites de téléchargement du Contenu et les règles d'expiration pour chaque élément du Contenu téléchargeable. En outre, dans le cadre de chaque type d'Abonnement, certaines catégories de Contenu (par exemple les films de cinéma) peuvent être soumises à des sous-limites de téléchargement supplémentaires. Consultez notre Centre d'aide HBO Max à l'adresse https://help.hbomax.com/downloads pour plus d'informations.
7.13 Une fois expiré, il se peut que vous ne puissiez pas renouveler le Contenu téléchargeable lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d'origine, en fonction de votre Zone de service. À moins que votre Pays d'origine ne soit situé dans l'EEE et que vous vous rendiez dans un autre pays de l'EEE, il est possible que vous ne puissiez pas visionner certains Contenus téléchargeables que vous avez téléchargés dans votre Pays d'origine lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d'origine, même si vous vous trouvez dans une Zone de service.
8 CLASSIFICATION DU CONTENU/CONTRÔLE PARENTAL
8.1 La Plateforme propose un contenu qui peut ne pas convenir à tous les âges ou à tous les spectateurs. Les types de Contenu, les genres, les catégories et les résumés succincts sont fournis à titre de suggestions pour faciliter la navigation, et tous les Contenus éligibles sont marqués d'une classification et de descripteurs de Contenu, le cas échéant. Il se peut néanmoins que vous ne soyez pas d'accord avec la manière dont un Contenu donné est classé, certains Contenus peuvent ne pas être classés et/ou peuvent contenir un langage fort ou blasphématoire, de la violence, de l'alcool, du tabac, de la drogue ou de l'abus de substances, de la nudité ou du contenu sexuel ou de la discrimination, ou peuvent susciter la peur ou aborder des thèmes matures et/ou constituer un contenu mature destiné uniquement aux adultes ou à ceux qui sont sous la supervision d'adultes.
8.2 Le Contenu a tendance à susciter des réactions différentes d'une personne à l'autre. Comme c'est le cas pour de nombreux sites Internet et plateformes de contenu, il se peut que vous tombiez sur du Contenu que vous trouvez répréhensible ou que vous estimez inapproprié pour certains membres de votre famille.
Vous contrôlez le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder
8.3 La Plateforme vous permet de personnaliser vos paramètres afin de contrôler le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder (« Contrôle parental »). Si vous souhaitez restreindre le Contenu, vous pouvez créer et gérer un Profil Enfant. Vous pouvez définir le Contrôle parental lorsque vous configurez le Profil de chaque enfant pour la première fois et vous pouvez modifier les paramètres en allant dans la section « Gérer les profils » (Gérer les profils) de votre Compte HBO Max. Cela vous permettra d'établir et de gérer les paramètres de Contrôle parental pour chaque Profil Enfant connecté à votre Compte HBO Max. Le Contrôle parental dans le Profil d'un enfant vous permet : (a) de définir une classification maximale pour chaque Profil Enfant et de filtrer les contenus non évalués ; et (b) de créer et de gérer un code (« Code parent ») qui, lorsqu'il est activé, doit être saisi pour quitter le Profil de l'enfant en question.
8.4 En plus d'un Code parent, vous pouvez créer et gérer un code PIN pour tout profil d'Utilisateur autorisé (« Code PIN du Profil »). Lorsque cette option est activée, le Code PIN du Profil doit être saisi pour accéder au profil de l'Utilisateur autorisé.
8.5 Les modifications apportées au Contrôle parental peuvent ne pas prendre effet immédiatement et, pendant certaines périodes, un délai peut s'écouler avant que les nouveaux paramètres ne prennent effet.
8.6 Les Contrôles parentaux et les protections de confidentialité liées à ces contrôles peuvent ne pas toujours être efficaces pour restreindre le Contenu que vous ou tout Utilisateur autorisé considérez comme répréhensible. Cela peut se produire si : (a) vous ne créez pas de Profil Enfant pour un enfant mineur ; (b) vous n'activez pas de Code parental ou de Code PIN du Profil ; (c) vous n'êtes pas d'accord avec la classification du Contenu ou la classification par âge ; (d) les modifications apportées au Contrôle parental sont retardées ou ne prennent pas effet immédiatement ; (e) un Utilisateur autorisé d'un Profil Enfant a accès au Code PIN du Profil pour voir le Contenu d'un autre Utilisateur autorisé dont les paramètres de Contrôle parental sont différents ou inexistants ; ou (f) l'utilisateur d'un Profil Enfant a accès au Code parental pour modifier les paramètres de Contrôle parental.
8.7 Si vous choisissez d'accéder ou de regarder, ou de permettre à un Utilisateur autorisé d'accéder ou de regarder, tout Contenu grand public, adulte ou mature sur la Plateforme, vous reconnaissez que vous ou cet Utilisateur pouvez être exposé à un Contenu qui peut susciter la peur ou qui inclut la discrimination, la nudité, l'activité sexuelle, la violence, le langage adulte, la consommation d'alcool, de tabac, de drogues ou de substances, ou qui est autrement graphique par nature. Vous êtes seul(e) responsable du contrôle et de la supervision de toutes les utilisations de votre Compte HBO Max, y compris celles de chaque Utilisateur autorisé.
9 PUBLICITÉ, SPONSORISATION ET PLACEMENT DE PRODUITS SUR LA PLATEFORME
9.1 Certains types d'Abonnement contiennent des publicités de tiers, et vous serez informé(e) de la présence de telles publicités dans votre type d'Abonnement lors de votre inscription. Si votre type d'Abonnement est décrit comme contenant des publicités, tout le Contenu de votre type d'Abonnement peut être financé par la publicité, ce qui signifie que des publicités de tiers peuvent apparaître avant, pendant ou après le Contenu.
9.2 Tout le Contenu (y compris le Contenu PPV) et les types d'Abonnement disponibles sur la Plateforme peuvent :
(a) être sponsorisés, ce qui signifie que des annonces de parrainage peuvent apparaître;
(b) inclure le placement de produits;
(c) contenir du contenu promotionnel limité ou des messages relatifs au Contenu disponible ou à venir sur HBO Max (y compris, mais sans s'y limiter, des bandes-annonces, des bonus, des aperçus et des messages vous informant des possibilités de mise à niveau pour visionner du Contenu dans un format visuel ou audio supérieur) ; et/ou
(d) contenir des messages promotionnels limités relatifs à du contenu, des produits ou des services distribués par nous ou nos Sociétés du Groupe, ou liés au Contenu HBO Max mais disponibles en dehors de la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, des événements, des sorties en salle, des expériences, des podcasts et des jeux vidéo associés) (« Contenu promotionnel croisé »).
9.3 Tous les Contenus en direct (y compris les extraits de Contenus en direct, les rediffusions intégrales de Contenus en direct), les chaînes et les flux de retransmission d'événements sportifs sur la Plateforme contiendront des publicités de tiers, des annonces de parrainage, des placements de produits, d'autres messages promotionnels de tiers ainsi que des interruptions commerciales.
9.4 Sous réserve des règles applicables en matière de marketing direct, nous pouvons également vous envoyer régulièrement des communications contenant du contenu provenant d'annonceurs tiers. HBO Max n'agit pas au nom d'un annonceur tiers et ne le cautionne pas, pas plus qu'il ne recommande un produit ou un service présenté sur la Plateforme ou dans les communications des utilisateurs. HBO Max n'assume pas non plus la responsabilité de ces annonceurs, produits ou services tiers.
9.5 Toute interaction que vous pourriez avoir avec un annonceur ou un sponsor suite à l'utilisation de la Plateforme et/ou à la réception de communications de notre part se fera entre vous et cet annonceur ou ce sponsor. Si vous effectuez une transaction avec un annonceur ou un sponsor figurant sur la Plateforme ou dans une communication que vous avez reçue de notre part, y compris en fournissant à cet annonceur ou à ce sponsor des informations personnelles, vous acceptez que HBO Max ne soit pas responsable de cette transaction ou de la fourniture d'informations personnelles et vous acceptez également que HBO Max ne soit pas responsable de toute réclamation ou perte pouvant résulter de votre interaction avec un annonceur.
9.6 Vous ne tenterez pas d'empêcher l'affichage de publicités ou d'utiliser une technologie de blocage des publicités si vous avez acheté un Abonnement ou un Contenu contenant des publicités.
9.7 Si vous tentez ou avez tenté d'empêcher l'affichage de publicités sur la Plateforme ou d'utiliser une technologie de blocage des publicités, nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement après notification. Nous ne le ferons qu'après vous avoir adressé une demande d'activation de l'affichage d'annonces sur la Plateforme.
10 SUSPENSION ET RÉSILIATION
10.1 Un Fournisseur de services d'abonnement peut rejeter, désactiver, suspendre ou résilier votre Abonnement, votre Offre Groupée, tout achat de Contenu PPV, l'accès à la Plateforme (y compris tout Contenu) et/ou votre Compte HBO Max:
(a) avec un préavis raisonnable, pour quelque raison que ce soit, étant entendu que si vous avez un Abonnement actif, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ;
(b) immédiatement si, après avoir reçu un avis concernant une violation des présentes Conditions, vous n'avez pas remédié à la violation, y compris si un Fournisseur de services d'abonnement détermine que vous avez fourni des informations inexactes sur votre compte ou votre paiement, en cas d'activité frauduleuse liée à un achat ou à des informations que vous avez fournies, si vous ne remplissez plus les Critères d'éligibilité ou si vous violez les présentes Conditions de toute autre manière. Nous pouvons également résilier immédiatement l'Abonnement, tout achat de Contenu PPV, l'accès à la Plateforme (y compris tout Contenu) et/ou votre Compte HBO Max, avec ou sans préavis, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu des lois ou réglementations en vigueur, d'une injonction ou d'une demande d'un régulateur, d'une autorité administrative ou judiciaire, ou lorsque le fait de ne pas le faire entraînerait une violation de nos obligations légales ou réglementaires ;
(c) avec un préavis raisonnable dans le cas où nous cesserions de fournir la Plateforme. Si la date à laquelle nous cessons de fournir la Plateforme ou le Contenu survient pendant votre période d'Abonnement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé à l'avance correspondant à la période pendant laquelle vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme et au Contenu ;
(d) immédiatement sur notification si votre Offre Groupée ou votre abonnement à un service d'une Société du Groupe ou d'un tiers faisant partie d'une Offre Groupée est suspendu(e) ou résilié(e) par le fournisseur de ce service en raison de votre violation des conditions générales de la Société du Groupe ou du tiers ; ou
(e) immédiatement sur notification lorsque nous déterminons raisonnablement que vous utilisez une partie quelconque de la Plateforme de manière frauduleuse, illégale ou d'une manière autre que celle prévue.
10.2 Outre ce qui précède et sous réserve d'un préavis, nous pouvons modifier l'accès ou désactiver des fonctionnalités (y compris le nombre de lecture de Contenu disponibles simultanément), notamment pour des raisons de sécurité, pour limiter l'impact du partage de compte en dehors de votre Foyer ou en cas d'utilisation abusive de votre Compte HBO Max.
10.3 Si l'une des situations susmentionnées se produit, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme (ou la partie concernée de la Plateforme). Si un Fournisseur de services d'abonnement désactive votre Abonnement et/ou l'accès à tout ou partie de la Plateforme, vous acceptez de ne pas essayer d'accéder à la Plateforme sans autorisation.
11 SERVICE CLIENT
11.1 Pour toute question relative au service client concernant la Plateforme, une Offre Groupée achetée auprès de nous, votre Abonnement ou tout Contenu PPV acheté via HBO Max (y compris vos Frais et votre Mode de paiement), veuillez consulter notre Centre d'aide.
11.2 Si vous ne trouvez pas de solution à votre problème en consultant notre Centre d'aide à l'adresse https://help.hbomax.com ou si vous avez des raisons de croire que les informations d'identification de votre Compte HBO Max ont été compromises ou détournées d'une manière ou d'une autre, veuillez contacter le service client de HBO Max à notre page de contact: https://help.hbomax.com/contactus.
11.3 Pour toute question relative au service client concernant votre Abonnement auprès d'un Fournisseur de services d'abonnement autre que HBO Max (y compris vos Frais et votre Mode de paiement) ou toute autre question relative à la facturation via votre Fournisseur de services d'abonnement, veuillez contacter votre Fournisseur de services d'abonnement directement.
11.4 Pour toute demande relative au service client concernant un service tiers acheté auprès de nous dans le cadre d'une Offre Groupée, vous pouvez contacter directement le tiers concerné pour vos demandes de service client.
12 COMMENTAIRES, SOUMISSIONS, ET TÉLÉCHARGEMENT ET PUBLICATIONS DE PHOTOS
Commentaires
12.1 Nous pouvons vous inviter à nous fournir des Commentaires ou d'autres informations sur la Plateforme ou sur le Contenu (« Commentaires »). Vos Commentaires sont les bienvenus, car ils nous aident à faire de la Plateforme un produit encore meilleur pour vous et tous nos utilisateurs. En soumettant vos Commentaires, dans la mesure où vous détenez des droits de propriété intellectuelle sur ces Commentaires, vous acceptez que nous soyons libres de les reproduire, de les utiliser et de les afficher publiquement dans le monde entier et pour toute la durée de tout droit de propriété intellectuelle y afférent, sur la Plateforme, nos sites Internet, nos comptes de réseaux sociaux, notre intranet ou notre documentation de travail interne, afin d'améliorer le Contenu, la Plateforme ou à des fins promotionnelles.
Soumissions non sollicitées
12.2 HBO Max n'accepte pas les soumissions non sollicitées de concepts, d'idées créatives, de suggestions, d'histoires ou d'autres contenus potentiels. Ceci est fait pour éviter tout malentendu futur lorsque des projets développés par ou en association avec HBO Max (ou ses affiliés), son personnel ou ses représentants pourraient sembler similaires aux concepts, idées créatives, suggestions, histoires ou autres contenus potentiels soumis. Par conséquent, nous vous prions de ne pas envoyer à HBO Max de propositions non sollicitées. Si vous le faites, sachez qu'aucun élément que vous nous envoyez ne sera traité de manière confidentielle.
Téléchargement et publication de photos
12.3 Si la Plateforme vous offre, à vous ou à d'autres utilisateurs, la possibilité de télécharger des photos, des évaluations, des vidéos ou de publier et d'échanger des informations, du contenu, des idées et des opinions (collectivement, les « Publications »), sachez que HBO Max a le droit, mais non l'obligation envers vous, de filtrer et de surveiller ces Publications et peut décider de supprimer ou de modifier toute Publication qu'il considère comme offensante ou contraire aux présentes Conditions, avant qu'elle n'apparaisse sur la Plateforme ou ailleurs. Les Publications ne reflètent pas les opinions de HBO Max, et HBO Max décline toute responsabilité qui en découle.
12.4 Vous promettez que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur toutes les Publications que vous fournissez et sur tout le matériel, le contenu et les informations qu'elles contiennent et que vos Publications ne violeront ni n'enfreindront aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; et (ii) vous ne téléchargerez ni ne publierez de nudité, de matériel obscène, de discours haineux ou d'autres contenus répréhensibles, offensants, illégaux ou autrement nuisibles sur la Plateforme, et (iii) vous ne téléchargerez ni ne publierez aucune donnée à caractère personnel sensible ou confidentielle dans le cadre des Publications.
13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur et marques déposées
13.1 La Plateforme et tous les éléments qui y sont incorporés (y compris tout Contenu) sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des Marques déposées, des secrets commerciaux ou d'autres droits légaux. Vous ne pouvez pas (a) afficher du Contenu à un public ou le regarder dans un lieu public ; ou (b) tenter de contourner, d'éluder, de contourner, de supprimer, de désactiver, d'altérer ou de vaincre de toute autre manière toute technologie de chiffrement, de signalisation des droits ou de protection contre la copie du Contenu. La copie, l'édition, l'exposition, la diffusion ou la distribution non autorisée d'un programme protégé par des droits d'auteur peuvent donner lieu à des sanctions pénales et civiles sévères en vertu des lois en vigueur.
13.2 Certains des caractères, logos ou autres images figurant sur la Plateforme sont également protégés en tant que Marques déposées ou non déposées, noms commerciaux et/ou marques de service (« Marques déposées »). Toutes les autres marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de nos Marques déposées ou de celles d'autrui n'est pas autorisée, sauf si elles sont incorporées dans la Plateforme et si elles sont autorisées par les présentes Conditions.
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13.4 Si vous pensez qu'un Contenu apparaissant sur une partie de la Plateforme a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur en vertu des lois des pays de la Zone de service, veuillez transmettre les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur nommé cidessous:
(a) Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(b) Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
(c) L'URL exacte ou une description de l'emplacement de l'élément présumé en infraction ;
(d) Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
(e) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et
(f) Une déclaration de votre part indiquant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
À l'attention du service juridique/de l'agent des droits d'auteur
E-mail : hbomaxcopyrightviolations@hbomax.com
14 RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE LA PLATEFORME
14.1 Veuillez noter que la réalisation d'une copie non autorisée de tout élément ou de toute partie de la Plateforme, y compris le Contenu ou le logiciel sous-jacent, constitue une violation des droits d'auteur.
14.2 Vous n'êtes autorisé(e) à accéder et à afficher le Contenu sur la Plateforme que pour votre usage non commercial, personnel et de divertissement sur des appareils compatibles, tant que votre Abonnement reste actif et en règle, et uniquement dans les limites autorisées par les présentes Conditions.
14.3 Vous ne pouvez pas :
(a) copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, poster, créer un lien vers, encadrer, transmettre, louer, prêter ou accorder une sous-licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute autre partie de la Plateforme, ou tenter d'interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
(b) utiliser des outils d'exploration de données, des robots, des virus, des vers, des bugs ou d'autres outils de collecte et d'extraction de données sur la Plateforme, ou encadrer tout Contenu ou partie de la Plateforme, ou tenter d'altérer, de pirater, de corrompre ou de porter atteinte à l'administration et/ou à la sécurité du Contenu ou de la Plateforme ;
(c) copier, explorer des données, gratter ou extraire de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute donnée dans le but d'entraîner tout algorithme, système, modèle, ou outil d'intelligence artificielle ou tout langage étendu ou modèle d'apprentissage automatique, ou toute autre technologie similaire ;
(d) utiliser les fichiers de Contenu ou d'autres éléments de la Plateforme pour construire tout type de base de données ;
(e) vendre, copier, distribuer, publier ou partager de toute autre manière les détails de votre Compte, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, y compris via les plateformes de réseaux sociaux, les places de marché en ligne ou les sites ou plateformes de partage d'abonnements ;
(f) faire de l'ingénierie inverse, copier, décompiler, désassembler, dériver le code source de, modifier, adapter, capturer, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, transférer, vendre, accorder une licence, créer des œuvres dérivées de ou basées sur, republier, télécharger, éditer, poster, transmettre, distribuer, exploiter, contourner ou traduire de toute autre manière, en tout ou en partie, la Plateforme ou tout Contenu, ou tenter, ou encourager ou aider toute autre personne à entreprendre l'une des actions susmentionnées ; ou
(g) contourner, désactiver ou altérer de toute autre manière toute technologie de sécurité protégeant le Contenu, les ressources du système, les comptes ou toute autre partie de la Plateforme, ou tenter de le faire ou aider une autre personne à le faire. Il est interdit d'utiliser ou de distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple des programmes de recherche de mots de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage du réseau). Si HBO Max vous autorise à copier ou à télécharger une partie de la Plateforme, cette autorisation est limitée à la visualisation d'une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement uniquement, et exige que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur, Marques déposées et autres avis de propriété. L'utilisation de tout matériel sur tout autre service ou environnement informatique en réseau est interdite.
15 CONDITIONS JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES
Notre responsabilité envers vous
15.1 Si vous résidez dans l'EEE, les lois nationales sur la consommation peuvent vous fournir une garantie juridique que la Plateforme sera conforme à la loi au moment de la fourniture et pendant la durée de notre contrat avec vous. Au titre de cette garantie juridique, nous serons responsables de tout défaut de conformité de la Plateforme et vous pouvez avoir le droit, en vertu de votre législation locale : (a) de faire remettre la Plateforme en conformité ; (b) d'obtenir un remboursement proportionnel ; ou (c) de résilier le contrat.
15.2 Si vous résidez au Danemark, vos droits en cas de défaut de conformité découlent de la loi danoise sur la vente de marchandises.
15.3 Si vous résidez en Bosnie-Herzégovine, votre droit à une garantie juridique découle des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs de Bosnie-Herzégovine, de la loi sur la protection des consommateurs de la République de Srpska, ainsi que des lois en vigueur.
15.4 Sauf en cas de négligence ou de manquement de notre part, nous ne sommes pas responsables :
(a) de toute utilisation par vous de la Plateforme ou du Contenu qui n'est pas autorisée par nous en vertu des présentes Conditions, y compris la perte de profits si vous tentez d'utiliser ou d'afficher la Plateforme ou le Contenu à des fins commerciales ;
(b) des dysfonctionnements ou des interruptions de la Plateforme ou du Contenu dus à des circonstances indépendantes de notre volonté qui nous empêchent de remplir nos obligations envers vous, ou qui peuvent être considérées comme un « cas de force majeure » en vertu de la législation locale (le cas échéant). Cela peut être dû à des facteurs tels que : (i) la foudre, les inondations, les intempéries, les incendies, les explosions, les activités terroristes, les épidémies, les pandémies, les émeutes, les guerres, tout acte d'un gouvernement ou d'une autre autorité publique, ou les grèves ou autres mouvements sociaux ; ou (ii) d'autres actions de tiers que nous ne contrôlons pas ;
(c) du manque de fonctionnalité ou de l'impossibilité de fournir une partie de la Plateforme ou du Contenu, ou de toute perte de contenu ou de données due :
(i) à des dysfonctionnements ou à des défauts de l'équipement, des appareils, du système d'exploitation ou de la connexion Internet choisis (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bugs provenant de tiers ou de l'un de vos appareils) ;
(ii) à votre incapacité à télécharger ou à installer, dans un délai raisonnable, une mise à jour ou la version publiée la plus récente de la Plateforme afin de bénéficier de caractéristiques et/ou de fonctionnalités nouvelles ou améliorées, lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'absence d'installation et fourni des instructions d'installation ;
(iii) à votre incapacité à télécharger ou à installer une mise à jour ou la version publiée la plus récente de la Plateforme afin de satisfaire aux exigences de compatibilité lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'absence d'installation et fourni les instructions d'installation ;
(iv) à des actions imprévisibles et insurmontables de la part de tiers (par exemple un Fournisseur de services d'abonnement tiers) ; ou
(v) au fait que votre connexion Internet ne respecte pas les exigences minimales en matière de bande passante et/ou de vitesse, comme indiqué dans le Centre d'aide.
(d) de l'incompatibilité d'une partie de la Plateforme ou du Contenu avec des appareils ou des systèmes d'exploitation autres que ceux énumérés dans notre Centre d'aide.
16 RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
16.1 Notre service client peut résoudre la plupart des problèmes des clients rapidement et à leur satisfaction. Veuillez contacter le service client de HBO Max pour votre Zone de service comme décrit à l'article 11.
16.2 En cas de litige, de réclamation ou de controverse, nous aimerions tenter de les résoudre à l'amiable avec vous. En conséquence, vous pouvez nous contacter en décrivant en détail tout litige, toute réclamation ou toute controverse entre vous et HBO Max (« Avis »). L'Avis peut être envoyé à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail indiquée à l'article 11 (Service client) pour la région concernée de la Zone de service. Veuillez inclure dans tout Avis : (a) votre nom et vos coordonnées ; (b) une description de la nature et de la base de votre réclamation ou litige ; et (c) une description de votre demande spécifique de résolution.
16.3 Les présentes Conditions et toute procédure judiciaire engagée en relation avec un litige lié aux présentes Conditions sont soumises aux dispositions suivantes :
(a) Droit suédois pour la Zone de service HBO Nordic ;
(b) Droit tchèque pour la Zone de service HBO Europe ; et
(c) Droit néerlandais pour la Zone de service DCB ;
toutefois, aucune disposition dans les présentes Conditions ne limite les droits de protection des consommateurs auxquels vous pouvez prétendre en vertu des lois obligatoires de votre pays de résidence.
16.4 En tant que consommateur(-trice), vous avez le droit de saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence. Vous pouvez également choisir de déposer une plainte en première instance auprès de l'agence de protection des consommateurs compétente dans la Zone de service ou auprès du conseil/de l'autorité européen(ne) ou national(e) compétent(e) pour les litiges liés à la consommation, qui peut être trouvé(e) à l'adresse https://help.hbomax.com/cpa .
16.5 Selon votre pays de résidence, il est possible que vous puissiez recourir à d'autres moyens de résolution des litiges. Pour de plus amples informations concernant votre territoire, veuillez consulter notre Centre d\'aide.
17 ENQUÊTES
HBO Max peut enquêter sur des violations présumées des présentes Conditions. Dans le cadre d'une telle enquête, HBO Max peut recueillir des informations auprès de vous et prendre les mesures appropriées pour remédier à de telles violations. Nous recueillerons et utiliserons ces informations conformément à la Politique de confidentialité de HBO Max.
18 LIENS HYPERTEXTES VERS ET DEPUIS DES SITES TIERS
18.1 La Plateforme (y compris les communications que nous vous envoyons en notre nom ou au nom d'annonceurs tiers) peut vous relier à d'autres sites Internet, y compris, sans toutefois s'y limiter, à des sites affiliés à HBO Max ou à nos Fournisseurs de services d'abonnement. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de HBO Max, et vous le reconnaissez (que ces sites soient ou non affiliés de quelque manière que ce soit à HBO Max ou à ses Fournisseurs de services d'abonnement). HBO Max n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites. En outre, HBO Max n'agit pas au nom de ces sites et ne les approuve pas, pas plus qu'il ne recommande ou n'assume la responsabilité d'aucun produit ou service tiers présenté sur ces sites.
19 UTILISATION DANS LA ZONE DE SERVICE UNIQUEMENT
19.1 Sauf dans les cas décrits à l'article 7.3, la Plateforme est destinée à visionner le Contenu uniquement dans la Zone de service. Il vous est interdit d'utiliser une technologie quelconque pour masquer votre position ou empêcher HBO Max de déterminer votre position. HBO Max peut utiliser des technologies pour vérifier votre situation géographique.
19.2 L'entité HBO Max avec laquelle vous concluez le présent Contrat et qui vous fournit l'accès à la Plateforme varie comme suit en fonction de la Zone de service. La « Zone de service » désigne tout endroit où la Plateforme est disponible. La Plateforme est disponible dans les Zones de service suivantes et par les entités suivantes : La Zone de service EMEA comprend la Zone de service HBO Nordic, la Zone de service HBO Europe, la Zone de service DCB et la Zone de service BluTV, telles que définies dans les présentes.
i. Zone de service HBO Nordic
Zone de service HBO Nordic : Andorre, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l'Espagne, la Suède, le Portugal et les Pays-Bas.
Entité HBO Max de la Zone de service HBO Nordic : HBO Nordic AB
Coordonnées de la Zone de service HBO Nordic :
HBO Nordic AB
Tegeluddsvägen 80
115 28 Stockholm
Suède
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont disponibles sur la page Notre entreprise.
ii. Zone de service DCB
Zone de service DCB : l'Albanie, l'Allemagne, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, Chypre, l'Estonie, la France, la Géorgie, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, Israël, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Royaume-Uni, la Suisse, le Tadjikistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan.
Entité HBO Max de la Zone de Service DCB : Discovery Communications Benelux B.V.
Coordonnées de la Zone de service DCB :
Discovery Communications Benelux B.V.
Piet Heinkade 173
1019 GM
Pays-Bas
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont disponibles sur la page Notre entreprise.
iii. Zone de service HBO Europe
Zone de service HBO Europe : la Bulgarie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie.
Entité HBO Max de la Zone de Service HBO Europe : HBO Europe s.r.o.
Coordonnées de la Zone de service HBO Europe :
HBO Europe s.r.o.
Jankovcova 1603/47a,
Holešovice,
170 00 Praha 7, République tchèque
iv. Zone de service BluTV
La Zone de service BluTV comprend la Turquie.
Coordonnées de la Zone de service BluTV :
BLUTV İLETİŞİM VE DİJİTAL YAYIN HİZMETLERİ A.Ş.
Maslak Mahallesi, AOS 55.Sokak
42 Maslak A Blok Sitesi No:2/ 140
34470 Sarıyer/İstanbul, Turquie
v. Zone de service aux États-Unis
La Zone de service aux États-Unis comprend les États-Unis, le district de Columbia et les territoires américains suivants : Samoa américaines, Guam, Porto Rico, îles Mariannes du Nord et îles Vierges américaines.
Coordonnées de la Zone de service aux États-Unis :
WarnerMedia Direct, LLC
230 Park Avenue South
New York, NY 10003
vi. Zone de service LATAM
La zone de service LATAM comprend Anguilla, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, Aruba, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Bolivie, le Brésil, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Îles Turques-et-Caïques, Uruguay et Venezuela.
Coordonnées de la Zone de service LATAM :
WarnerMedia Direct Latin America, LLC
230 Park Avenue South
New York, NY 10003
vii. Zone de service APAC
La Zone de service APAC comprend :
Zone de service APAC 1 : Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Fidji, Hong Kong, Indonésie, Kiribati, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Niue, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Singapour, Îles Salomon, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.
Zone de Service APAC 2 : Australie.
La « Zone de service APAC 1 » et la « Zone de Service APAC 2 » sont collectivement désignées dans les présentes Conditions comme la « Zone de Service APAC ».
Coordonnées de la Zone de service APAC 1 :
WarnerMedia Direct Asia Pacific, LLC
230 Park Avenue South,
New York, NY 10003, États-Unis
Coordonnées de la Zone de service APAC 2 :
WarnerMedia Direct Australia Pty. Ltd.
ABN 43 682 477 274
Level 6, 203 Pacific Highway
St Leonards NSW 2065
Australie
19.3 Vous trouverez plus d'informations sur nos Zones de service ici.
19.4 Pour plus de clarté, quelle que soit l'entité HBO Max qui vous fournit l'accès à la Plateforme conformément à l'article 19.2, le Contenu de la Plateforme est sélectionné et organisé dans un Territoire particulier, sous la responsabilité éditoriale des entités. identifiées dans la section « Notre Entreprise » de la Plateforme.
20 CONTRÔLES DES EXPORTATIONS ; RESPECT DE L'OFAC
20.1 Il est interdit d'utiliser ou d'exporter ou de réexporter le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et la loi de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. Plus précisément, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le logiciel et les autres éléments pertinents de la Plateforme ne peuvent être exportés ou réexportés vers des pays sous embargo américain ou vers des pays interdits par les lois, règles ou réglementations américaines.
20.2 En accédant à la Plateforme, vous confirmez que vous ne faites pas l'objet de sanctions imposées par les États-Unis et que vous n'êtes pas considéré(e) par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) comme un(e) ressortissant(e) spécialement désigné(e).
21 CE QUI SE PASSE SI NOUS MODIFIONS LE PRIX DE L'ABONNEMENT, LA PLATEFORME OU LES PRÉSENTES CONDITIONS :
Modifications du prix de l'Abonnement
21.1 Votre Fournisseur de services d'abonnement peut modifier le prix d'un Abonnement à la Plateforme. Si tel est le cas, il vous communiquera toute modification de prix conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à la loi en vigueur.
21.2 Nous pouvons modifier le prix de votre Abonnement pour les raisons suivantes : (i) pour refléter les coûts des améliorations que nous apportons à la Plateforme, y compris le développement de caractéristiques ou de fonctionnalités techniques nouvelles ou améliorées, ou des améliorations concernant la nature ou la fourniture d'un Contenu spécifique ; (ii) à la lumière des changements significatifs que nous subissons dans les coûts de production, de licence ou d'acquisition de Contenu pour la Plateforme ; (iii) en raison des coûts résultant d'événements indépendants de notre volonté, tels qu'un incendie, une inondation ou une tempête, qui ont un impact sur le fonctionnement de notre Plateforme ou sur votre accès au Contenu ; (iv) en raison des coûts résultant de notre conformité aux exigences juridiques ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s'appliquent à nous et à notre accord avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal ; et (v) en raison de l'évolution des conditions du marché ou de l'augmentation des coûts liés à nos activités commerciales, notamment les coûts des services publics et des fournisseurs, les coûts du personnel (y compris les salaires), les coûts administratifs et les coûts des services client, les Frais, les prélèvements et les impôts gouvernementaux ou réglementaires, ainsi que d'autres coûts liés aux licences, aux redevances et aux obligations d'investissement dans le secteur de l'audiovisuel.
21.3 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons modifier le prix pour des raisons autres que celles énoncées ci-dessus à l'article 21.2, à condition que ces raisons soient justifiées, nécessaires pour des raisons commerciales, opérationnelles ou juridiques et autorisées par la loi en vigueur. Vous serez informé(e) de la raison d'une modification de prix effectuée en vertu du présent article 21.3 lorsque vous serez notifié de la modification conformément à l'article 21.4 .
21.4 Si vous souscrivez votre Abonnement directement auprès de HBO Max, nous vous donnerons un préavis raisonnable d'au moins 30 jours avant toute modification de prix. Les modifications de prix n'entreront en vigueur qu'au début de votre prochaine période de facturation. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement au nouveau prix, vous pouvez le résilier avant le début de la prochaine période de facturation.
Mises à jour et modifications de la Plateforme
21.5 Nous pouvons régulièrement mettre à jour et modifier la Plateforme pour : (i) assurer la conformité avec les lois en vigueur et/ou refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes, telles que les lois obligatoires sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bugs, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l'adaptation de la Plateforme à un nouvel environnement technique, le transfert de la Plateforme vers une nouvelle plateforme d'hébergement, ou assurer la compatibilité de la Plateforme avec les appareils et les logiciels répertoriés dans notre Centre d'aide (tel que régulièrement mis à jour) ; (iii) mettre à niveau la Plateforme ou sortir une nouvelle version sur certains appareils, modifier la liste des appareils et logiciels compatibles (y compris pour supprimer certains types d'appareils, modèles, systèmes d'exploitation ou catégories plus anciens qui ne sont plus compatibles) ou mettre fin à la compatibilité de la Plateforme avec certains appareils ou logiciels, ou modifier de toute autre manière les caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la présentation de la Plateforme ou de tout type d'Abonnement, y compris modifier, améliorer, étendre et/ou supprimer les caractéristiques et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme ou dans le cadre d'un type d'Abonnement spécifique ; (v) maintenir l'opérabilité de la Plateforme ; (vi) adapter la Plateforme à l'évolution des conditions du marché ; (vii) pour des raisons de sécurité ; (viii) pour des raisons de lutte contre le piratage ; (ix) pour adapter la Plateforme lorsque nous avons réorganisé la manière dont nous gérons nos activités, y compris la fusion avec une autre marque ou un autre service ; et (x) pour améliorer, maintenir, étendre ou ajuster de toute autre manière la qualité ou la portée du Contenu que nous mettons à disposition sur la Plateforme et les moyens par lesquels nous mettons ce Contenu à votre disposition.
21.6 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts à la Plateforme pour des raisons autres que celles énoncées à l'article 21.5, à condition que de telles modifications soient raisonnables et autorisées par la loi en vigueur.
21.7 Sous réserve de l'article 21.9, si nous apportons des modifications telles que spécifiées aux articles 21.5 et 21.6 et qu'il s'agit de modifications qui auront un impact négatif plus que mineur sur votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, nous vous donnerons un préavis raisonnable et vous aurez le droit de résilier votre contrat avec nous. Si ce type de changement doit entrer en vigueur pendant votre période de facturation actuelle, vous pourrez résilier votre Abonnement (sans frais) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé l'avis ou dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur du changement, la date la plus tardive étant retenue. Si vous résiliez votre Abonnement dans ces circonstances, nous vous rembourserons les sommes correspondant à la période pendant laquelle les modifications étaient en vigueur et les sommes que vous avez payées pour votre Abonnement mais que vous n'avez pas encore reçues. Si vous ne refusez pas ces modifications ou si vous ne résiliez pas votre Abonnement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé l'avis ou dans un délai de 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue, nous considérerons que vous acceptez les modifications.
21.8 Si nous mettons fin à la Plateforme ou un type d'Abonnement, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance (sauf si nous nous mettons fin à la Plateforme ou au type d'Abonnement plus rapidement pour des raisons juridiques, notamment pour nous conformer à une décision de justice ou en raison d'une restructuration de la société). Si nous mettons fin à la Plateforme ou au type d'Abonnement auquel vous avez souscrit, nous vous rembourserons les montants que vous nous avez versés pour votre Abonnement que vous n'avez pas encore reçus.
21.9 Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la Plateforme pour des raisons de sécurité (notamment pour nous protéger contre les cybermenaces, les accès non autorisés ou pour répondre à d'autres problèmes de sécurité liés à notre Contenu ou à notre Plateforme) sans préavis dans certaines circonstances. Nous nous efforcerons de minimiser autant que possible l'impact de ces modifications sur vous. Si ces modifications ont un impact négatif important sur votre accès à la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci, nous : (i) vous informerons de votre droit de résilier votre Abonnement ; et (ii) vous rembourserons les montants correspondant à la période pendant laquelle les modifications ont été en vigueur et aux montants que vous avez payés pour votre Abonnement pour la partie de la Plateforme ou du type d'abonnement que vous n'avez pas encore reçue si vous exercez votre droit de résilier votre Abonnement.
Modifications des présentes Conditions
21.10 Nous avons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour les raisons suivantes : (i) pour améliorer les présentes Conditions, les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre ou pour que tous nos clients soient soumis aux mêmes Conditions ; (ii) pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour nous conformer à des exigences juridiques ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s'appliquent à nous et à notre Contrat avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal ; (iii) pour vous fournir des informations supplémentaires sur la Plateforme ; (iv) lorsque nous apportons des modifications à la Plateforme ou à tout Abonnement, y compris lorsque nous modifions la manière dont nous structurons notre Plateforme ou élargissons la portée de la Plateforme en ajoutant des caractéristiques, des fonctionnalités, des Abonnements ou du Contenu supplémentaires ; (v) lorsque nous réorganisons la façon dont nous gérons nos activités, y compris en fusionnant avec une autre marque ou un autre service ; ou (vi) pour des raisons de sécurité, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité ou des logiciels supplémentaires pour protéger notre Contenu ou la Plateforme.
21.11 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts aux présentes conditions pour des raisons autres que celles énoncées à l'article 21.10, à condition que de telles modifications soient raisonnables et autorisées par la loi en vigueur.
21.12 Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de lire les nouvelles conditions avant que les modifications n'entrent en vigueur, à moins qu'une mise à jour doive être mise en place rapidement pour refléter une modification soudaine de la Plateforme, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires (auquel cas nous vous informerons des modifications dès que nous le pourrons).
21.13 Si nous estimons raisonnablement qu'une modification des présentes Conditions aura un impact négatif majeur sur vos droits ou obligations juridiques, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous expliquerons comment vous pouvez nous faire savoir si vous refusez d'accepter les nouvelles conditions.
21.14 Si vous refusez d'accepter les nouvelles conditions avant l'entrée en vigueur des modifications, la version des Conditions que vous avez précédemment acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation de la Plateforme jusqu'à la fin de votre Cycle de facturation actuel.
21.15 Si vous ne refusez pas d'accepter ces modifications avant qu'elles n'aient lieu, nous considérerons que vous les acceptez.
21.16 La version la plus récente des Conditions sera toujours disponible sur la Plateforme à compter de sa date d'entrée en vigueur.
22 CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Il se peut que vous deviez accepter des conditions supplémentaires pour accéder à certains Contenus ou utiliser certaines fonctionnalités proposées par la Plateforme. En cas de conflit ou d'incohérence entre ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, ces conditions supplémentaires prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la fonctionnalité particulière à laquelle elles s'appliquent.
23 DISPOSITIONS DIVERSES
23.1 Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées, ni aucune obligation levée, sans notre autorisation écrite.
23.2 Le Contrat entre vous et nous est personnel et aucun tiers n'a le droit d'en bénéficier. Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute autre société du même groupe que nous, lorsque cette société est détenue à 100 % par Warner Bros. Discovery Inc. (ou tout successeur en titre) et/ou toute autre société mère ultime du groupe de sociétés dont nous faisons partie à tout moment, à condition que ce transfert n'ait pas d'incidence négative sur votre Abonnement et vos droits en vertu du présent Contrat. Vous ne pouvez transférer à quiconque vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions.
23.3 Si un paragraphe ou une section, ou toute partie d'un paragraphe ou d'une section, des présentes Conditions est jugé(e) illégal(e), invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité juridique, ce paragraphe ou cette section, ou toute partie de ce paragraphe ou de cette section, sera considéré(e) comme supprimé(e). La validité et l'applicabilité des autres parties des présentes Conditions seront maintenues et ne seront pas affectées.
Annexe 1 : Droits de rétractation
Instructions relatives à la rétractation :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du présent Contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Discovery Communications Benelux B.V.,
HBO Nordic AB ou HBO Europe s.r.o (selon le cas, en fonction de votre Pays d’origine) de votre décision
de rétractation du présent Contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre
envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard ci-
dessous, mais sans obligation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication
relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre
part, y compris les frais de livraison, le cas échéant (à l’exception des frais supplémentaires résultant
de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons),
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes
informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale,
sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé à commencer l’exécution des services pendant le délai de rétractation, vous
devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez
communiqué votre rétractation du présent Contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
présent Contrat. Nous vous recommandons, si vous avez acheté votre Abonnement auprès d’un
tiers autre que HBO Max [tel qu’un app store], de soumettre ce formulaire avec les informations
pertinentes le concernant à ce tiers afin de résilier le contrat.)
— À l’attention de
Adresse : FAO Discovery Communications Benelux B.V., HBO Nordic AB, ou HBO Europe s.r.o (le cas
échéant, en fonction de votre Pays d’origine) Customer Services, Chiswick Park Building 2, 566
Chiswick High Road, London, W4 5YB, Royaume-Uni
E-mail : contactuseu@wbd.com
— Par la présente, je notifie/nous notifions (*) que je résilie/nous (*) résilions mon/notre (*) contrat pour
la fourniture du service suivant : [insérer le nom du service et le type d’Abonnement]
— Commande passée le (*)/reçue le (*)
— Adresse e-mail utilisée pour s’inscrire au service
— Nom du ou des consommateurs
— Adresse du ou des consommateurs
— Signature du ou des consommateurs (en cas de correspondance écrite uniquement)
— Date
(*) Rayer les mentions inutiles.
CONDITIONS D'UTILISATION (22/09/2025)
Bienvenue chez HBO Max ! Nous espérons que vous apprécierez notre plateforme, qui offre une expérience utilisateur personnalisée et des histoires uniques et inattendues, allant de la plus haute qualité de programmation scénarisée au meilleur contenu non scénarisé et familial, en passant par le service HBO, HBO Max Originals, etc. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Conditions d'utilisation » ou « Contrat »), car elles affectent vos droits et obligations juridiques, y compris, sans toutefois s'y limiter, les limitations de notre responsabilité.
1 À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUI NOUS SOMMES
1.1 Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et, en fonction de la Zone de service (définie à l'article 20.2 ci-dessous) dans laquelle vous résidez, Discovery Communications Benelux B.V., HBO Nordic AB ou HBO Europe s.r.o. (collectivement, « HBO Max », « nous », « notre » ou « nos ») pour l'accès et l'utilisation de la Plateforme HBO Max. Voir l'article 20.2 des présentes Conditions pour identifier l'entité HBO Max qui vous fournit l'accès à la Plateforme.
1.2 La Plateforme HBO Max, y compris le Contenu (défini ci-dessous), les caractéristiques, les fonctionnalités, l'interface utilisateur, le logiciel et l'ensemble des applications, sites Internet, communications utilisateur et autres plateformes technologiques associés, est désignée dans les présentes Conditions comme la « Plateforme ». La programmation, les chaînes, le nom de la Plateforme, la conception et/ou l'image de marque, les livestreams, les contenus promotionnels, publicitaires et autres qui sont disponibles par le biais de la Plateforme et en font partie sont désignés sous le nom de « Contenu ».
1.3 Aux fins des présentes Conditions, les références à une « société du groupe » désignent toute société qui nous est liée par le biais d'une participation ou d'un contrôle. Cela inclut notre société mère, nos filiales et toute autre société faisant partie de notre groupe.
1.4 La Plateforme vous permet d'accéder à une série de Contenus diffusés en streaming sur Internet vers des appareils compatibles. Le Contenu de la Plateforme (y compris le Contenu de chaque type d'Abonnement) changera régulièrement, ce qui signifie que de nouveaux programmes, chaînes, événements sportifs, genres et autres Contenus peuvent devenir disponibles tandis que d'autres Contenus existants peuvent cesser d'être disponibles. Nous pouvons également régulièrement mettre à jour et modifier des éléments du Contenu et/ou de la Plateforme elle-même, par exemple la conception, la mise en page, les caractéristiques et les fonctionnalités (voir l'article 22 pour plus d'informations).
1.5 Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles et communiquons avec vous. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.hbomax.com/privacy. Notre Politique de confidentialité pour les enfants décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles recueillies par le biais d'un « Profil Enfant » (tel que défini à l'article 2.27).
2 VOTRE COMPTE ET VOTRE ABONNEMENT HBO MAX
Qui peut s'inscrire sur la Plateforme ?
2.1 Vous devez répondre aux critères suivants (« Critères d'éligibilité ») pour accéder à la Plateforme : (a) résider dans la Zone de service ; et (b) être âgé(e) d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre territoire (si vous avez plus de 18 ans). Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'en tant qu'Utilisateur autorisé du Compte HBO Max d'un père/d'une mère ou d'un tuteur/d'une tutrice légal(e). S'inscrire sur la Plateforme
2.2 Il est possible que vous ayez accès et que vous puissiez voir du Contenu sur la Plateforme sans créer de compte ni effectuer de paiement, mais certains Contenus ne peuvent être accessibles que si vous :
(a) créez un Compte HBO Max (« Compte HBO Max ») ; et
(b) avez un abonnement actif à HBO Max (« Abonnement ») en utilisant un mode de paiement valide (« Mode de paiement »): soit (i) directement auprès de nous ; soit (ii) auprès d'un tiers (par exemple un app store ou votre fournisseur d'accès à Internet, de téléphonie mobile ou de télévision) qui a été autorisé à fournir des Abonnements à la Plateforme (chacun de ces tiers étant dénommé un « Fournisseur tiers »). Tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, le terme « Fournisseur de services d'abonnement » nous désigne, ainsi que chaque Fournisseur tiers, individuellement et collectivement.
2.3 Vous pouvez souscrire un Abonnement ou accéder à ou consulter certains Contenus sur la Plateforme lorsque l'accès à un autre service exploité par une société du groupe ou à un service tiers est inclus dans votre achat d'Abonnement.
2.4 Certains Contenus supplémentaires peuvent être mis à disposition dans votre Pays d'origine (tel que défini ci-dessous) uniquement sous forme de location ou de paiement à la carte dit per-pay view (« Contenu PPV »), soit auprès de nous, soit par l'intermédiaire d'un app store. Des conditions supplémentaires communiquées avant que vous n'effectuiez votre achat, peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus sur les limitations de Contenu et l'accès dans différents territoires veuillez-vous référer à l'article 7 des présentes Conditions.
2.5 Si vous achetez votre Abonnement ou votre Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers, il se peut que vous deviez prendre des mesures supplémentaires pour configurer votre Compte HBO Max, notamment en quittant la plateforme de votre Fournisseur tiers pour confirmer vos informations directement auprès de nous. Si vous avez précédemment souscrit un Abonnement directement auprès de nous et que vous décidez ensuite de configurer votre Abonnement auprès d'un Fournisseur tiers, l'Abonnement que vous détenez auprès de nous prendra fin et sera géré par ce Fournisseur tiers.
2.6 Votre Mode de paiement doit être un mode de paiement valide émis dans votre Pays d'origine ou autorisé depuis celui-ci, et pris en charge par votre Fournisseur de services d'abonnement. Vous trouverez de plus amples informations sur les Modes de paiement que vous pouvez utiliser dans notre Centre d'aide.
Achats effectués directement auprès de nous
2.7 Vous pouvez acheter directement un Abonnement ou du Contenu PPV (si disponible) par le biais de HBO Max ou par l'intermédiaire d'un Fournisseur tiers.
2.8 Si vous achetez votre Abonnement ou votre Contenu PPV directement auprès de nous, vous aurez besoin d'un Compte HBO Max existant, ou vous pouvez créer votre Compte HBO Max en même temps que vous effectuez votre achat initial. Nous (y compris nos filiales et sociétés affiliées) ou notre ou nos fournisseur(s) autorisé(s) ( « Service de paiement ») traiterons le Mode de paiement. Pour toute question relative au paiement, vous devez vous adresser au service client de HBO Max.
2.9 En nous fournissant un Mode de paiement et en effectuant votre achat, vous acceptez que nous ou notre Service de paiement soyons autorisés à facturer les frais applicables à l'Abonnement ou au Contenu PPV, y compris les taxes et les frais de service applicables (les « Frais »).
2.10 Pour un Abonnement continu, vous acceptez que nous ou notre Service de paiement soyons autorisés à facturer périodiquement les Frais applicables sur une base récurrente jusqu'à ce que vous ne résiliez votre Abonnement.
2.11 Nous ou notre Service de paiement tenterons de vérifier le Mode de paiement que vous fournissez lorsque vous achetez un Abonnement ou un Contenu PPV, lorsque vous fournissez un Mode de paiement lors de votre inscription ou lorsque vous mettez à jour votre Mode de paiement, et nous pourrons le faire en procédant à une autorisation à des fins de vérification, ce qui est une pratique courante. Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en vous connectant à votre Compte HBO Max et en consultant les détails de votre Abonnement.
2.12 Si vous vous abonnez en utilisant iDEAL ou tout service connexe ou successeur disponible, votre première facturation sera traitée par iDEAL ou le fournisseur de services concerné, et les facturations futures seront effectuées par prélèvement SEPA direct. En confirmant ce Mode de paiement, vous autorisez :
(a) HBO Max à demander à votre banque de débiter votre compte en permanence ; et
(b) votre banque débitera votre compte conformément à ces instructions.
2.13 Vous reconnaissez que l'institution financière émettrice de votre carte nous communique des informations actualisées sur votre compte. si ces informations sont mises à disposition par les institutions financières. Ces institutions financières peuvent inclure, sans s'y limiter, American Express, le cas échéant.
2.14 Votre Abonnement sera automatiquement validé chaque fois que vous vous connecterez à la Plateforme.
Achats auprès d'un Fournisseur tiers
2.15 Si vous achetez un Abonnement ou un Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers (y compris dans le cadre d'un ensemble de services fournis par une société du groupe ou un autre Fournisseur tiers), ce Fournisseur tiers traitera votre Mode de paiement et vous fournira de plus amples informations sur la manière de vous connecter ou de créer votre Compte HBO Max. Si vous avez des questions sur les paiements effectués par le biais de votre Fournisseur tiers, veuillez contacter directement ce Fournisseur tiers.
2.16 Les présentes Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires de votre Abonnement, du Contenu PPV ou de toute Offre promotionnelle, constituent un contrat entre vous et HBO Max, et non entre vous et un Fournisseur tiers.
2.17 Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et les contrats d'utilisation de votre Fournisseur tiers (les « Conditions du Fournisseur tiers »). Si vous accédez à la Plateforme ou achetez un Abonnement ou un Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers (y compris dans le cadre d'un ensemble de services WBD fournis par une société du groupe WBD ou un Fournisseur tiers), ce Fournisseur tiers sera généralement responsable du paiement, de la facturation et des droits de résiliation, de sorte qu'en cas d'incohérence entre les dispositions relatives au paiement, à la facturation et aux droits de résiliation figurant dans les Conditions du Fournisseur tiers et les présentes Conditions, les dispositions figurant dans les Conditions du Fournisseur tiers concerné s'appliqueront.
Abonnés iOS
2.18 Vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation de l'App Store, en plus des présentes Conditions, lorsque vous accédez à la Plateforme via des produits iOS. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, Inc. (« Apple ») et toutes les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès que vous aurez accepté les présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.
Achat de Contenu PPV
2.19 Si vous achetez du Contenu PPV auprès de nous ou par le biais d'un app store, les conditions suivantes s'appliquent :
(a) L'événement auquel se rapporte le Contenu PPV (« Événement ») peut être reporté, annulé ou retiré à tout moment. Nous annoncerons la modification ou l'annulation sur la Plateforme et vous en informerons (généralement par e-mail). Si un Événement est reporté, vous avez le droit de résilier votre achat et d'obtenir le remboursement de tout montant versé à l'avance. Si un Événement est annulé ou retiré, nous vous rembourserons le montant que vous avez versé par avance.
(b) Chaque fois que vous achetez du Contenu PPV via la Plateforme, vous concluez un nouveau contrat avec nous sur la base des présentes Conditions.
(c) Tous les prix du Contenu PPV indiqués sur la Plateforme constituent une offre et, si vous avez effectué un achat de Contenu PPV sur la Plateforme, votre achat sera définitif et constituera un contrat contraignant entre nous et vous pour la fourniture du Contenu PPV à l'issue de cet achat.
(d) Notre contrat avec vous pour chaque élément de Contenu PPV se terminera automatiquement à la fin de la période applicable au cours de laquelle vous avez le droit de visionner l'Événement en question. Cela n'affecte pas la poursuite de votre contrat avec nous pour la fourniture de tout autre élément de Contenu ou de l'ensemble de la Plateforme, y compris tout Abonnement en cours.
(e) De plus amples informations sur vos conditions d'achat de Contenu PPV peuvent être disponibles via notre Centre d'aide, y compris votre période d'accès pour chaque Événement, les restrictions sur les lectures simultanés et les informations sur les droits de résiliation disponibles en ce qui concerne votre achat avant un Événement.
Offres d'abonnements multiples et changement d'abonnement
2.20 Nous pouvons proposer plusieurs type d'Abonnements de base (chacun étant une « Abonnement de base »), des abonnements à l'option (chacun étant une « Option ») ou du Contenu PPV. Les prix et les offres pour chacun peuvent varier en fonction de la Zone de service (ou au sein d'une Zone de service). Chacun peut offrir une disponibilité de Contenu, des fonctionnalités, des caractéristiques, une compatibilité avec certains appareils ou avoir certaines conditions ou limitations différentes, qui seront divulguées lors de votre inscription ou dans d'autres documents disponibles sur la Plateforme.
2.21 Dans chaque Zone de service, et sous réserve de disponibilité auprès de votre Fournisseur de services d'abonnement, vous pouvez changer votre abonnement d'un Abonnement de base à l'autre. Les conditions supplémentaires applicables au changement d'abonnement (telles que les Frais applicables, les modifications des dates de facturation et les droits de résiliation) seront fournies lorsque vous sélectionnerez l'option « Changer de type d'abonnement » (ou l'option équivalente) dans les paramètres de votre Compte HBO Max ou via la Plateforme, plus précisément dans votre Zone de service.
2.22 Si vous changez d'Abonnement de base (y compris par le biais d'un changement d'abonnement vers un niveau supérieur ou inférieur, ou d'un changement de Fournisseur de services d'abonnement), tout Abonnement d'essai ou toute autre Offre promotionnelle (chacun étant défini ci-dessous) applicable à votre Abonnement de base actuel prendra automatiquement fin à la date à laquelle vous changez d'abonnement et ne s'appliquera pas à votre nouvel abonnement.
2.23 Un Abonnement de base est requis pour l'achat d'une Option. La disponibilité des Options peut varier en fonction du Fournisseur de services d'abonnement. Les conditions supplémentaires applicables aux Options (telles que les Frais applicables, les modifications des dates de facturation et les droits de résiliation) seront divulguées lors de l'inscription ou fournies dans les paramètres de votre Compte HBO Max ou via la Plateforme, plus précisément dans votre Zone de service.
Utilisateurs autorisés
2.24 Une fois que vous avez créé un Compte HBO Max, vous avez la possibilité d'ajouter jusqu'à cinq (5) profils d'Utilisateurs autorisés à votre Compte HBO Max (les « Utilisateurs autorisés »). Nous pouvons limiter le nombre maximum d'Utilisateurs autorisés pouvant utiliser simultanément la Plateforme et regarder du Contenu (voir l'article 7.11) et nous vous informerons sur la Plateforme de ces limitations. Les Utilisateurs autorisés doivent être des membres de votre « Foyer ». Le terme « Foyer » désigne l'ensemble des appareils connectés à la même connexion Internet associée à votre résidence principale et utilisés par les personnes qui y résident
2.25 Si vous êtes un père/une mère ou un tuteur/une tutrice légal(e) et que vous souhaitez faire de votre enfant mineur (utilisateurs âgés de dix-sept [17] ans et moins) un Utilisateur autorisé, vous pouvez créer un profil qui comprend des restrictions de classification et des protections supplémentaires en matière de confidentialité (le « Profil Enfant ») pour vous aider à contrôler le Contenu que votre enfant mineur est autorisé à regarder sur la Plateforme. Vous êtes responsable du contrôle de l'utilisation du Profil Enfant par votre enfant mineur. Veuillez consulter les informations sur le Contrôle parental à l'article 8 ci-dessous pour savoir comment personnaliser le Contenu de votre Compte HBO Max pour chaque Profil Enfant.
2.26 En permettant à votre enfant mineur d'accéder à votre Compte HBO Max et/ou en ajoutant un Profil Enfant, vous confirmez et promettez que vous êtes le père/la mère ou le tuteur/la tutrice légal(e) de chaque enfant mineur accédant au Compte HBO Max et/ou affilié au Profil Enfant et que vous avez le pouvoir de consentir au présent Contrat pour vous-même et pour chaque Utilisateur autorisé, y compris tout Utilisateur autorisé qui est un enfant mineur.
2.27 Votre Compte HBO Max servira de « compte principal » pour tous les Utilisateurs autorisés. L'activité de visionnage de chaque Utilisateur autorisé peut vous être accessible en tant que titulaire du Compte HBO Max, y compris les lectures par titre, le Contrôle parental et toute modification des paramètres de l'Utilisateur autorisé. Il vous incombe d'informer chaque Utilisateur autorisé de cette caractéristique.
2.28 Vous êtes responsable de toutes les activités de chaque Utilisateur autorisé et de toutes les autres activités de votre Compte HBO Max. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre Compte HBO Max, y compris votre adresse e-mail, votre mot de passe, le Code PIN de votre Profil et votre Code parent, le cas échéant. Cependant, vous n'êtes pas responsable dans la mesure où une activité réalisée sur votre Compte HBO Max se produit ou si la confidentialité des informations relatives à votre Compte HBO Max est compromise en raison de notre incapacité à respecter nos obligations de sécurité en vertu des lois en vigueur, y compris en vertu du RGPD. En outre, pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte HBO Max ou à la Plateforme, vous et chaque Utilisateur autorisé devez garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder à la Plateforme, ne pas permettre à un utilisateur non autorisé d'accéder à votre Compte HBO Max, et ne pas révéler votre e-mail et votre mot de passe ou votre Mode de paiement à qui que ce soit.
3 ESSAIS GRATUITS ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Essais gratuits
3.1 Un Abonnement peut être mis à votre disposition à titre d'essai gratuit, c'est-à -dire une période d'accès limitée dans le temps sans que votre Mode de paiement ne soit débité (l'« Abonnement d'essai »). La durée de chaque Abonnement d'essai sera précisée lors de l'inscription. Les Abonnements d'essai sont limités aux nouveaux abonnés de la Plateforme, sauf indication contraire. Votre statut de nouvel abonné de la Plateforme sera déterminé par votre Fournisseur de services d'abonnement. Les présentes Conditions s'appliquent à tout Abonnement d'essai, sauf indication contraire.
3.2 Au moment de la souscription d'un Abonnement d'essai, vous devez fournir un Mode de paiement valide afin d'utiliser les zones d'Abonnement de la Plateforme pendant la période d'Abonnement d'essai. Votre Mode de paiement ne sera pas débité pour accéder à la Plateforme pendant la période d'Abonnement d'essai.
3.3 À MOINS QUE VOUS NE RESILIEZ VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT, À L'EXPIRATION DE VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI, LES FRAIS APPLICABLES SPÉCIFIÉS LORS DE L'INSCRIPTION SERONT DÉBITÉS DE VOTRE MODE DE PAIEMENT.
3.4 Si vous avez souscrit un Abonnement d'essai directement par notre intermédiaire, pour obtenir des informations supplémentaires sur votre Abonnement d'essai, y compris la date de fin de l'Abonnement d'essai, veuillez consulter la section « Abonnement » dans les paramètres pour obtenir les dernières informations contenues dans nos dossiers ou, si vous avez souscrit un Abonnement d'essai par le biais d'un Fournisseur tiers, veuillez contacter ce Fournisseur tiers directement.
Offres promotionnelles
3.5 De temps à autre, les Fournisseurs de services d'abonnement peuvent mettre à votre disposition certains types d'Abonnement ou certains Contenus PPV à des prix réduits ou dans le cadre d'une promotion (chacune de ces offres étant dénommée « Offre promotionnelle »). Les Offres promotionnelles peuvent prendre différentes formes et être proposées de manière indépendante ou dans le cadre d'une offre groupée avec d'autres produits ou services.
3.6 Si un Fournisseur de services d'abonnement propose une nouvelle Offre promotionnelle ou une Offre promotionnelle ultérieure après que vous ayez acheté un Abonnement ou un Contenu PPV, aucun remboursement rétroactif, ajustement ou protection de prix ne sera appliqué à vos Frais à la lumière de cette offre. Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois d'une Offre promotionnelle destinée aux nouveaux clients. Les conditions requises pour bénéficier d'une Offre promotionnelle seront indiquées au moment où chaque offre est présentée. Nous déterminerons l'éligibilité à l'Offre promotionnelle en fonction des conditions applicables de l'offre, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre promotionnelle si vous ne remplissez pas les conditions pour y être éligible.
3.7 Vous acceptez de ne pas vous inscrire (ou tenter de vous inscrire) plusieurs fois pour la même Offre promotionnelle en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses e-mail ou autres moyens.
3.8 Si un Fournisseur de services d'abonnement vous propose un Abonnement d'essai ou une autre Offre promotionnelle pour un Abonnement dans votre Zone de service, les conditions spécifiques de cette offre vous seront communiquées lors de votre inscription ou dans d'autres documents décrivant l'offre. Dans chaque cas, après la fin de votre Abonnement d'essai ou de la période de tarification de l'Offre promotionnelle, le Service de paiement commencera à facturer votre Abonnement sur votre Mode de paiement aux Frais normaux applicables à ce moment-là , sauf si vous résiliez votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle avant la fin de la période au cours de laquelle l'offre est proposée. Vous ne serez pas averti(e) que votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle est sur le point de prendre fin, à moins qu'une telle notification ne soit requise par la loi en vigueur.
3.9 Vous ne devez pas utiliser votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle en association avec une autre offre ou promotion, sauf indication contraire de notre part.
4 PAIEMENT ET FACTURATION
Abonnement et Contenu PPV
4.1 En acceptant les présentes Conditions, en créant un Compte HBO Max, en fournissant un Mode de paiement et en effectuant votre achat auprès d'un Fournisseur de services d'abonnement, vous acceptez de payer des Frais au Fournisseur de services d'abonnement et, le cas échéant, de recevoir des publicités.
4.2 Sauf si vous avez souscrit un Abonnement d'essai, le Fournisseur de services d'abonnement prélèvera les premiers Frais sur votre Mode de paiement pour votre Abonnement de base, votre Option ou votre Contenu PPV au début de votre Cycle de facturation désigné. Pour les Abonnements de base et les Options, après le paiement initial, les Frais correspondants seront débités de votre Mode de paiement par votre Fournisseur de services d'abonnement sur une base récurrente en fonction de votre cycle de facturation. Vous acceptez que les Frais vous soient facturés et que la documentation associée vous soit envoyée par voie électronique.
Cycle de facturation des Abonnements
4.3 Les Frais seront facturés au moment où vous établissez votre Abonnement et de manière continue aux intervalles spécifiés lorsque vous effectuez votre achat (le « Cycle de facturation »), à moins que vous ne résiliez votre Abonnement. Veuillez noter que la durée de votre Cycle de facturation variera en fonction du type d'Abonnement que vous avez choisi lors de votre inscription sur la Plateforme.
4.4 Veuillez également noter que la date de votre facturation peut changer en cas de problème avec votre Mode de paiement, par exemple si votre carte de crédit expire, si vous changez votre type d'Abonnement ou si vous vous êtes abonné(e) un jour qui n'est pas compris dans un mois ultérieur. Si vous vous abonnez par notre intermédiaire, vous pouvez consulter la section « Abonnement » dans les paramètres de votre Compte HBO Max pour connaître votre prochaine date de facturation. Si vous vous abonnez par le biais d'un Fournisseur tiers, veuillez contacter ce Fournisseur tiers pour connaître votre prochaine date de facturation.
4.5 Votre Abonnement de base et votre Option peuvent avoir des Cycles de facturation différents.
Mise à jour du Mode de paiement
4.6 Si vous souscrivez votre Abonnement directement auprès de HBO Max, vous pouvez mettre à jour votre Mode de paiement en choisissant « Abonnement » dans votre Compte HBO Max sur la Plateforme. Vous nous autorisez également à obtenir de l'émetteur de votre carte ou d'un autre Service de paiement la mise à jour des informations relatives à votre Mode de paiement. Si vous souscrivez votre Abonnement auprès d'un Fournisseur tiers, vous pouvez mettre à jour votre Mode de paiement en accédant à votre compte auprès de ce Fournisseur tiers. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter le Mode de paiement applicable.
4.7 Si vous vous trouvez temporairement en dehors de votre Pays d'origine et que vous souhaitez mettre à jour votre Mode de paiement, votre Mode de paiement alternatif doit être un mode de paiement valide émis dans votre Pays d'origine ou autorisé d'une autre manière à partir de celui-ci.
4.8 Un changement de Mode de paiement peut nous obliger à modifier votre Cycle de facturation antérieur. Il est de votre responsabilité de mettre à jour et de conserver le Mode de paiement associé à vos Frais.
Montants impayés
4.9 Vous êtes responsable de tous les Frais encourus en relation avec votre Abonnement ou tout Contenu PPV.
4.10 Si votre Mode de paiement échoue parce qu'il a expiré, que vos fonds sont insuffisants ou autre, et que vous ne passez pas à un autre Mode de paiement valide ou que vous ne résiliez pas l'Abonnement récurrent que vous avez souscrit, votre Fournisseur de services d'abonnement se réserve le droit de suspendre l'accès à votre Abonnement et/ou à votre Compte jusqu'à ce qu'il ait obtenu un Mode de paiement valide ou de résilier votre Abonnement (y compris toute Offre promotionnelle), à sa discrétion. Veuillez noter que nous vous informerons toujours à l'avance et par e-mail d'un échec de paiement, à moins que nous ne soyons pas autorisés à le faire ou que les lois et règlements en vigueur ou une injonction d'un régulateur ou d'une autorité ne nous en empêchent. Si vous souscrivez votre Abonnement ou effectuez tout autre achat auprès d'un Fournisseur tiers et que vous avez des montants impayés, ce Fournisseur tiers peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions de votre Abonnement ou autre achat auprès de ce Fournisseur tiers. Votre Fournisseur de services d'abonnement peut réessayer ou autoriser son Service de paiement à réessayer de facturer votre Mode de paiement après des tentatives infructueuses (par exemple si votre Mode de paiement est rejeté) avant de résilier votre Abonnement en cas de non-paiement.
5 VOTRE DROIT DE RESILIER UN ABONNEMENT
5.1 Votre Abonnement sera facturé au début de chaque Cycle de facturation et se poursuivra jusqu'à ce que vous exerciez votre droit de résiliation, tel que décrit dans les présentes Conditions.
5.2 Si votre Abonnement est directement auprès de HBO Max, vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte HBO Max sur la Plateforme ou en vous rendant sur https://auth.hbomax.com/subscription, mais vous devez nous en informer avant la fin de votre Cycle de facturation actuel pour éviter que des Frais supplémentaires ne vous soient facturés. Si vous avez souscrit votre Abonnement par l'intermédiaire d'un Fournisseur tiers, vous devrez résilier votre Abonnement directement auprès de ce Fournisseur tiers, conformément à votre contrat avec ce Fournisseur tiers.
5.3 Si vous résiliez votre Abonnement, la résiliation prendra effet : (a) à la fin du Cycle de facturation en cours ; ou (b) à la fin de la durée minimale applicable à votre Abonnement dans votre Pays d'origine, si cette période expire avant le Cycle de facturation (ou immédiatement si cette durée minimale a expiré), et vous continuerez à avoir accès à votre Abonnement jusqu'à la fin de cette période. Si vous résiliez un Abonnement de base avec des Options : (a) votre accès à l'Option prendra automatiquement fin à l'expiration de l'Abonnement de base ; et (b) vous recevrez un remboursement au prorata du paiement que vous avez effectué pour l'Option. Si vous résiliez une Option, l'Abonnement de base restera inchangé.
5.4 Pour connaître les conditions minimales spéciales et/ou les droits de résiliation supplémentaires pouvant s'appliquer dans votre Pays d'origine, veuillez consulter https://help.hbomax.com/cancellation-rights.
(a) Les résidents de Belgique, de Finlande, des Pays-Bas et de Norvège peuvent se rendre à l'adresse suivante https://help.hbomax.com/cancellation-rights.
(b) Les résidents du Danemark peuvent se rendre à l'adresse suivante https://help.hbomax.com/cancellation-rights.
5.5 Si vous résiliez votre Abonnement, nous conserverons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
Votre droit de rétractation
5.6 Abonnements et Options : Si vous résidez dans l'EEE ou en Ukraine et que vous achetez un Abonnement ou une Option, vous disposez d'un droit légal de rétractation de votre contrat d'Abonnement avec nous dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Des instructions sur la manière d'exercer ce droit, les conséquences de l'exercice de ce droit (y compris les informations relatives à tout montant qui nous est dû pour la période allant du début de votre contrat jusqu'au jour précédant l'exercice de votre droit de rétractation) et un modèle de formulaire que vous pouvez utiliser figurent à la fin des présentes Conditions, à l'annexe 1.
5.7 Contenu PPV : Lorsque vous achetez du Contenu PPV chez nous, vous disposez d'un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Si vous demandez un accès immédiat à votre Contenu, il vous sera demandé de reconnaître que vous comprenez que vous perdrez tout droit légal de rétractation applicable au présent Accord, que nous vous enverrons une confirmation de votre demande sur un support durable (par exemple un e-mail) et que vous perdrez tout droit à un remboursement une fois que vous aurez obtenu l'accès au Contenu concerné. Dans le cas d'Événements en direct, cela signifie que vous perdrez tout droit de rétractation légal en vigueur dès que vous aurez accès à la couverture de l'Événement.
5.8 Achats en dehors de l'EEE ou de l'Ukraine: Si votre Pays d'origine est situé en dehors de l'EEE ou de l'Ukraine et que vous demandez un accès immédiat à votre Contenu, il peut vous être demandé de reconnaître que vous comprenez que vous perdrez tout droit légal de rétractation applicable au présent Accord et que vous recevrez un remboursement dans le délai de rétractation auquel vous pourriez avoir droit en vertu des lois de votre Pays d'origine.
6 VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME
Exigences en matière de système et de compatibilité
6.1 Pour utiliser la Plateforme, vous devrez utiliser un ordinateur, un appareil mobile, un lecteur multimédia en streaming ou tout autre appareil répondant aux exigences de la Plateforme en matière de système et de compatibilité, telles qu'indiquées dans le Centre d'aide. Les caractéristiques et les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition via la Plateforme peuvent varier en fonction de l'appareil, comme indiqué dans le Centre d'aide. Nous pouvons ajouter ou modifier les caractéristiques de compatibilité de la Plateforme à tout moment. Dans ce cas, veuillez-vous référer à l'article 22.
6.2 Afin : (i) d'accéder à la Plateforme ; et (ii) de visualiser le Contenu en haute résolution (si disponible), vous avez besoin d'une connexion Internet à haut débit pour votre appareil compatible. Les coûts liés à votre service Internet sont à votre charge. Votre utilisation de la Plateforme peut être comptabilisée dans votre consommation de données, en fonction des conditions de votre contrat avec votre fournisseur de données mobiles ou de services Internet. De temps à autre, la Plateforme ou certains Contenus peuvent être indisponibles en raison : (a) de dysfonctionnements de l'équipement qui ne sont pas causés par nous ; (b) de nos procédures de maintenance périodique ou des réparations ; ou (c) de causes indépendantes de la volonté de HBO Max et que nous ne pouvons raisonnablement ni prévoir, ni éviter. En outre, nous testons régulièrement divers aspects de la Plateforme, y compris, sans toutefois s'y limiter, les caractéristiques et les fonctionnalités, ce qui peut entraîner des variations personnalisées de nos offres, de nos messages et de notre interface utilisateur. Rien dans cette clause ne limite ni n'exclut vos droits obligatoires en tant que consommateur(-trice).
7 LIMITATIONS ET TÉLÉCHARGEMENTS DU CONTENU
Limitations du Contenu
7.1 Le pays ou le territoire dans lequel vous avez souscrit à HBO Max est appelé votre « Pays d'origine ».
7.2 Les restrictions peuvent être appliquées en fonction du lieu à partir duquel vous accédez à la Plateforme. Nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes de vérification dans n'importe quelle Zone de service pour déterminer si votre utilisation est autorisée à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Pays d'origine ou de votre Foyer. Lorsque vous accédez à la Plateforme en dehors de votre Pays d'origine, le Contenu, les classifications des Contenus, ainsi que d'autres caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme, peuvent changer en fonction de votre emplacement dans la Zone de service.
7.3 Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez accéder au Contenu habituellement disponible via votre Abonnement dans votre Pays d'origine lorsque vous visitez un autre pays de l'EEE, sans Frais supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez bénéficier du même service et accéder au même Contenu, dans la même langue, lorsque vous êtes à l'étranger. Vous pouvez ensuite accéder à ce Contenu et en profiter lorsque vous êtes dans votre Pays d'origine. Cet accès n'est disponible que si vous êtes temporairement à l'étranger dans un autre pays de l'EEE et que nous sommes en mesure de vérifier que votre pays de résidence se trouve dans l'EEE.
7.4 Les périodes pendant lesquelles vous pouvez regarder chaque élément de Contenu varient en fonction de la nature des droits disponibles pour chaque élément de Contenu et des conditions de votre Abonnement ou du Contenu PPV.
7.5 Le Contenu de la Plateforme (y compris le Contenu de chaque type d'Abonnement) changera régulièrement. Cela signifie que certaines séries, certains films, certains événements sportifs et d'autres Contenus peuvent devenir disponibles tandis que d'autres Contenus peuvent devenir indisponibles pendant la durée de votre Abonnement.
7.6 HBO Max utilise diverses technologies pour vous offrir une expérience visuelle optimale. Cela dit, la qualité d'affichage du Contenu, y compris la résolution et le temps nécessaire pour commencer à lire le Contenu, peut être affectée par le format du Contenu, votre emplacement, la vitesse et le débit de votre service Internet ou de données mobiles, et les appareils utilisés, entre autres facteurs. La disponibilité de la HD, de l'Ultra HD, de la 4K Ultra HD, ainsi que du son Dolby Atmos, le cas échéant, pour certains Contenus dépend de votre type d'Abonnement ou de votre achat de Contenu PPV, de votre service Internet et des capacités de votre appareil. Tous les types d'Abonnement ou tous les achats de Contenu PPV ne vous permettent pas d'accéder au Contenu dans tous les formats et tout le Contenu n'est pas disponible dans tous les formats.
7.7 L'accès à certains Contenus peut dépendre de votre type d'Abonnement, de votre situation géographique (par exemple, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains Contenus en dehors de votre Pays d'origine), de votre capacité à maintenir une connexion Internet ou une bande passante suffisante et de l'équipement utilisé pour accéder à la Plateforme. Veuillez consulter la description détaillée de chaque élément de Contenu pour déterminer les options de visionnage de ce Contenu.
7.8 Vous reconnaissez et acceptez qu'en choisissant l'anglais comme langue par défaut de votre navigateur web ou de votre appareil, la Plateforme et le Contenu vous seront fournis en anglais. Vous pouvez toujours choisir de passer à votre langue locale sur la Plateforme (si disponible) ou à toute autre langue que nous mettons à votre disposition.
Disponibilité du Contenu en direct, pannes et interruptions
7.9 Le Contenu en direct (y compris les chaînes linéaires) peut être disponible dans certains pays de la Zone de service et peut être soumis à des interdictions d'accès, à des limitations de droits ou spécifiques à un appareil, ou à d'autres restrictions dont nous vous informerons. À titre d'exemple, pour le Contenu sportif en direct, si vous vous trouvez dans une ville ou une région qui est la même que celle d'une équipe qui joue un match, le match peut être occulté dans le cadre de votre Abonnement. Les restrictions seront appliquées en fonction de la ville ou de la région dans laquelle vous essayez d'accéder à la Plateforme et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier votre localisation lorsque vous accédez au Contenu en direct. Les restrictions visées dans la présente section ne limitent pas les droits visés à l'article 7.3.
Lectures simultanées
7.10 Nous pouvons contrôler le nombre maximum de lectures simultanées par Compte HBO Max, quel que soit le nombre de vos appareils ou profils pouvant accéder à la Plateforme. Le nombre de lectures simultanées autorisées peut varier en fonction de la Zone de service, du type de contenu et de la manière dont vous avez acheté ou obtenu l'accès à ce Contenu (par exemple dans le cadre d'un type d'Abonnement ou d'un Contenu PPV). Téléchargements
7.11 Sous réserve des restrictions de droits, certains Contenus de la Plateforme peuvent être disponibles pour un téléchargement temporaire (sur certains appareils pris en charge, sur certains types d'Abonnement et dans certains pays), afin de vous permettre de regarder ces Contenus hors ligne lorsque vous ne disposez pas d'une connexion réseau (le « Contenu téléchargeable »). Pour télécharger du Contenu, assurez-vous d'avoir une connexion réseau et connectez-vous à la Plateforme sur votre téléphone ou votre tablette. Choisissez un épisode ou un film que vous souhaitez télécharger et appuyez sur l'icône « Télécharger » (si disponible).
7.12 HBO Max peut contrôler la quantité de Contenu téléchargeable autorisée pour chaque Compte HBO Max et/ou type d'Abonnement (pour tous les utilisateurs et appareils autorisés) dans chaque Zone de service, ainsi que les règles d'expiration pour chaque élément de Contenu téléchargeable. La Plateforme vous fournira des informations précisant les limites de téléchargement du Contenu et les règles d'expiration pour chaque élément du Contenu téléchargeable. En outre, dans le cadre de chaque type d'Abonnement, certaines catégories de Contenu (par exemple les films de cinéma) peuvent être soumises à des sous-limites de téléchargement supplémentaires. Consultez notre Centre d'aide HBO Max à l'adresse https://help.hbomax.com/downloads pour plus d'informations.
7.13 Une fois expiré, il se peut que vous ne puissiez pas renouveler le Contenu téléchargeable lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d'origine, en fonction de votre Zone de service. À moins que votre Pays d'origine ne soit situé dans l'EEE et que vous vous rendiez dans un autre pays de l'EEE, il est possible que vous ne puissiez pas visionner certains Contenus téléchargeables que vous avez téléchargés dans votre Pays d'origine lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d'origine, même si vous vous trouvez dans une Zone de service.
8 CLASSIFICATION DU CONTENU/CONTRÔLE PARENTAL
8.1 La Plateforme propose un contenu qui peut ne pas convenir à tous les âges ou à tous les spectateurs. Les types de Contenu, les genres, les catégories et les résumés succincts sont fournis à titre de suggestions pour faciliter la navigation, et tous les Contenus éligibles sont marqués d'une classification et de descripteurs de Contenu, le cas échéant. Il se peut néanmoins que vous ne soyez pas d'accord avec la manière dont un Contenu donné est classé, certains Contenus peuvent ne pas être classés et/ou peuvent contenir un langage fort ou blasphématoire, de la violence, de l'alcool, du tabac, de la drogue ou de l'abus de substances, de la nudité ou du contenu sexuel ou de la discrimination, ou peuvent susciter la peur ou aborder des thèmes matures et/ou constituer un contenu mature destiné uniquement aux adultes ou à ceux qui sont sous la supervision d'adultes.
8.2 Le Contenu a tendance à susciter des réactions différentes d'une personne à l'autre. Comme c'est le cas pour de nombreux sites Internet et plateformes de contenu, il se peut que vous tombiez sur du Contenu que vous trouvez répréhensible ou que vous estimez inapproprié pour certains membres de votre famille.
Vous contrôlez le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder
8.3 La Plateforme vous permet de personnaliser vos paramètres afin de contrôler le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder (« Contrôle parental »). Si vous souhaitez restreindre le Contenu, vous pouvez créer et gérer un Profil Enfant. Vous pouvez définir le Contrôle parental lorsque vous configurez le Profil de chaque enfant pour la première fois et vous pouvez modifier les paramètres en allant dans la section « Gérer les profils » (Gérer les profils) de votre Compte HBO Max. Cela vous permettra d'établir et de gérer les paramètres de Contrôle parental pour chaque Profil Enfant connecté à votre Compte HBO Max. Le Contrôle parental dans le Profil d'un enfant vous permet : (a) de définir une classification maximale pour chaque Profil Enfant et de filtrer les contenus non évalués ; et (b) de créer et de gérer un code (« Code parent ») qui, lorsqu'il est activé, doit être saisi pour quitter le Profil de l'enfant en question.
8.4 En plus d'un Code parent, vous pouvez créer et gérer un code PIN pour tout profil d'Utilisateur autorisé (« Code PIN du Profil »). Lorsque cette option est activée, le Code PIN du Profil doit être saisi pour accéder au profil de l'Utilisateur autorisé.
8.5 Les modifications apportées au Contrôle parental peuvent ne pas prendre effet immédiatement et, pendant certaines périodes, un délai peut s'écouler avant que les nouveaux paramètres ne prennent effet.
8.6 Les Contrôles parentaux et les protections de confidentialité liées à ces contrôles peuvent ne pas toujours être efficaces pour restreindre le Contenu que vous ou tout Utilisateur autorisé considérez comme répréhensible. Cela peut se produire si : (a) vous ne créez pas de Profil Enfant pour un enfant mineur ; (b) vous n'activez pas de Code parental ou de Code PIN du Profil ; (c) vous n'êtes pas d'accord avec la classification du Contenu ou la classification par âge ; (d) les modifications apportées au Contrôle parental sont retardées ou ne prennent pas effet immédiatement ; (e) un Utilisateur autorisé d'un Profil Enfant a accès au Code PIN du Profil pour voir le Contenu d'un autre Utilisateur autorisé dont les paramètres de Contrôle parental sont différents ou inexistants ; ou (f) l'utilisateur d'un Profil Enfant a accès au Code parental pour modifier les paramètres de Contrôle parental.
8.7 Si vous choisissez d'accéder ou de regarder, ou de permettre à un Utilisateur autorisé d'accéder ou de regarder, tout Contenu grand public, adulte ou mature sur la Plateforme, vous reconnaissez que vous ou cet Utilisateur pouvez être exposé à un Contenu qui peut susciter la peur ou qui inclut la discrimination, la nudité, l'activité sexuelle, la violence, le langage adulte, la consommation d'alcool, de tabac, de drogues ou de substances, ou qui est autrement graphique par nature. Vous êtes seul(e) responsable du contrôle et de la supervision de toutes les utilisations de votre Compte HBO Max, y compris celles de chaque Utilisateur autorisé.
9 PUBLICITÉ, SPONSORISATION ET PLACEMENT DE PRODUITS SUR LA PLATEFORME
9.1 Le Contenu et les types d'Abonnement disponibles sur la Plateforme peuvent être soutenus par la publicité, sponsorisés et peuvent inclure le placement de produits ou d'autres messages promotionnels de tiers (« Contenu publicitaire »). Sauf si nous vous avons informé que tout Contenu ou tout Abonnement (ou une partie de celui-ci) ne contiendrait pas de Contenu publicitaire lors de votre inscription à la Plateforme, la présence de Contenu publicitaire sur la Plateforme, ou dans le Contenu et les types d'Abonnement, peut régulièrement changer. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Centre d'aide.
9.2 Quelle que soit le type d'Abonnement (ou le Contenu PPV) que vous choisissez, le Contenu en direct (y compris les extraits de Contenu en direct et les replays intégraux de Contenus en direct) contiendra ou est susceptible de contenir du Contenu publicitaire ou d'autres interruptions commerciales.
9.3 Tous les Abonnements proposés sur la Plateforme peuvent contenir des messages promotionnels limités concernant le Contenu disponible ou à venir sur HBO Max (y compris, sans s'y limiter, des bandes-annonces, des bonus, des aperçus et des messages vous informant des possibilités de mise à niveau pour visionner le Contenu dans un format visuel ou audio supérieur). En outre, de temps à autre, tous les Abonnements proposés sur la Plateforme peuvent contenir des messages promotionnels limités concernant des contenus, des produits ou des services distribués par nous ou les sociétés de notre groupe, ou liés au Contenu HBO Max mais disponibles en dehors de la Plateforme (y compris, sans s'y limiter, des événements, des expériences, des podcasts et des jeux vidéo associés) (« Contenu promotionnel croisé »).
9.4 Sous réserve des règles applicables en matière de marketing direct, nous pouvons également vous envoyer régulièrement des communications contenant du contenu provenant d'annonceurs tiers. HBO Max n'agit pas au nom d'un annonceur tiers et ne le cautionne pas, pas plus qu'il ne recommande un produit ou un service présenté sur la Plateforme ou dans les communications des utilisateurs. HBO Max n'assume pas non plus la responsabilité de ces annonceurs, produits ou services tiers.
9.5 Toute interaction que vous pourriez avoir avec un annonceur ou un sponsor suite à l'utilisation de la Plateforme et/ou à la réception de communications de notre part se fera entre vous et cet annonceur ou ce sponsor. Si vous effectuez une transaction avec un annonceur ou un sponsor figurant sur la Plateforme ou dans une communication que vous avez reçue de notre part, y compris en fournissant à cet annonceur ou à ce sponsor des informations personnelles, vous acceptez que HBO Max ne soit pas responsable de cette transaction ou de la fourniture d'informations personnelles et vous acceptez également que HBO Max ne soit pas responsable de toute réclamation ou perte pouvant résulter de votre interaction avec un annonceur.
9.6 Vous ne tenterez pas d'empêcher l'affichage de publicités ou d'utiliser une technologie de blocage des publicités si vous avez acheté un Abonnement ou un Contenu contenant des publicités.
9.7 Si vous tentez ou avez tenté d'empêcher l'affichage de publicités sur la Plateforme ou d'utiliser une technologie de blocage des publicités, nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement après notification. Nous ne le ferons qu'après vous avoir adressé une demande d'activation de l'affichage d'annonces sur la Plateforme.
10 SUSPENSION ET RÉSILIATION
10.1 Un Fournisseur de services d'abonnement peut rejeter, désactiver, suspendre ou résilier votre Abonnement, tout achat de Contenu PPV, l'accès à la Plateforme (y compris tout Contenu) et/ou votre Compte HBO Max:
(a) avec un préavis raisonnable, pour quelque raison que ce soit, étant entendu que si vous avez un Abonnement actif, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ; ou
(b) immédiatement si, après avoir reçu un avis concernant une violation des présentes Conditions, vous n'avez pas remédié à la violation, y compris si un Fournisseur de services d'abonnement détermine que vous avez fourni des informations inexactes sur votre compte ou votre paiement, en cas d'activité frauduleuse liée à un achat ou à des informations que vous avez fournies, si vous ne remplissez plus les Critères d'éligibilité ou si vous violez les présentes Conditions de toute autre manière. Nous pouvons également résilier immédiatement l'Abonnement, tout achat de Contenu PPV, l'accès à la Plateforme (y compris tout Contenu) et/ou votre Compte HBO Max, avec ou sans préavis, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu des lois ou réglementations en vigueur, d'une injonction ou d'une demande d'un régulateur, d'une autorité administrative ou judiciaire, ou lorsque le fait de ne pas le faire entraînerait une violation de nos obligations légales ou réglementaires ; ou
(c) avec un préavis raisonnable dans le cas où nous cesserions de fournir la Plateforme. Si la date à laquelle nous cessons de fournir la Plateforme ou le Contenu survient pendant votre période d'Abonnement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé à l'avance correspondant à la période pendant laquelle vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme et au Contenu ; ou
(d) immédiatement sur notification lorsque nous déterminons raisonnablement que vous utilisez une partie quelconque de la Plateforme de manière frauduleuse, illégale ou d'une manière autre que celle prévue.
10.2 Outre ce qui précède et sous réserve d'un préavis, nous pouvons modifier l'accès ou désactiver des fonctionnalités (y compris le nombre de lecture de Contenu disponibles simultanément), notamment pour des raisons de sécurité, pour limiter l'impact du partage de compte en dehors de votre Foyer ou en cas d'utilisation abusive de votre Compte HBO Max.
10.3 Si l'une des situations susmentionnées se produit, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme (ou la partie concernée de la Plateforme). Si un Fournisseur de services d'abonnement désactive votre Abonnement et/ou l'accès à tout ou partie de la Plateforme, vous acceptez de ne pas essayer d'accéder à la Plateforme sans autorisation.
11 SERVICE CLIENT
11.1 Pour toute question relative au service client concernant la Plateforme, votre Abonnement ou tout Contenu PPV acheté via HBO Max (y compris vos Frais et votre Mode de paiement), veuillez consulter notre Centre d'aide.
11.2 Si vous ne trouvez pas de solution à votre problème en consultant notre Centre d'aide à l'adresse https://help.hbomax.com ou si vous avez des raisons de croire que les informations d'identification de votre Compte HBO Max ont été compromises ou détournées d'une manière ou d'une autre, veuillez contacter le service client de HBO Max à notre page de contact: https://help.hbomax.com/contactus.
11.3 Pour toute question relative au service client concernant votre Abonnement auprès d'un Fournisseur de services d'abonnement autre que HBO Max (y compris vos Frais et votre Mode de paiement) ou toute autre question relative à la facturation via votre Fournisseur de services d'abonnement, veuillez contacter votre Fournisseur de services d'abonnement directement.
12 ACCESSIBILITÉ
Déclaration d'accessibilité
12.1 Pour plus d'information sur l'accessibilité, veuillez consulter notre déclaration d'accessibilité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'accessibilité de HBO Max, veuillez consulter notre Centre d'aide HBO Max ou nous envoyer un e-mail à accessibility@hbomax.com. N'oubliez pas de préciser la nature du problème dans votre message et nous examinerons votre demande.
13 COMMENTAIRES, SOUMISSIONS, ET TÉLÉCHARGEMENT ET PUBLICATIONS DE PHOTOS
Commentaires
13.1 Nous pouvons vous inviter à nous fournir des Commentaires ou d'autres informations sur la Plateforme (« Commentaires »). Vos Commentaires sont les bienvenus, car ils nous aident à faire de la Plateforme un produit encore meilleur pour vous et tous nos utilisateurs. En soumettant vos Commentaires, dans la mesure où vous détenez des droits de propriété intellectuelle sur ces Commentaires, vous acceptez que nous soyons libres de les reproduire, de les utiliser et de les afficher publiquement dans le monde entier et pour toute la durée de tout droit de propriété intellectuelle y afférent, sur la Plateforme, nos sites Internet, nos comptes de réseaux sociaux, notre intranet ou notre documentation de travail interne, afin d'améliorer la Plateforme ou à des fins promotionnelles.
Soumissions non sollicitées
13.2 HBO Max n'accepte pas les soumissions non sollicitées de concepts, d'idées créatives, de suggestions, d'histoires ou d'autres contenus potentiels. Ceci est fait pour éviter tout malentendu futur lorsque des projets développés par ou en association avec HBO Max (ou ses affiliés), son personnel ou ses représentants pourraient sembler similaires aux concepts, idées créatives, suggestions, histoires ou autres contenus potentiels soumis. Par conséquent, nous vous prions de ne pas envoyer à HBO Max de propositions non sollicitées. Si vous le faites, sachez qu'aucun élément que vous nous envoyez ne sera traité de manière confidentielle.
Téléchargement et publication de photos
13.3 Si la Plateforme vous offre, à vous ou à d'autres utilisateurs, la possibilité de télécharger des photos, des évaluations, des vidéos ou de publier et d'échanger des informations, du contenu, des idées et des opinions (collectivement, les « Publications »), sachez que HBO Max a le droit, mais non l'obligation envers vous, de filtrer et de surveiller ces Publications et peut décider de supprimer ou de modifier toute Publication qu'il considère comme offensante ou contraire aux présentes Conditions, avant qu'elle n'apparaisse sur la Plateforme ou ailleurs. Les Publications ne reflètent pas les opinions de HBO Max, et HBO Max décline toute responsabilité qui en découle.
13.4 Vous promettez que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur toutes les Publications que vous fournissez et sur tout le matériel, le contenu et les informations qu'elles contiennent et que vos Publications ne violeront ni n'enfreindront aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; et (ii) vous ne téléchargerez ni ne publierez de nudité, de matériel obscène, de discours haineux ou d'autres contenus répréhensibles, offensants, illégaux ou autrement nuisibles sur la Plateforme, et (iii) vous ne téléchargerez ni ne publierez aucune donnée à caractère personnel sensible ou confidentielle dans le cadre des Publications.
14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur et marques déposées
14.1 La Plateforme et tous les éléments qui y sont incorporés sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des Marques déposées, des secrets commerciaux ou d'autres droits légaux. Vous ne pouvez pas (a) afficher du Contenu à un public ou le regarder dans un lieu public ; ou (b) tenter de contourner, d'éluder, de contourner, de supprimer, de désactiver, d'altérer ou de vaincre de toute autre manière toute technologie de chiffrement, de signalisation des droits ou de protection contre la copie du Contenu. La copie, l'édition, l'exposition, la diffusion ou la distribution non autorisée d'un programme protégé par des droits d'auteur peuvent donner lieu à des sanctions pénales et civiles sévères en vertu des lois en vigueur.
14.2 Certains des caractères, logos ou autres images figurant sur la Plateforme sont également protégés en tant que Marques déposées ou non déposées, noms commerciaux et/ou marques de service (« Marques déposées »). Toutes les autres marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de nos Marques déposées ou de celles d'autrui n'est pas autorisée, sauf si elles sont incorporées dans la Plateforme et si elles sont autorisées par les présentes Conditions.
14.3 Nous pouvons recueillir des données sur l'utilisation de la Plateforme et d'autres informations pour nous assurer que la Plateforme est utilisée conformément aux présentes Conditions, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de HBO Max. Lorsque la transmission de ces données n'est pas fondée sur votre consentement, vous acceptez de ne pas bloquer cette transmission. Si vous le faites, cela sera considéré comme une violation des présentes Conditions et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre Abonnement.
Notification sur les droits d'auteur
14.4 Si vous pensez qu'un Contenu apparaissant sur une partie de la Plateforme a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur en vertu des lois des pays de la Zone de service, veuillez transmettre les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur nommé cidessous:
(a) Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(b) Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
(c) L'URL exacte ou une description de l'emplacement de l'élément présumé en infraction ;
(d) Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
(e) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et
(f) Une déclaration de votre part indiquant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
À l'attention du service juridique/de l'agent des droits d'auteur
E-mail : hbomaxcopyrightviolations@hbomax.com
15 RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE LA PLATEFORME
15.1 Veuillez noter que la réalisation d'une copie non autorisée de tout élément ou de toute partie de la Plateforme, y compris le Contenu ou le logiciel sous-jacent, constitue une violation des droits d'auteur.
15.2 Vous n'êtes autorisé(e) à accéder et à afficher le Contenu sur la Plateforme que pour votre usage non commercial, personnel et de divertissement sur des appareils compatibles, tant que votre Abonnement reste actif et en règle, et uniquement dans les limites autorisées par les présentes Conditions.
15.3 Vous ne pouvez pas :
(a) copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, poster, créer un lien vers, encadrer, transmettre, louer, prêter ou accorder une sous-licence ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie de la Plateforme, ou tenter d'interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
(b) utiliser des outils d'exploration de données, des robots, des virus, des vers, des bugs ou d'autres outils de collecte et d'extraction de données sur la Plateforme, ou encadrer toute partie de la Plateforme, ou tenter d'altérer, de pirater, de corrompre ou de porter atteinte à l'administration et/ou à la sécurité de la Plateforme ;
(c) copier, explorer des données, gratter ou extraire de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute donnée dans le but d'entraîner tout algorithme, système, modèle, ou outil d'intelligence artificielle ou tout langage étendu ou modèle d'apprentissage automatique, ou toute autre technologie similaire ;
(d) utiliser les fichiers de Contenu ou d'autres éléments de la Plateforme pour construire tout type de base de données ;
(e) vendre, copier, distribuer, publier ou partager de toute autre manière les détails de votre Compte, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, y compris via les plateformes de réseaux sociaux, les places de marché en ligne ou les sites ou plateformes de partage d'abonnements ;
(f) faire de l'ingénierie inverse, copier, décompiler, désassembler, dériver le code source de, modifier, adapter, capturer, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, transférer, vendre, accorder une licence, créer des œuvres dérivées de ou basées sur, republier, télécharger, éditer, poster, transmettre, distribuer, exploiter, contourner ou traduire de toute autre manière, en tout ou en partie, la Plateforme ou tout Contenu, ou tenter, ou encourager ou aider toute autre personne à entreprendre l'une des actions susmentionnées ; ou
(g) contourner, désactiver ou altérer de toute autre manière toute technologie de sécurité protégeant le Contenu, les ressources du système, les comptes ou toute autre partie de la Plateforme, ou tenter de le faire ou aider une autre personne à le faire. Il est interdit d'utiliser ou de distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple des programmes de recherche de mots de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage du réseau). Si HBO Max vous autorise à copier ou à télécharger une partie de la Plateforme, cette autorisation est limitée à la visualisation d'une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement uniquement, et exige que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur, Marques déposées et autres avis de propriété. L'utilisation de tout matériel sur tout autre service ou environnement informatique en réseau est interdite.
16 CONDITIONS JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES
Notre responsabilité envers vous
16.1 Si vous résidez dans l'EEE, les lois nationales sur la consommation peuvent vous fournir une garantie juridique que la Plateforme sera conforme à la loi au moment de la fourniture et pendant la durée de notre contrat avec vous. Au titre de cette garantie juridique, nous serons responsables de tout défaut de conformité de la Plateforme et vous pouvez avoir le droit, en vertu de votre législation locale : (a) de faire remettre la Plateforme en conformité ; (b) d'obtenir un remboursement proportionnel ; ou (c) de résilier le contrat.
16.2 Si vous résidez au Danemark, vos droits en cas de défaut de conformité découlent de la loi danoise sur la vente de marchandises.
16.3 Si vous résidez en Bosnie-Herzégovine, votre droit à une garantie juridique découle des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs de Bosnie-Herzégovine, de la loi sur la protection des consommateurs de la République de Srpska, ainsi que des lois en vigueur.
16.4 Sauf en cas de négligence ou de manquement de notre part, nous ne sommes pas responsables :
(a) de toute utilisation par vous de la Plateforme ou du Contenu qui n'est pas autorisée par nous en vertu des présentes Conditions, y compris la perte de profits si vous tentez d'utiliser ou d'afficher la Plateforme ou le Contenu à des fins commerciales ;
(b) des dysfonctionnements ou des interruptions de la Plateforme ou du Contenu dus à des circonstances indépendantes de notre volonté qui nous empêchent de remplir nos obligations envers vous, ou qui peuvent être considérées comme un « cas de force majeure » en vertu de la législation locale (le cas échéant). Cela peut être dû à des facteurs tels que : (i) la foudre, les inondations, les intempéries, les incendies, les explosions, les activités terroristes, les épidémies, les pandémies, les émeutes, les guerres, tout acte d'un gouvernement ou d'une autre autorité publique, ou les grèves ou autres mouvements sociaux ; ou (ii) d'autres actions de tiers que nous ne contrôlons pas ;
(c) du manque de fonctionnalité ou de l'impossibilité de fournir une partie de la Plateforme ou du Contenu, ou de toute perte de contenu ou de données due :
(i) à des dysfonctionnements ou à des défauts de l'équipement, des appareils, du système d'exploitation ou de la connexion Internet choisis (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bugs provenant de tiers ou de l'un de vos appareils) ;
(ii) à votre incapacité à télécharger ou à installer, dans un délai raisonnable, une mise à jour ou la version publiée la plus récente de la Plateforme afin de bénéficier de caractéristiques et/ou de fonctionnalités nouvelles ou améliorées, lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'absence d'installation et fourni des instructions d'installation ;
(iii) à votre incapacité à télécharger ou à installer une mise à jour ou la version publiée la plus récente de la Plateforme afin de satisfaire aux exigences de compatibilité lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'absence d'installation et fourni les instructions d'installation ;
(iv) à des actions imprévisibles et insurmontables de la part de tiers (par exemple un Fournisseur de services d'abonnement tiers) ; ou
(v) au fait que votre connexion Internet ne respecte pas les exigences minimales en matière de bande passante et/ou de vitesse, comme indiqué dans le Centre d'aide.
(d) de l'incompatibilité d'une partie de la Plateforme ou du Contenu avec des appareils ou des systèmes d'exploitation autres que ceux énumérés dans notre Centre d'aide.
17 RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
17.1 Notre service client peut résoudre la plupart des problèmes des clients rapidement et à leur satisfaction. Veuillez contacter le service client de HBO Max pour votre Zone de service comme décrit à l'article 11.
17.2 En cas de litige, de réclamation ou de controverse, nous aimerions tenter de les résoudre à l'amiable avec vous. En conséquence, vous pouvez nous contacter en décrivant en détail tout litige, toute réclamation ou toute controverse entre vous et HBO Max (« Avis »). L'Avis peut être envoyé à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail indiquée à l'article 11 (Service client) pour la région concernée de la Zone de service. Veuillez inclure dans tout Avis : (a) votre nom et vos coordonnées ; (b) une description de la nature et de la base de votre réclamation ou litige ; et (c) une description de votre demande spécifique de résolution.
17.3 Les présentes Conditions et toute procédure judiciaire engagée en relation avec un litige lié aux présentes Conditions sont soumises aux dispositions suivantes :
(a) Droit suédois pour la Zone de service HBO Nordic ;
(b) Droit tchèque pour la Zone de service HBO Europe ; et
(c) Droit néerlandais pour la Zone de service DCB ;
toutefois, aucune disposition dans les présentes Conditions ne limite les droits de protection des consommateurs auxquels vous pouvez prétendre en vertu des lois obligatoires de votre pays de résidence.
17.4 En tant que consommateur(-trice), vous avez le droit de saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence. Vous pouvez également choisir de déposer une plainte en première instance auprès de l'agence de protection des consommateurs compétente dans la Zone de service ou auprès du conseil/de l'autorité européen(ne) ou national(e) compétent(e) pour les litiges liés à la consommation, qui peut être trouvé(e) à l'adresse https://help.hbomax.com/me-en/Answer/Detail/000002577 .
17.5 Selon votre pays de résidence, il est possible que vous puissiez recourir à d'autres moyens de résolution des litiges. Pour de plus amples informations concernant votre territoire, veuillez consulter notre Centre d'aide.
18 ENQUÊTES
HBO Max peut enquêter sur des violations présumées des présentes Conditions. Dans le cadre d'une telle enquête, HBO Max peut recueillir des informations auprès de vous et prendre les mesures appropriées pour remédier à de telles violations. Nous recueillerons et utiliserons ces informations conformément à la Politique de confidentialité de HBO Max.
19 LIENS HYPERTEXTES VERS ET DEPUIS DES SITES TIERS
19.1 La Plateforme (y compris les communications que nous vous envoyons en notre nom ou au nom d'annonceurs tiers) peut vous relier à d'autres sites Internet, y compris, sans toutefois s'y limiter, à des sites affiliés à HBO Max ou à nos Fournisseurs de services d'abonnement. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de HBO Max, et vous le reconnaissez (que ces sites soient ou non affiliés de quelque manière que ce soit à HBO Max ou à ses Fournisseurs de services d'abonnement). HBO Max n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites. En outre, HBO Max n'agit pas au nom de ces sites et ne les approuve pas, pas plus qu'il ne recommande ou n'assume la responsabilité d'aucun produit ou service tiers présenté sur ces sites.
20 UTILISATION DANS LA ZONE DE SERVICE UNIQUEMENT
20.1 Sauf dans les cas décrits à l'article 7.3, la Plateforme est destinée à être consultée uniquement dans la Zone de service. Il vous est interdit d'utiliser une technologie quelconque pour masquer votre position ou empêcher HBO Max de déterminer votre position. HBO Max peut utiliser des technologies pour vérifier votre situation géographique.
20.2 L'entité HBO Max qui vous fournit l'accès à la Plateforme varie comme suit en fonction de la Zone de service. La « Zone de service » désigne tout endroit où la Plateforme est disponible. La Plateforme est disponible dans les Zones de service suivantes : La Zone de service EMEA comprend la Zone de service HBO Nordic, la Zone de service HBO Europe, la Zone de service DCB et la Zone de service BluTV, telles que définies dans les présentes.
i. Zone de service HBO Nordic
La Zone de service HBO Nordic comprend Andorre, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l'Espagne, la Suède, le Portugal et les Pays-Bas.
Coordonnées de la Zone de service HBO Nordic:
HBO Nordic AB
Tegeluddsvägen 80
115 28 Stockholm
Suède
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont disponibles sur la page Notre entreprise.
ii. Zone de service DCB
La Zone de service DCB comprend l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, Chypre, l'Estonie, la France, la Géorgie, la Grèce, l'Islande, Israël, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lettonie, la Lituanie, Malte, le Tadjikistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan.
Coordonnées de la Zone de service DCB
Discovery Communications Benelux B.V.
Kraanspoor 20
Amsterdam
1033 SE Pays-Bas
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont disponibles sur la page Notre entreprise
iii. Zone de service HBO Europe
La Zone de service HBO Europe comprend la Bulgarie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie.
Coordonnées de la Zone de service HBO Europe :
HBO Europe s.r.o.
Jankovcova 1603/47a, Holešovice,
170 00 Praha 7, République tchèque
iv. Zone de service BluTV
La Zone de service BluTV comprend la Turquie.
Coordonnées de la Zone de service BluTV :
BLUTV İLETİŞİM VE DİJİTAL YAYIN HİZMETLERİ A.Ş.
Maslak Mahallesi, AOS 55.Sokak
42 Maslak A Blok Sitesi No:2/ 140
34470 Sarıyer/İstanbul, Turquie
v. Zone de service aux États-Unis
La Zone de service aux États-Unis comprend les États-Unis, le district de Columbia et les territoires américains suivants : Samoa américaines, Guam, Porto Rico, îles Mariannes du Nord et îles Vierges américaines.
Coordonnées de la Zone de service aux États-Unis :
WarnerMedia Direct, LLC
230 Park Avenue South
New York, NY 10003
vi. Zone de service LATAM
La zone de service LATAM comprend Anguilla, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, Aruba, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Bolivie, le Brésil, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, SaintVincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Îles Turques-et-Caïques, Uruguay et Venezuela.
Coordonnées de la Zone de service LATAM :
WarnerMedia Direct Latin America, LLC
230 Park Avenue South
New York, NY 10003
vii. Zone de service APAC
La Zone de service APAC comprend Singapour, Hong Kong, Taïwan, la Malaisie, les Philippines, l'Indonésie et la Thaïlande.
Coordonnées de la Zone de service APAC :
WarnerMedia Direct Asia Pacific, LLC
230 Park Avenue South, New York, NY 10003, États-Unis
20.3 Vous trouverez plus d'informations sur nos Zones de service ici.
20.4 Pour plus de clarté, quelle que soit l'entité HBO Max qui vous fournit l'accès à la Plateforme conformément à l'article 20.2, le Contenu de la Plateforme est sélectionné et organisé dans un Territoire particulier, sous la responsabilité éditoriale des entités. identifiées dans la section « Notre Entreprise » de la Plateforme.
21 CONTRÔLES DES EXPORTATIONS ; RESPECT DE L'OFAC
21.1 Il est interdit d'utiliser ou d'exporter ou de réexporter le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et la loi de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. Plus précisément, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le logiciel et les autres éléments pertinents de la Plateforme ne peuvent être exportés ou réexportés vers des pays sous embargo américain ou vers des pays interdits par les lois, règles ou réglementations américaines.
21.2 En accédant à la Plateforme, vous confirmez que vous ne faites pas l'objet de sanctions imposées par les États-Unis et que vous n'êtes pas considéré(e) par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) comme un(e) ressortissant(e) spécialement désigné(e).
22 CE QUI SE PASSE SI NOUS MODIFIONS LE PRIX DE L'ABONNEMENT, LA PLATEFORME OU LES PRÉSENTES CONDITIONS :
Modifications du prix de l'Abonnement
22.1 Votre Fournisseur de services d'abonnement peut modifier le prix d'un Abonnement à la Plateforme. Si tel est le cas, il vous communiquera toute modification de prix conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à la loi en vigueur.
22.2 Nous pouvons modifier le prix de votre Abonnement pour les raisons suivantes : (i) pour refléter les coûts des améliorations que nous apportons à la Plateforme, y compris le développement de caractéristiques ou de fonctionnalités techniques nouvelles ou améliorées, ou des améliorations concernant la nature ou la fourniture d'un Contenu spécifique ; (ii) à la lumière des changements significatifs que nous subissons dans les coûts de production, de licence ou d'acquisition de Contenu pour la Plateforme ; (iii) en raison des coûts résultant d'événements indépendants de notre volonté, tels qu'un incendie, une inondation ou une tempête, qui ont un impact sur le fonctionnement de notre Plateforme ou sur votre accès au Contenu ; (iv) en raison des coûts résultant de notre conformité aux exigences juridiques ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s'appliquent à nous et à notre accord avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal ; et (v) en raison de l'évolution des conditions du marché ou de l'augmentation des coûts liés à nos activités commerciales, notamment les coûts des services publics et des fournisseurs, les coûts du personnel (y compris les salaires), les coûts administratifs et les coûts des services client, les Frais, les prélèvements et les impôts gouvernementaux ou réglementaires, ainsi que d'autres coûts liés aux licences, aux redevances et aux obligations d'investissement dans le secteur de l'audiovisuel.
22.3 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons modifier le prix pour des raisons autres que celles énoncées ci-dessus à l'article 22.2, à condition que cette modification du prix soit raisonnable et autorisée par la loi en vigueur.
22.4 Si vous souscrivez votre Abonnement directement auprès de HBO Max, nous vous donnerons un préavis raisonnable d'au moins 30 jours avant toute modification de prix. Les modifications de prix n'entreront en vigueur qu'au début de votre prochaine période de facturation. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement au nouveau prix, vous pouvez le résilier avant le début de la prochaine période de facturation.
Mises à jour et modifications de la Plateforme
22.5 Nous pouvons régulièrement mettre à jour et modifier la Plateforme pour : (i) assurer la conformité avec les lois en vigueur et/ou refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes, telles que les lois obligatoires sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bugs, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l'adaptation de la Plateforme à un nouvel environnement technique, le transfert de la Plateforme vers une nouvelle plateforme d'hébergement, ou assurer la compatibilité de la Plateforme avec les appareils et les logiciels répertoriés dans notre Centre d'aide (tel que régulièrement mis à jour) ; (iii) mettre à niveau la Plateforme ou sortir une nouvelle version sur certains appareils, modifier la liste des appareils et logiciels compatibles (y compris pour supprimer certains types d'appareils, modèles, systèmes d'exploitation ou catégories plus anciens qui ne sont plus compatibles) ou mettre fin à la compatibilité de la Plateforme avec certains appareils ou logiciels, ou modifier de toute autre manière les caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la présentation de la Plateforme ou de tout type d'Abonnement, y compris modifier, améliorer, étendre et/ou supprimer les caractéristiques et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme ou dans le cadre d'un type d'Abonnement spécifique ; (v) maintenir l'opérabilité de la Plateforme ; (vi) adapter la Plateforme à l'évolution des conditions du marché ; (vii) pour des raisons de sécurité ; (viii) pour des raisons de lutte contre le piratage ; (ix) pour adapter la Plateforme lorsque nous avons réorganisé la manière dont nous gérons nos activités, y compris la fusion avec une autre marque ou un autre service ; et (x) pour améliorer, maintenir, étendre ou ajuster de toute autre manière la qualité ou la portée du Contenu que nous mettons à disposition sur la Plateforme et les moyens par lesquels nous mettons ce Contenu à votre disposition.
22.6 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts à la Plateforme pour des raisons autres que celles énoncées à l'article 22.5, à condition que de telles modifications soient raisonnables et autorisées par la loi en vigueur.
22.7 Sous réserve de l'article 22.11, si nous apportons des modifications telles que spécifiées aux articles 22.5 et 22.6 et qu'il s'agit de modifications qui auront un impact négatif plus que mineur sur votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, nous vous donnerons un préavis raisonnable et vous aurez le droit de résilier votre contrat avec nous. Si ce type de changement doit entrer en vigueur pendant votre période de facturation actuelle, vous pourrez résilier votre Abonnement (sans frais) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé l'avis ou dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur du changement, la date la plus tardive étant retenue. Si vous résiliez votre Abonnement dans ces circonstances, nous vous rembourserons les sommes correspondant à la période pendant laquelle les modifications étaient en vigueur et les sommes que vous avez payées pour votre Abonnement mais que vous n'avez pas encore reçues. Si vous ne refusez pas ces modifications ou si vous ne résiliez pas votre Abonnement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé l'avis ou dans un délai de 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue, nous considérerons que vous acceptez les modifications.
22.8 Si nous mettons fin à une partie de la Plateforme ou un type d'Abonnement, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance (sauf si nous nous mettons fin à la Plateforme ou au type d'Abonnement (ou à une partie de ceux-ci) plus rapidement pour des raisons juridiques, notamment pour nous conformer à une décision de justice ou en raison d'une restructuration de la société). Si nous mettons fin à une partie de la Plateforme ou du type d'abonnement à laquelle vous avez souscrit, nous vous rembourserons les montants que vous nous avez versés pour votre Abonnement pour la partie de la Plateforme ou du type d'abonnement que vous n'avez pas encore reçue.
22.9 Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la Plateforme pour des raisons de sécurité (notamment pour nous protéger contre les cybermenaces, les accès non autorisés ou pour répondre à d'autres problèmes de sécurité liés à notre Contenu ou à notre Plateforme) sans préavis dans certaines circonstances. Nous nous efforcerons de minimiser autant que possible l'impact de ces modifications sur vous. Si ces modifications ont un impact négatif important sur votre accès à la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci, nous : (i) vous informerons de votre droit de résilier votre Abonnement ; et (ii) vous rembourserons les montants correspondant à la période pendant laquelle les modifications ont été en vigueur et aux montants que vous avez payés pour votre Abonnement pour la partie de la Plateforme ou du type d'abonnement que vous n'avez pas encore reçue si vous exercez votre droit de résilier votre Abonnement.
Modifications des présentes Conditions
22.10 Nous avons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour les raisons suivantes : (i) pour améliorer les présentes Conditions, les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre ou pour que tous nos clients soient soumis aux mêmes Conditions ; (ii) pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour nous conformer à des exigences juridiques ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s'appliquent à nous et à notre Contrat avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal ; (iii) pour vous fournir des informations supplémentaires sur la Plateforme ; (iv) lorsque nous apportons des modifications à la Plateforme ou à tout Abonnement, y compris lorsque nous modifions la manière dont nous structurons notre Plateforme ou élargissons la portée de la Plateforme en ajoutant des caractéristiques, des fonctionnalités, des Abonnements ou du Contenu supplémentaires ; (v) lorsque nous réorganisons la façon dont nous gérons nos activités, y compris en fusionnant avec une autre marque ou un autre service ; ou (vi) pour des raisons de sécurité, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité ou des logiciels supplémentaires pour protéger notre Contenu ou la Plateforme.
22.11 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts aux présentes conditions pour des raisons autres que celles énoncées à l'article 22.10, à condition que de telles modifications soient raisonnables et autorisées par la loi en vigueur.
22.12 Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de lire les nouvelles conditions avant que les modifications n'entrent en vigueur, à moins qu'une mise à jour doive être mise en place rapidement pour refléter une modification soudaine de la Plateforme, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires (auquel cas nous vous informerons des modifications dès que nous le pourrons).
22.13 Si nous estimons raisonnablement qu'une modification des présentes Conditions aura un impact négatif majeur sur vos droits ou obligations juridiques, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous expliquerons comment vous pouvez nous faire savoir si vous refusez d'accepter les nouvelles conditions.
22.14 Si vous refusez d'accepter les nouvelles conditions avant l'entrée en vigueur des modifications, la version des Conditions que vous avez précédemment acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation de la Plateforme jusqu'à la fin de votre Cycle de facturation actuel.
22.15 Si vous ne refusez pas d'accepter ces modifications avant qu'elles n'aient lieu, nous considérerons que vous les acceptez.
22.16 La version la plus récente des Conditions sera toujours disponible sur la Plateforme à compter de sa date d'entrée en vigueur.
23 CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Il se peut que vous deviez accepter des conditions supplémentaires pour accéder à certains Contenus ou utiliser certaines fonctionnalités proposées par la Plateforme. En cas de conflit ou d'incohérence entre ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, ces conditions supplémentaires prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la fonctionnalité particulière à laquelle elles s'appliquent.
24 DISPOSITIONS DIVERSES
24.1 Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées, ni aucune obligation levée, sans notre autorisation écrite.
24.2 Le Contrat entre vous et nous est personnel et aucun tiers n'a le droit d'en bénéficier. Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute autre société du même groupe que nous, lorsque cette société est détenue à 100 % par Warner Bros. Discovery Inc., à condition que ce transfert n'ait pas d'incidence négative sur votre Abonnement et vos droits en vertu du présent Contrat. Vous ne pouvez transférer à quiconque vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions.
24.3 Si un paragraphe ou une section, ou toute partie d'un paragraphe ou d'une section, des présentes Conditions est jugé(e) illégal(e), invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité juridique, ce paragraphe ou cette section, ou toute partie de ce paragraphe ou de cette section, sera considéré(e) comme supprimé(e). La validité et l'applicabilité des autres parties des présentes Conditions seront maintenues et ne seront pas affectées.
Annexe 1 : Droits de rétractation
Instructions relatives à la rétractation :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du présent Contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Discovery Communications Benelux B.V.,
HBO Nordic AB ou HBO Europe s.r.o (selon le cas, en fonction de votre Pays d’origine) de votre décision
de rétractation du présent Contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre
envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard ci-
dessous, mais sans obligation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication
relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre
part, y compris les frais de livraison, le cas échéant (à l’exception des frais supplémentaires résultant
de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons),
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes
informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale,
sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé à commencer l’exécution des services pendant le délai de rétractation, vous
devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez
communiqué votre rétractation du présent Contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
présent Contrat. Nous vous recommandons, si vous avez acheté votre Abonnement auprès d’un
tiers autre que HBO Max [tel qu’un app store], de soumettre ce formulaire avec les informations
pertinentes le concernant à ce tiers afin de résilier le contrat.)
— À l’attention de
Adresse : FAO Discovery Communications Benelux B.V., HBO Nordic AB, ou HBO Europe s.r.o (le cas
échéant, en fonction de votre Pays d’origine) Customer Services, Chiswick Park Building 2, 566
Chiswick High Road, London, W4 5YB, Royaume-Uni
E-mail : contactuseu@wbd.com
— Par la présente, je notifie/nous notifions (*) que je résilie/nous (*) résilions mon/notre (*) contrat pour
la fourniture du service suivant : [insérer le nom du service et le type d’Abonnement]
— Commande passée le (*)/reçue le (*)
— Adresse e-mail utilisée pour s’inscrire au service
— Nom du ou des consommateurs
— Adresse du ou des consommateurs
— Signature du ou des consommateurs (en cas de correspondance écrite uniquement)
— Date
(*) Rayer les mentions inutiles.
CONDITIONS D'UTILISATION (11/06/2024)
Bienvenue chez HBO Max ! Nous espérons que vous apprécierez notre plateforme, qui offre une expérience utilisateur personnalisée et des histoires uniques et inattendues, allant de la plus haute qualité de programmation scénarisée au meilleur contenu non scénarisé et familial, en passant par le service HBO, Max Originals, etc. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Conditions d'utilisation » ou « Contrat »), car elles affectent vos droits et obligations juridiques, y compris, sans toutefois s'y limiter, les limitations de notre responsabilité.
1 À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUI NOUS SOMMES
1.1 Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et, en fonction de la Zone de service (définie à l'article 20 ci-dessous) dans laquelle vous résidez, Discovery Communications Benelux B.V., HBO Nordic AB ou HBO Europe s.r.o. (collectivement, « HBO MAX », « nous », « notre » ou « nos ») pour l'accès et l'utilisation de la Plateforme HBO MAX. Voir l'article 20.2 des présentes Conditions pour identifier l'entité HBO MAX qui vous fournit l'accès à la Plateforme.
1.2 La Plateforme HBO MAX, y compris le Contenu (défini ci-dessous), les caractéristiques, les fonctionnalités, l'interface utilisateur, le logiciel et l'ensemble des applications, sites Internet, communications utilisateur et autres plateformes technologiques associés, est désignée dans les présentes Conditions comme la « Plateforme ». La programmation, les chaînes, les livestreams, les contenus promotionnels, publicitaires et autres qui sont disponibles par le biais de la Plateforme et en font partie sont désignés sous le nom de « Contenu ».
1.3 La Plateforme vous permet d'accéder à une série de Contenus diffusés en streaming sur Internet vers des appareils compatibles. Le Contenu de la Plateforme (y compris le Contenu de chaque formule d'Abonnement) changera régulièrement, ce qui signifie que de nouveaux programmes, chaînes, événements sportifs, genres et autres Contenus peuvent devenir disponibles tandis que d'autres Contenus existants peuvent cesser d'être disponibles. Nous pouvons également régulièrement mettre à jour et modifier des éléments du Contenu et/ou de la Plateforme elle-même, par exemple la conception, la mise en page, les caractéristiques et les fonctionnalités (voir l'article 10 pour plus d'informations).
1.4 Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles et communiquons avec vous. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.hbomax.com/privacy. Notre Politique de protection de la vie privée des enfants (disponible à l'adresse https://hbo.max.com/privacy/children) décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles recueillies par le biais d'un « Profil d'enfant » (tel que défini à l'article
2.2 ).
2 VOTRE COMPTE ET VOTRE ABONNEMENT HBO MAX
Qui peut s'inscrire sur la Plateforme ?
2.1 Vous devez répondre aux critères suivants (« Critères d'éligibilité ») pour accéder à la Plateforme : (a) résider dans la Zone de service ; et (b) être âgé(e) d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre territoire (si vous avez plus de 18 ans). Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'en tant qu'Utilisateur autorisé du Compte HBO MAX d'un père/d'une mère ou d'un tuteur/d'une tutrice légal(e).
S'inscrire sur la Plateforme
2.2 Il est possible que vous ayez accès et que vous puissiez voir du Contenu sur la Plateforme sans créer de compte ni effectuer de paiement, mais certains Contenus ne peuvent être accessibles que si vous :
(a) créez un Compte HBO MAX (« Compte HBO MAX ») ; et
(b) avez un abonnement actif à HBO MAX (« Abonnement ») en utilisant une méthode de paiement valide (« Méthode de paiement »): soit (i) directement auprès de nous ; soit (ii) auprès d'un tiers (par exemple un magasin d'applications ou votre fournisseur d'accès à Internet, de téléphonie mobile ou de télévision) qui a été autorisé à fournir des Abonnements à la Plateforme (chacun de ces tiers étant dénommé un « Fournisseur tiers »). Tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, le terme « Fournisseur de services d'abonnement » nous désigne, ainsi que chaque Fournisseur tiers, individuellement et collectivement.
2.3 Certains Contenus supplémentaires peuvent être mis à disposition dans votre Pays d'origine (tel que défini ci-dessous) uniquement sous forme de location ou de paiement à la carte dit per-pay view (« Contenu PPV »), soit auprès de nous, soit par l'intermédiaire d'une boutique d'applications. Des conditions supplémentaires communiquées avant que vous n'effectuiez votre achat, peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus sur les limitations de Contenu et l'accès dans différents territoires veuillez-vous référer à l'article 7 des présentes Conditions.
2.4 Si vous achetez votre Abonnement ou votre Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers, il se peut que vous deviez prendre des mesures supplémentaires pour configurer votre Compte HBO MAX, notamment en quittant la plateforme de votre Fournisseur tiers pour confirmer vos informations directement auprès de nous. Si vous avez précédemment souscrit un Abonnement directement auprès de nous et que vous décidez ensuite de configurer votre Abonnement auprès d'un Fournisseur tiers, l'Abonnement que vous détenez auprès de nous prendra fin et sera géré par ce Fournisseur tiers.
Achats effectués directement auprès de nous
2.5 Vous pouvez acheter directement un Abonnement ou du Contenu PPV (si disponible) par le biais de HBO MAX ou par l'intermédiaire d'un Fournisseur tiers.
2.6 Si vous achetez votre Abonnement ou votre Contenu PPV directement auprès de nous, vous aurez besoin d'un Compte HBO MAX existant, ou vous pouvez créer votre Compte HBO MAX en même temps que vous effectuez votre achat initial. Nous (y compris nos filiales et sociétés affiliées) ou notre ou nos fournisseurs autorisés ( « Service de paiement ») traiterons la Méthode de paiement. Pour toute question relative au paiement, vous devez vous adresser au service client de HBO MAX.
2.7 En nous fournissant une Méthode de paiement et en effectuant votre achat, vous acceptez que nous ou notre Service de paiement soyons autorisés à facturer les frais applicables à l'Abonnement ou au Contenu PPV, y compris les taxes et les frais de service applicables (les « Frais »).
2.8 Pour un Abonnement continu, vous acceptez que nous ou notre Service de paiement soyons autorisés à facturer périodiquement les Frais applicables sur une base récurrente jusqu'à ce que vous annuliez votre Abonnement.
2.9 Nous ou notre Service de paiement tenterons de vérifier la Méthode de paiement que vous fournissez lorsque vous achetez un Abonnement ou un Contenu PPV, lorsque vous fournissez une Méthode de paiement lors de votre inscription ou lorsque vous mettez à jour votre Méthode de paiement, et nous pourrons le faire en procédant à une autorisation à des fins de vérification, ce qui est une pratique courante. Vous pouvez modifier votre Méthode de paiement en vous connectant à votre Compte HBO MAX et en consultant les détails de votre Abonnement.
2.10 Si vous vous abonnez en utilisant iDEAL ou tout service connexe ou successeur, votre première facturation sera traitée par iDEAL ou le fournisseur de services concerné, et les facturations futures seront effectuées par prélèvement SEPA direct. En confirmant cette Méthode de paiement, vous autorisez :
(a) HBO MAX à demander à votre banque de débiter votre compte en permanence ; et
(b) votre banque débitera votre compte conformément à ces instructions.
2.11 En utilisant une carte American Express, vous acceptez que l'institution financière émettrice de votre carte nous communique des informations actualisées sur votre compte.
2.12 Votre Abonnement sera automatiquement validé chaque fois que vous vous connecterez à la Plateforme.
Achats auprès d'un Fournisseur tiers
2.13 Si vous achetez un Abonnement ou un Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers, ce dernier traitera votre Méthode de paiement et vous fournira de plus amples informations sur la manière de vous connecter ou de créer votre Compte HBO MAX. Si vous avez des questions sur les paiements effectués par le biais de votre Fournisseur tiers, veuillez contacter directement ce dernier.
2.14 Les présentes Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires de votre Abonnement, du Contenu PPV ou de toute Offre promotionnelle, constituent un contrat entre vous et HBO MAX, et non entre vous et un Fournisseur tiers.
2.15 Veuillez consulter les conditions d'utilisation et les contrats d'utilisation de votre Fournisseur tiers (les « Conditions du Fournisseur tiers »). Si vous accédez à la Plateforme ou achetez un Abonnement ou un Contenu PPV par le biais d'un Fournisseur tiers, ce dernier sera généralement responsable du paiement, de la facturation et des droits d'annulation, de sorte qu'en cas d'incohérence entre les dispositions relatives au paiement, à la facturation et aux droits d'annulation figurant dans les Conditions du Fournisseur tiers et les présentes Conditions, les dispositions figurant dans les Conditions du Fournisseur tiers concerné s'appliqueront.
Abonnés iOS
2.16 Vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation de l'App Store, en plus des présentes Conditions, lorsque vous accédez à la Plateforme via des produits iOS. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, Inc. (« Apple ») et toutes les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès que vous aurez accepté les présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.
Achat de Contenu PPV
2.17 Si vous achetez du Contenu PPV auprès de nous ou par le biais d'une boutique d'applications, les conditions suivantes s'appliquent :
(a) L'événement auquel se rapporte le Contenu PPV (« Événement ») peut être reporté, annulé ou retiré à tout moment. Nous annoncerons la modification ou l'annulation sur la Plateforme et vous en informerons (généralement par e-mail). Si un Événement est reporté, vous avez le droit d'annuler votre achat et d'obtenir le remboursement de tout montant versé à l'avance. Si un Événement est annulé ou retiré, nous vous rembourserons le montant que vous avez versé par avance.
(b) Chaque fois que vous achetez du Contenu PPV via la Plateforme, vous concluez un nouveau contrat avec nous sur la base des présentes Conditions.
(c) Tous les prix du Contenu PPV indiqués sur la Plateforme constituent une offre et, si vous avez effectué un achat de Contenu PPV sur la Plateforme, votre achat sera définitif et constituera un contrat contraignant entre nous et vous pour la fourniture du Contenu PPV à l'issue de cet achat.
(d) Notre contrat avec vous pour chaque élément de Contenu PPV se terminera automatiquement à la fin de la période applicable au cours de laquelle vous avez le droit de visionner l'Événement en question. Cela n'affecte pas la poursuite de votre contrat avec nous pour la fourniture de tout autre élément de Contenu ou de l'ensemble de la Plateforme, y compris tout Abonnement en cours.
(e) De plus amples informations sur vos conditions d'achat de Contenu PPV peuvent être disponibles via notre Centre d'aide, y compris votre période d'accès pour chaque Événement, les restrictions sur les flux simultanés et les informations sur les droits d'annulation disponibles en ce qui concerne votre achat avant un Événement. Offres d'abonnements multiples et changement de formule
2.18 Nous pouvons proposer plusieurs Abonnements standard (chacun étant une « Formule standard »), des abonnements complémentaires (chacun étant un « Complément ») ou du Contenu PPV. Les prix et les offres pour chacun peuvent varier en fonction de la Zone de service (ou au sein d'une Zone de service). Chacun peut offrir une disponibilité de Contenu, des fonctionnalités, des caractéristiques, une compatibilité avec certains appareils ou avoir certaines conditions ou limitations différentes, qui seront divulguées lors de votre inscription ou dans d'autres documents disponibles sur la Plateforme.
2.19 Dans chaque Zone de service, et sous réserve de disponibilité auprès de votre Fournisseur de services d'abonnement, vous pouvez changer votre abonnement d'une Formule standard à l'autre. Les conditions supplémentaires applicables au changement de formule (telles que les Frais applicables, les modifications des dates de facturation et les droits d'annulation) seront fournies lorsque vous sélectionnerez l'option « Changer de formule d'abonnement » (ou l'option équivalente) dans les paramètres de votre Compte HBO MAX ou via la Plateforme, plus précisément dans votre Zone de service.
2.20 Si vous changez de Formule standard (y compris par le biais d'un changement d'abonnement vers un niveau supérieur ou inférieur, ou d'un changement de Fournisseur de services d'abonnement), tout Abonnement d'essai ou toute autre Offre promotionnelle (chacun étant défini ci-dessous) applicable à votre Formule standard actuelle prendra automatiquement fin à la date à laquelle vous changez de formule et ne s'appliquera pas à votre nouvelle formule.
2.21 Une Formule standard est requise pour l'achat d'un Complément. La disponibilité des Compléments peut varier en fonction du Fournisseur de services d'abonnement. Les conditions supplémentaires applicables aux Compléments (telles que les Frais applicables, les modifications des dates de facturation et les droits d'annulation) seront divulguées lors de l'inscription ou fournies dans les paramètres de votre Compte HBO MAX ou via la Plateforme, plus précisément dans votre Zone de service.
Utilisateurs autorisés
2.22 Une fois que vous avez créé un Compte HBO MAX, vous avez la possibilité d'ajouter jusqu'à cinq (5) profils d'Utilisateurs autorisés à ce compte (les « Utilisateurs autorisés »). Nous pouvons limiter le nombre maximum d'Utilisateurs autorisés pouvant utiliser simultanément la Plateforme et regarder du Contenu (voir l'article 7.11) et nous vous informerons sur la Plateforme de ces limitations. Les Utilisateurs autorisés doivent être des membres de votre foyer.
2.23 Si vous êtes un père/une mère ou un tuteur/une tutrice légal(e) et que vous souhaitez faire de votre enfant mineur (utilisateurs âgés de dix-sept [17] ans et moins) un Utilisateur autorisé, vous pouvez créer un profil qui comprend des restrictions de classement et des protections supplémentaires de la vie privée (le « Profil d'enfant ») pour vous aider à contrôler le Contenu que votre enfant mineur est autorisé à regarder sur la Plateforme. Vous êtes responsable du contrôle de l'utilisation du Profil d'enfant par votre enfant mineur. Veuillez consulter les informations sur le Contrôle parental à l'article 8 ci-dessous pour savoir comment personnaliser le Contenu de votre Compte HBO MAX pour chaque Profil d'enfant.
2.24 En permettant à votre enfant mineur d'accéder à votre Compte HBO MAX et/ou en ajoutant un Profil d'enfant, vous confirmez et promettez que vous êtes le père/la mère ou le tuteur/la tutrice légal(e) de chaque enfant mineur accédant au Compte HBO MAX et/ou affilié au Profil d'enfant et que vous avez le pouvoir de consentir au présent Contrat pour vous-même et pour chaque Utilisateur autorisé, y compris tout Utilisateur autorisé qui est un enfant mineur.
2.25 Votre Compte HBO MAX servira de « compte principal » pour tous les Utilisateurs autorisés. L'activité de visionnage de chaque Utilisateur autorisé peut vous être accessible en tant que titulaire du Compte HBO MAX, y compris les flux par titre, les contrôles parentaux et toute modification des paramètres de l'Utilisateur autorisé. Il vous incombe d'informer chaque Utilisateur autorisé de cette fonction.
2.26 Vous êtes responsable de toutes les activités de chaque Utilisateur autorisé et de toutes les autres activités de votre Compte HBO MAX. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre Compte HBO MAX, y compris votre adresse e-mail, votre mot de passe, le Code PIN de votre Profil et votre Code parent, le cas échéant. Cependant, vous n'êtes pas responsable dans la mesure où une activité réalisée sur votre Compte HBO MAX se produit ou si la confidentialité des informations relatives à votre Compte HBO MAX est compromise en raison de notre incapacité à respecter nos obligations de sécurité en vertu des lois en vigueur, y compris en vertu du RGPD. En outre, pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte HBO MAX ou à la Plateforme, vous et chaque Utilisateur autorisé devez garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder à la Plateforme, ne pas permettre à un utilisateur non autorisé d'accéder à votre Compte HBO MAX, et ne pas révéler votre e-mail et votre mot de passe ou votre Méthode de paiement à qui que ce soit.
3 ESSAIS GRATUITS ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Essais gratuits
3.1 Un Abonnement peut être mis à votre disposition à titre d'essai gratuit, c'est-à -dire une période d'accès limitée dans le temps sans que votre Méthode de paiement ne soit débitée (l'« Abonnement d'essai »). La durée de chaque Abonnement d'essai sera précisée lors de l'inscription. Les Abonnements d'essai sont limités aux nouveaux abonnés de la Plateforme, sauf indication contraire. Votre statut de nouvel abonné de la Plateforme sera déterminé par votre Fournisseur de services d'abonnement. Les présentes Conditions s'appliquent à tout Abonnement d'essai, sauf indication contraire.
3.2 Au moment de la souscription d'un Abonnement d'essai, vous devez fournir une Méthode de paiement valide afin d'utiliser les zones d'Abonnement de la Plateforme pendant la période d'Abonnement d'essai. Votre Méthode de paiement ne sera pas débitée pour accéder à la Plateforme pendant la période d'Abonnement d'essai.
3.3 À MOINS QUE VOUS N'ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI AVANT LA DATE DE RECONDUCTION, À L'EXPIRATION DE VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI, LES FRAIS APPLICABLES SPÉCIFIÉS LORS DE L'INSCRIPTION SERONT DÉBITÉS DE VOTRE METHODE DE PAIEMENT.
3.4 Si vous avez souscrit un Abonnement d'essai directement par notre intermédiaire, pour obtenir des informations supplémentaires sur votre Abonnement d'essai, y compris la date de fin de l'Abonnement d'essai, veuillez consulter la section « Abonnement » dans les paramètres pour obtenir les dernières informations contenues dans nos dossiers ou, si vous avez souscrit un Abonnement d'essai par le biais d'un Fournisseur tiers, veuillez contacter ce dernier directement.
Offres promotionnelles
3.5 De temps à autre, les Fournisseurs de services d'abonnement peuvent mettre à votre disposition certaines formules d'Abonnement ou certains Contenus PPV à des prix réduits ou dans le cadre d'une promotion (chacune de ces offres étant dénommée « Offre promotionnelle »). Les Offres promotionnelles peuvent prendre différentes formes et être proposées de manière indépendante ou dans le cadre d'une offre groupée avec d'autres produits ou services.
3.6 Si un Fournisseur de services d'abonnement propose une nouvelle Offre promotionnelle ou une Offre promotionnelle ultérieure après que vous ayez acheté un Abonnement ou un Contenu PPV, aucun remboursement rétroactif, ajustement ou protection de prix ne sera appliqué à vos Frais à la lumière de cette offre. Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois d'une Offre promotionnelle destinée aux nouveaux clients. Les conditions requises pour bénéficier d'une Offre promotionnelle seront indiquées au moment où chaque offre est présentée. Nous déterminerons l'éligibilité à l'Offre promotionnelle en fonction des conditions applicables de l'offre, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre promotionnelle si vous ne remplissez pas les conditions pour y être éligible.
3.7 Vous acceptez de ne pas vous inscrire (ou tenter de vous inscrire) plusieurs fois pour la même Offre promotionnelle en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses e-mail ou autres moyens.
3.8 Si un Fournisseur de services d'abonnement vous propose un Abonnement d'essai ou une autre Offre promotionnelle pour un Abonnement dans votre Zone de service, les conditions spécifiques de cette offre vous seront communiquées lors de votre inscription ou dans d'autres documents décrivant l'offre. Dans chaque cas, après la fin de votre Abonnement d'essai ou de la période de tarification de l'Offre promotionnelle, le Service de paiement commencera à facturer votre Abonnement sur votre Méthode de paiement aux Frais normaux applicables à ce moment-là , sauf si vous annulez votre Abonnement avant la fin de la période au cours de laquelle l'offre est proposée. Vous ne serez pas averti(e) que votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle est sur le point de prendre fin, à moins qu'une telle notification ne soit requise par la loi en vigueur.
3.9 Vous ne devez pas utiliser votre Abonnement d'essai ou votre Offre promotionnelle en association avec une autre offre ou promotion, sauf indication contraire de notre part.
4 PAIEMENT ET FACTURATION
Abonnement et Contenu PPV
4.1 En acceptant les présentes Conditions, en créant un Compte HBO MAX, en fournissant une Méthode de paiement et en effectuant votre achat auprès d'un Fournisseur de services d'abonnement, vous acceptez de payer des Frais au Fournisseur de services d'abonnement et, le cas échéant, de recevoir des publicités.
4.2 Sauf si vous avez souscrit un Abonnement d'essai, le Fournisseur de services d'abonnement prélèvera les premiers Frais sur votre Méthode de paiement pour votre Formule standard, votre Complément ou votre Contenu PPV au début de votre cycle de facturation désigné. Pour les Formules standards et les Compléments, après le paiement initial, les Frais correspondants seront débités de votre Méthode de paiement par votre Fournisseur de services d'abonnement sur une base récurrente en fonction de votre cycle de facturation. Vous acceptez que les Frais vous soient facturés et que la documentation associée vous soit envoyée par voie électronique.
Cycle de facturation des Abonnements
4.3 Les Frais seront facturés au moment où vous établissez votre Abonnement et de manière continue aux intervalles spécifiés lorsque vous effectuez votre achat (le « Cycle de facturation »), à moins que vous n'annuliez votre Abonnement. Veuillez noter que la durée de votre Cycle de facturation variera en fonction du type d'Abonnement que vous avez choisi lors de votre inscription sur la Plateforme.
4.4 Veuillez également noter que la date de votre facturation peut changer en cas de problème avec votre Méthode de paiement, par exemples si votre carte de crédit expire, si vous changez votre formule d'Abonnement ou si vous vous êtes abonné(e) un jour qui n'est pas compris dans un mois ultérieur. Si vous vous abonnez par notre intermédiaire, vous pouvez consulter la section « Abonnement » dans les paramètres de votre Compte HBO MAX pour connaître votre prochaine date de facturation. Si vous vous abonnez par le biais d'un Fournisseur tiers, veuillez contacter ce dernier pour connaître votre prochaine date de facturation.
4.5 Si vous achetez des Compléments, ceux-ci seront facturés séparément et en plus de votre Formule standard. Votre Formule standard et votre Complément peuvent avoir des Cycles de facturation différents.
Mise à jour de la Méthode de paiement
4.6 Si vous souscrivez votre Abonnement directement auprès de HBO MAX, vous pouvez mettre à jour votre Méthode de paiement en choisissant « Suscription » (Abonnement) dans votre Compte HBO MAX sur la Plateforme. Vous nous autorisez également à obtenir de l'émetteur de votre carte ou d'un autre Service de paiement la mise à jour des informations relatives à votre Méthode de paiement. Si vous souscrivez votre Abonnement auprès d'un Fournisseur tiers, vous pouvez mettre à jour votre Méthode de paiement en accédant à votre compte auprès de ce Fournisseur tiers. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter la Méthode de paiement applicable.
4.7 Si vous vous trouvez temporairement en dehors de votre Pays d'origine et que vous souhaitez mettre à jour votre Méthode de paiement, votre Méthode de paiement alternatif doit être une méthode de paiement valide émise dans votre Pays d'origine ou autorisée d'une autre manière à partir de celuici.
4.8 Un changement de Méthode de paiement peut nous obliger à modifier votre Cycle de facturation antérieur. Il est de votre responsabilité de mettre à jour et de conserver la Méthode de paiement associé à vos Frais.
Montants impayés
4.9 Vous êtes responsable de tous les Frais encourus en relation avec votre Abonnement ou tout Contenu PPV.
4.10 Si votre Méthode de paiement échoue parce qu'il a expiré, que vos fonds sont insuffisants ou autre, et que vous ne passez pas à une autre Méthode de paiement valide ou que vous n'annulez pas l'Abonnement récurrent que vous avez souscrit, votre Fournisseur de services d'abonnement se réserve le droit de suspendre l'accès à votre Abonnement et/ou à votre Compte jusqu'à ce qu'il ait obtenu une Méthode de paiement valide ou de résilier votre Abonnement (y compris toute Offre promotionnelle), à sa discrétion. Veuillez noter que nous vous informerons toujours à l'avance et par e-mail d'un échec de paiement, à moins que nous ne soyons pas autorisés à le faire ou que les lois et règlements en vigueur ou une injonction d'un régulateur ou d'une autorité ne nous en empêchent. Si vous souscrivez votre Abonnement ou effectuez tout autre achat auprès d'un Fournisseur tiers et que vous avez des montants impayés, ce Fournisseur tiers peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions de votre Abonnement ou autre achat auprès de ce Fournisseur tiers. Votre Fournisseur de services d'abonnement peut réessayer ou autoriser son Frais à réessayer de facturer votre Méthode de paiement après des tentatives infructueuses (par exemple si votre Méthode de paiement est rejetée) avant d'annuler votre Abonnement en cas de non-paiement.
5 VOTRE DROIT D'ANNULER UN ABONNEMENT
5.1 Votre Abonnement sera facturé au début de chaque Cycle de facturation et se poursuivra jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'annulation, tel que décrit dans les présentes Conditions.
5.2 Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment, mais vous devez nous en informer avant la fin de votre Cycle de facturation actuel pour éviter que des Frais supplémentaires ne vous soient facturés.
5.3 Si vous annulez votre Abonnement, l'annulation prendra effet : (a) à la fin du Cycle de facturation en cours ; ou (b) à la fin de la durée minimale applicable à votre Abonnement dans votre Pays d'origine, si cette période expire avant le Cycle de facturation (ou immédiatement si cette durée minimale a expiré), et vous continuerez à avoir accès à votre Abonnement jusqu'à la fin de cette période. Si vous annulez une Formule standard avec des Compléments : (a) votre accès au Complément prendra automatiquement fin à l'expiration de la Formule standard ; et (b) vous recevrez un remboursement au prorata du paiement que vous avez effectué pour le Complément.
5.4 Pour connaître les conditions minimales spéciales et/ou les droits d'annulation supplémentaires pouvant s'appliquer dans votre Pays d'origine, veuillez consulter notre FAQ.
(a) Les résidents de Belgique, de Finlande, des Pays-Bas et de Norvège peuvent se rendre à l'adresse suivante https://help.hbomax.com/cancellation-rights
(b) Les résidents du Danemark peuvent se rendre à l'adresse suivante https://help.hbomax.com/cancellation-rights
5.5 Si vous souscrivez votre Abonnement directement auprès de HBO MAX, vous pouvez l'annuler dans les paramètres de votre Compte HBO MAX sur la Plateforme ou en vous rendant sur le site https://auth.max.com/subscription et en vous connectant à votre Compte HBO MAX. Si vous avez souscrit votre Abonnement par le biais d'un Fournisseur tiers, vous devrez l'annuler directement auprès de ce Fournisseur tiers, conformément au contrat que vous avez conclu avec lui. Si vous annulez votre Abonnement, nous conserverons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
Votre droit de rétractation
5.6 Abonnements et Compléments : Si vous résidez dans l'EEE et que vous achetez un Abonnement ou un Complément, vous disposez d'un droit légal de rétractation de votre contrat d'Abonnement avec nous dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Des instructions sur la manière d'exercer ce droit, les conséquences de l'exercice de ce droit (y compris les informations relatives à tout montant qui nous est dû pour la période allant du début de votre contrat jusqu'au jour précédant l'exercice de votre droit de rétractation) et un modèle de formulaire que vous pouvez utiliser figurent à la fin des présentes Conditions, à l'annexe 1.
5.7 Contenu PPV : lorsque vous achetez du Contenu PPV chez nous, vous disposez d'un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Si vous demandez un accès immédiat à votre Contenu, il vous sera demandé de reconnaître que vous comprenez que vous perdrez tout droit légal de rétractation applicable au présent Accord, que nous vous enverrons une confirmation de votre demande sur un support durable (par exemple un e-mail) et que vous perdrez tout droit à un remboursement une fois que vous aurez obtenu l'accès au Contenu concerné. Dans le cas d'Événements en direct, cela signifie que vous perdrez tout droit de rétractation légal en vigueur dès que vous aurez accès à la couverture de l'Événement.
5.8 Achats en dehors de l'EEE : si votre Pays d'origine est situé en dehors de l'EEE et que vous demandez un accès immédiat à votre Contenu, il peut vous être demandé de reconnaître que vous comprenez que vous perdrez tout droit légal de rétractation applicable au présent Accord et que vous recevrez un remboursement dans le délai de rétractation auquel vous pourriez avoir droit en vertu des lois de votre Pays d'origine.
6 VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME
Exigences en matière de système et de compatibilité
6.1 Pour utiliser la Plateforme, vous devrez utiliser un ordinateur, un appareil mobile, un lecteur multimédia en streaming ou tout autre appareil répondant aux exigences de la Plateforme en matière de système et de compatibilité, telles qu'indiquées dans le Centre d'aide. Les caractéristiques et les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition via la Plateforme peuvent varier en fonction de l'appareil, comme indiqué dans le Centre d'aide. Nous pouvons ajouter ou modifier les caractéristiques de compatibilité de la Plateforme à tout moment. Dans ce cas, veuillez-vous référer à l'article 10.1. 10.1.
6.2 Afin : (i) d'accéder à la Plateforme ; et (ii) de visualiser le Contenu en haute résolution (si disponible), vous avez besoin d'une connexion Internet à haut débit pour votre appareil compatible. Les coûts liés à votre service Internet sont à votre charge. Votre utilisation de la Plateforme peut être comptabilisée dans votre consommation de données, en fonction des conditions de votre contrat avec votre fournisseur de données mobiles ou de services Internet. De temps à autre, la Plateforme ou certains Contenus peuvent être indisponibles en raison : (a) de dysfonctionnements de l'équipement qui ne sont pas causés par nous ; (b) de nos procédures de maintenance périodique ou des réparations ; ou (c) de causes indépendantes de la volonté de HBO MAX et que nous ne pouvons raisonnablement ni prévoir, ni éviter. En outre, nous testons régulièrement divers aspects de la Plateforme, y compris, sans toutefois s'y limiter, les caractéristiques et les fonctionnalités, ce qui peut entraîner des variations personnalisées de nos offres, de nos messages et de notre interface utilisateur. Rien dans cette clause ne limite ni n'exclut vos droits obligatoires en tant que consommateur(-trice).
7 LIMITATIONS ET TÉLÉCHARGEMENTS DU CONTENU
Limitations du Contenu
7.1 Le pays ou le territoire dans lequel vous avez souscrit à HBO MAX est appelé votre « Pays d'origine ».
7.2 Les restrictions peuvent être appliquées en fonction du lieu à partir duquel vous accédez à la Plateforme. Nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes de vérification dans n'importe quelle Zone de service pour déterminer si votre utilisation est autorisée à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Pays d'origine. Lorsque vous accédez à la Plateforme en dehors de votre Pays d'origine, le Contenu, les évaluations du Contenu, ainsi que d'autres caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme, peuvent changer en fonction de votre emplacement dans la Zone de service.
7.3 Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez accéder au Contenu habituellement disponible via votre Abonnement dans votre Pays d'origine lorsque vous visitez un autre pays de l'EEE, sans Frais supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez bénéficier du même service et accéder au même Contenu, dans la même langue, lorsque vous êtes à l'étranger. Vous pouvez ensuite accéder à ce Contenu et en profiter lorsque vous êtes dans votre Pays d'origine. Cet accès n'est disponible que si vous êtes temporairement à l'étranger dans un autre pays de l'EEE et que nous sommes en mesure de vérifier que votre pays de résidence se trouve dans l'EEE.
7.4 Les périodes pendant lesquelles vous pouvez regarder chaque élément de Contenu varient en fonction de la nature des droits disponibles pour chaque élément de Contenu et des conditions de votre Abonnement ou du Contenu PPV.
7.5 Le Contenu de la Plateforme (y compris le Contenu de chaque formule d'Abonnement) changera régulièrement. Cela signifie que certaines séries, certains films, certains événements sportifs et d'autres Contenus peuvent devenir disponibles tandis que d'autres Contenus peuvent devenir indisponibles pendant la durée de votre Abonnement.
7.6 HBO MAX utilise diverses technologies pour vous offrir une expérience visuelle optimale. Cela dit, la qualité d'affichage du Contenu, y compris la résolution et le temps nécessaire pour commencer à lire le Contenu, peut être affectée par le format du Contenu, votre emplacement, la vitesse et le débit de votre service Internet ou de données mobiles, et les appareils utilisés, entre autres facteurs. La disponibilité de la HD, de l'Ultra HD, de la 4K Ultra HD, ainsi que du son Dolby Atmos, le cas échéant, pour certains Contenus dépend de votre formule d'Abonnement ou de votre achat de Contenu PPV, de votre service Internet et des capacités de votre appareil. Toutes les formules d'Abonnement ou tous les achats de Contenu PPV ne vous permettent pas d'accéder au Contenu dans tous les formats et tout le Contenu n'est pas disponible dans tous les formats.
7.7 L'accès à certains Contenus peut dépendre de votre formule d'Abonnement, de votre situation géographique, de votre capacité à maintenir une connexion Internet ou une bande passante suffisante et de l'équipement utilisé pour accéder à la Plateforme. Veuillez consulter la description détaillée de chaque élément de Contenu pour déterminer les options de visionnage de ce Contenu.
7.8 Vous reconnaissez et acceptez qu'en choisissant l'anglais comme langue par défaut de votre navigateur web ou de votre appareil, la Plateforme et le Contenu vous seront fournis en anglais. Vous pouvez toujours choisir de passer à votre langue locale sur la Plateforme.
Disponibilité du Contenu en direct, pannes et interruptions
7.9 Le Contenu en direct (y compris les chaînes linéaires) peut être disponible dans certains pays de la Zone de service et peut être soumis à des interdictions d'accès, à des limitations de droits ou spécifiques à un appareil, ou à d'autres restrictions dont nous vous informerons. À titre d'exemple, pour le Contenu sportif en direct, si vous vous trouvez dans une ville ou une région qui est la même que celle d'une équipe qui joue un match, le match peut être occulté dans le cadre de votre Abonnement. Les restrictions seront appliquées en fonction de la ville ou de la région dans laquelle vous essayez d'accéder à la Plateforme et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier votre localisation lorsque vous accédez au Contenu en direct. Les restrictions visées dans la présente section ne limitent pas les droits visés à l'article 7.3.
7.10 Quelle que soit la formule d'Abonnement (ou le Contenu PPV) que vous choisissez, le Contenu en direct peut contenir de la publicité, des sponsorings, des placements de produits ou d'autres interruptions.
Flux simultanés
7.11 Nous pouvons contrôler le nombre maximum de flux simultanés par Compte HBO MAX, quel que soit le nombre de vos appareils ou profils pouvant accéder à la Plateforme. Le nombre de flux simultanés autorisés peut varier en fonction de la Zone de service, du type de contenu et de la manière dont vous avez acheté ou obtenu l'accès à ce Contenu (par exemple dans le cadre d'une formule d'Abonnement ou d'un Contenu PPV). Téléchargements
7.12 Sous réserve des restrictions de droits, certains Contenus de la Plateforme peuvent être disponibles pour un téléchargement temporaire (sur certains appareils pris en charge, sur certaines formules d'Abonnement et dans certains pays), afin de vous permettre de regarder ces Contenus hors ligne lorsque vous ne disposez pas d'une connexion réseau (le « Contenu téléchargeable »). Pour télécharger du Contenu, assurez-vous d'avoir une connexion réseau et connectez-vous à la Plateforme sur votre téléphone ou votre tablette. Choisissez un épisode ou un film que vous souhaitez télécharger et appuyez sur l'icône « Télécharger » (si disponible).
7.13 HBO MAX peut contrôler la quantité de Contenu téléchargeable autorisée pour chaque Compte HBO MAX et/ou formule d'Abonnement (pour tous les utilisateurs et appareils autorisés) dans chaque Zone de service, ainsi que les règles d'expiration pour chaque élément de Contenu téléchargeable. La Plateforme vous fournira des informations précisant les limites de téléchargement du Contenu et les règles d'expiration pour chaque élément du Contenu téléchargeable. En outre, dans le cadre de chaque formule d'Abonnement, certaines catégories de Contenu (par exemple les films de cinéma) peuvent être soumises à des sous-limites de téléchargement supplémentaires. Consultez notre Centre d'aide HBO MAX à l'adresse https://help.max.com/downloads pour plus d'informations.
7.14 Une fois expiré, il se peut que vous ne puissiez pas renouveler le Contenu téléchargeable lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d'origine, en fonction de votre Zone de service. À moins que votre Pays d'origine ne soit situé dans l'EEE et que vous vous rendiez dans un autre pays de l'EEE, il est possible que vous ne puissiez pas visionner certains Contenus téléchargeables que vous avez téléchargés dans votre Pays d'origine lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d'origine, même si vous vous trouvez dans une Zone de service.
8 CLASSIFICATION DU CONTENU/CONTRÔLE PARENTAL
8.1 La Plateforme propose un contenu qui peut ne pas convenir à tous les âges ou à tous les spectateurs. Les types de Contenu, les genres, les catégories et les résumés succincts sont fournis à titre de suggestions pour faciliter la navigation, et tous les Contenus éligibles sont marqués d'une note et de descripteurs de Contenu, le cas échéant. Il se peut néanmoins que vous ne soyez pas d'accord avec la manière dont un Contenu donné est classé, certains Contenus peuvent ne pas être classés et/ou peuvent contenir un langage fort ou blasphématoire, de la violence, de l'alcool, du tabac, de la drogue ou de l'abus de substances, de la nudité ou du contenu sexuel ou de la discrimination, ou peuvent susciter la peur ou aborder des thèmes matures et/ou constituer un contenu mature destiné uniquement aux adultes ou à ceux qui sont sous la supervision d'adultes.
8.2 Le Contenu a tendance à susciter des réactions différentes d'une personne à l'autre. Comme c'est le cas pour de nombreux sites Internet et plateformes de contenu, il se peut que vous tombiez sur du Contenu que vous trouvez répréhensible ou que vous estimez inapproprié pour certains membres de votre famille.
Vous contrôlez le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder
8.3 La Plateforme vous permet de personnaliser vos paramètres afin de contrôler le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder (« Contrôle parental »). Si vous souhaitez restreindre le Contenu, vous pouvez créer et gérer un Profil d'enfant. Vous pouvez définir le Contrôle parental lorsque vous configurez le Profil de chaque enfant pour la première fois et vous pouvez modifier les paramètres en allant dans la section « Gérer les profils » (Gérer les profils) de votre Compte HBO MAX. Cela vous permettra d'établir et de gérer les paramètres de Contrôle parental pour chaque Profil d'enfant connecté à votre Compte HBO MAX. Le Contrôle parental dans le Profil d'un enfant vous permet : (a) de définir une classification maximale pour chaque Profil d'enfant et de filtrer les contenus non évalués ; et (b) de créer et de gérer un code (« Code parent ») qui, lorsqu'il est activé, doit être saisi pour quitter le Profil de l'enfant en question.
8.4 En plus d'un Code parent, vous pouvez créer et gérer un code PIN pour tout profil d'Utilisateur autorisé (« Code PIN du Profil »). Lorsque cette option est activée, le Code PIN du Profil doit être saisi pour accéder au profil de l'Utilisateur autorisé.
8.5 Les modifications apportées au Contrôle parental peuvent ne pas prendre effet immédiatement et, pendant certaines périodes, un délai peut s'écouler avant que les nouveaux paramètres ne prennent effet.
8.6 Les Contrôles parentaux et les protections de confidentialité liées à ces contrôles peuvent ne pas toujours être efficaces pour restreindre le Contenu que vous ou tout Utilisateur autorisé considérez comme répréhensible. Cela peut se produire si : (a) vous ne créez pas de Profil d'enfant pour un enfant mineur ; (b) vous n'activez pas de Code parental ou de Code PIN du Profil ; (c) vous n'êtes pas d'accord avec la classification du Contenu ou la classification par âge ; (d) les modifications apportées au Contrôle parental sont retardées ou ne prennent pas effet immédiatement ; (e) un Utilisateur autorisé d'un Profil d'enfant a accès au Code PIN du Profil pour voir le Contenu d'un autre Utilisateur autorisé dont les paramètres de Contrôle parental sont différents ou inexistants ; ou (f) l'utilisateur d'un Profil d'enfant a accès au Code parental pour modifier les paramètres de Contrôle parental.
8.7 Si vous choisissez d'accéder ou de regarder, ou de permettre à un Utilisateur autorisé d'accéder ou de regarder, tout Contenu grand public, adulte ou mature sur la Plateforme, vous reconnaissez que vous ou cet Utilisateur pouvez être exposé à un Contenu qui peut susciter la peur ou qui inclut la discrimination, la nudité, l'activité sexuelle, la violence, le langage adulte, la consommation d'alcool, de tabac, de drogues ou de substances, ou qui est autrement graphique par nature. Vous êtes seul(e) responsable du contrôle et de la supervision de toutes les utilisations de votre Compte HBO MAX, y compris celles de chaque Utilisateur autorisé.
9 PUBLICITÉ, SPONSORING ET PLACEMENT DE PRODUITS SUR LA PLATEFORME
9.1 Le Contenu et les formules d'Abonnement disponibles sur la Plateforme peuvent être soutenus par la publicité, sponsorisés et peuvent inclure le placement de produits. Sauf indication contraire de notre part lors de votre inscription à la Plateforme, la présence de publicité, de sponsoring ou de placement de produits sur la Plateforme, ou dans le Contenu et les formules d'Abonnement, peut régulièrement changer. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Centre d'aide à l'adresse suivante : https://help.hbomax.com.
9.2 Sous réserve des règles applicables en matière de marketing direct, nous pouvons également vous envoyer régulièrement des communications contenant du contenu provenant d'annonceurs tiers. HBO MAX n'agit pas au nom d'un annonceur tiers et ne le cautionne pas, pas plus qu'il ne recommande un produit ou un service présenté sur la Plateforme ou dans les communications des utilisateurs. HBO MAX n'assume pas non plus la responsabilité de ces annonceurs, produits ou services tiers.
9.3 Toute interaction que vous pourriez avoir avec un annonceur ou un sponsor suite à l'utilisation de la Plateforme et/ou à la réception de communications de notre part se fera entre vous et cet annonceur ou ce sponsor. Si vous effectuez une transaction avec un annonceur ou un sponsor figurant sur la Plateforme ou dans une communication que vous avez reçue de notre part, y compris en fournissant à cet annonceur ou à ce sponsor des informations personnelles, vous acceptez que HBO MAX ne soit pas responsable de cette transaction ou de la fourniture d'informations personnelles et vous acceptez également que HBO MAX ne soit pas responsable de toute réclamation ou perte pouvant résulter de votre interaction avec un annonceur.
9.4 Vous ne tenterez pas d'empêcher l'affichage de publicités ou d'utiliser une technologie de blocage des publicités si vous avez acheté un Abonnement ou un Contenu contenant des publicités.
9.5 Si vous tentez ou avez tenté d'empêcher l'affichage de publicités sur la Plateforme ou d'utiliser une technologie de blocage des publicités, nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement après notification. Nous ne le ferons qu'après vous avoir adressé une demande d'activation de l'affichage d'annonces sur la Plateforme.
10 SUSPENSION ET RÉSILIATION
10.1 Un Fournisseur de services d'abonnement peut rejeter, désactiver, suspendre ou résilier votre Abonnement, tout achat de Contenu PPV, l'accès à la Plateforme (y compris tout Contenu) et/ou votre Compte HBO MAX :
(a) avec un préavis raisonnable, pour quelque raison que ce soit, étant entendu que si vous avez un Abonnement actif, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ; ou
(b) immédiatement si, après avoir reçu un avis concernant une violation des présentes Conditions, vous n'avez pas remédié à la violation, y compris si un Fournisseur de services d'abonnement détermine que vous avez fourni des informations inexactes sur votre compte ou votre paiement, en cas d'activité frauduleuse liée à un achat ou à des informations que vous avez fournies, si vous ne remplissez plus les Critères d'éligibilité ou si vous violez les présentes Conditions de toute autre manière. Nous pouvons également résilier immédiatement l'Abonnement, tout achat de Contenu PPV, l'accès à la Plateforme (y compris tout Contenu) et/ou votre Compte HBO MAX, avec ou sans préavis, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu des lois ou réglementations en vigueur, d'une injonction ou d'une demande d'un régulateur, d'une autorité administrative ou judiciaire, ou lorsque le fait de ne pas le faire entraînerait une violation de nos obligations légales ou réglementaires ; ou
(c) avec un préavis raisonnable dans le cas où nous cesserions de fournir la Plateforme. Si la date à laquelle nous cessons de fournir la Plateforme ou le Contenu survient pendant votre période d'Abonnement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé à l'avance correspondant à la période pendant laquelle vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme et au Contenu.
10.2 Outre ce qui précède et sous réserve d'un préavis, nous pouvons modifier l'accès ou désactiver des fonctionnalités (y compris le nombre de flux de Contenu disponibles simultanément), notamment pour des raisons de sécurité, pour limiter l'impact du partage de compte en dehors de votre foyer ou en cas d'utilisation abusive de votre Compte HBO MAX.
10.3 Si l'une des situations susmentionnées se produit, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme (ou la partie concernée de la Plateforme). Si un Fournisseur de services d'abonnement désactive votre Abonnement et/ou l'accès à tout ou partie de la Plateforme, vous acceptez de ne pas essayer d'accéder à la Plateforme sans autorisation.
11 SERVICE CLIENT
11.1 Pour toute question relative au service client concernant la Plateforme, votre Abonnement ou tout Contenu PPV acheté via HBO MAX (y compris vos Frais et votre Méthode de paiement), veuillez consulter notre Centre d'aide à l'adresse suivante : https://help.hbomax.com.
11.2 Si vous ne trouvez pas de solution à votre problème en consultant notre Centre d'aide à l'adresse https://help.hbomax.com ou si vous avez des raisons de croire que les informations d'identification de votre Compte HBO MAX ont été compromises ou détournées d'une manière ou d'une autre, veuillez contacter le service client de HBO MAX à notre page de contact : https://help.hbomax.com/contactus.
11.3 Pour toute question relative au service client concernant votre Abonnement auprès d'un Fournisseur de services d'abonnement autre que HBO MAX (y compris vos Frais et votre Méthode de paiement) ou toute autre question relative à la facturation via votre Fournisseur de services d'abonnement, veuillez contacter directement ce dernier.
12 ACCESSIBILITÉ
Déclaration d'accessibilité
12.1 Nous nous engageons à faciliter et à améliorer l'accessibilité et l'utilisation de notre Plateforme. Nous nous efforçons de faire en sorte que notre Plateforme soit accessible aux personnes handicapées, y compris aux utilisateurs de lecteurs d'écran. Nous nous efforçons de garantir que la Plateforme est conforme aux lois en vigueur. Nos efforts pour maintenir l'accessibilité et la facilité d'utilisation sont continus. Bien que nous nous efforçons de rendre la Plateforme aussi accessible que possible, nous ne garantissons pas l'accessibilité d'un Contenu spécifique ou la fonctionnalité de HBO MAX avec toutes les technologies d'assistance.
Contactez-nous pour toute question relative à l'accessibilité
12.2 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'accessibilité de HBO MAX, veuillez consulter notre Centre d'aide HBO MAX à l'adresse https://help.hbomax.com/ ou nous envoyer un email à accessibility@max.com. N'oubliez pas de préciser la nature du problème dans votre message et nous examinerons votre demande.
13 COMMENTAIRES, SOUMISSIONS, ET TÉLÉCHARGEMENT ET PUBLICATIONS DE PHOTOS
Commentaires
13.1 Nous pouvons vous inviter à nous fournir des Commentaires ou d'autres informations sur la Plateforme (« Commentaires »). Vos Commentaires sont les bienvenus, car ils nous aident à faire de la Plateforme un produit encore meilleur pour vous et tous nos utilisateurs. En soumettant vos Commentaires, dans la mesure où vous détenez des droits de propriété intellectuelle sur ces Commentaires, vous acceptez que nous soyons libres de les reproduire, de les utiliser et de les afficher publiquement dans le monde entier et pour toute la durée de tout droit de propriété intellectuelle y afférent, sur la Plateforme, nos sites Internet, nos comptes de réseaux sociaux, notre intranet ou notre documentation de travail interne, afin d'améliorer la Plateforme ou à des fins promotionnelles.
Soumissions non sollicitées
13.2 HBO MAX n'accepte pas les soumissions non sollicitées de concepts, d'idées créatives, de suggestions, d'histoires ou d'autres contenus potentiels. Ceci est fait pour éviter tout malentendu futur lorsque des projets développés par ou en association avec HBO MAX (ou ses affiliés), son personnel ou ses représentants pourraient sembler similaires aux concepts, idées créatives, suggestions, histoires ou autres contenus potentiels soumis. Par conséquent, nous vous prions de ne pas envoyer à HBO MAX de propositions non sollicitées. Si vous le faites, sachez qu'aucun élément que vous nous envoyez ne sera traité de manière confidentielle.
Téléchargement et publication de photos
13.3 Si la Plateforme vous offre, à vous ou à d'autres utilisateurs, la possibilité de télécharger des photos, des évaluations, des vidéos ou de publier et d'échanger des informations, du contenu, des idées et des opinions (collectivement, les « Publications »), sachez que HBO MAX a le droit, mais non l'obligation envers vous, de filtrer et de surveiller ces Publications et peut décider de supprimer ou de modifier toute Publication qu'il considère comme offensante ou contraire aux présentes Conditions, avant qu'elle n'apparaisse sur la Plateforme ou ailleurs. Les Publications ne reflètent pas les opinions de HBO MAX, et HBO MAX décline toute responsabilité qui en découle.
13.4 Vous promettez que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur toutes les Publications que vous fournissez et sur tout le matériel, le contenu et les informations qu'elles contiennent et que vos Publications ne violeront ni n'enfreindront aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; et (ii) vous ne téléchargerez ni ne publierez de nudité, de matériel obscène, de discours haineux ou d'autres contenus répréhensibles, offensants, illégaux ou autrement nuisibles sur la Plateforme, et (iii) vous ne téléchargerez ni ne publierez aucune donnée à caractère personnel sensible ou confidentielle dans le cadre des Publications.
14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur et marques déposées
14.1 La Plateforme et tous les éléments qui y sont incorporés sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des Marques déposées, des secrets commerciaux ou d'autres droits légaux. Vous ne pouvez pas (a) montrer un Contenu à un public ou le regarder dans un lieu public ; ou (b) tenter de contourner, d'éluder, de contourner, de supprimer, de désactiver, d'altérer ou de vaincre de toute autre manière toute technologie de chiffrement, de signalisation des droits ou de protection contre la copie du Contenu. La copie, l'édition, l'exposition, la diffusion ou la distribution non autorisée d'un programme protégé par des droits d'auteur peuvent donner lieu à des sanctions pénales et civiles sévères en vertu des lois en vigueur.
14.2 Certains des caractères, logos ou autres images figurant sur la Plateforme sont également protégés en tant que Marques déposées ou non déposées, noms commerciaux et/ou marques de service (« Marques déposées »). Toutes les autres marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de nos Marques déposées ou de celles d'autrui n'est pas autorisée, sauf si elles sont incorporées dans la Plateforme et si elles sont autorisées par les présentes Conditions.
14.3 Nous pouvons recueillir des données sur l'utilisation de la Plateforme et d'autres informations pour nous assurer que la Plateforme est utilisée conformément aux présentes Conditions, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de HBO MAX. Lorsque la transmission de ces données n'est pas fondée sur votre consentement, vous acceptez de ne pas bloquer cette transmission. Si vous le faites, cela sera considéré comme une violation des présentes Conditions et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre Abonnement.
Notification sur les droits d'auteur
14.4 Si vous pensez qu'un Contenu apparaissant sur une partie de la Plateforme a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur en vertu des lois des pays de la Zone de service, veuillez transmettre les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur nommé cidessous :
(a) Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(b) Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
(c) L'URL exacte ou une description de l'emplacement de l'élément présumé en infraction ;
(d) Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
(e) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et
(f) Une déclaration de votre part indiquant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d'auteur. À l'attention du service juridique/de l'agent des droits d'auteur
E-mail : maxcopyrightviolations@max.com
15 RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE LA PLATEFORME
15.1 Veuillez noter que la réalisation d'une copie non autorisée de tout élément ou de toute partie de la Plateforme, y compris le Contenu ou le logiciel sous-jacent, constitue une violation des droits d'auteur.
15.2 Vous n'êtes autorisé(e) à accéder et à afficher le Contenu sur la Plateforme que pour votre usage non commercial, personnel et de divertissement sur des appareils compatibles, tant que votre Abonnement reste actif et en règle, et uniquement dans les limites autorisées par les présentes Conditions.
15.3 Vous ne pouvez pas :
(a) copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, poster, créer un lien vers, encadrer, transmettre, louer, prêter ou accorder une sous-licence ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie de la Plateforme, ou tenter d'interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
(b) utiliser des outils d'exploration de données, des robots, des virus, des vers, des bugs ou d'autres outils de collecte et d'extraction de données sur la Plateforme, ou encadrer toute partie de la Plateforme, ou tenter d'altérer, de pirater, de corrompre ou de porter atteinte à l'administration et/ou à la sécurité de la Plateforme ;
(c) copier, explorer des données, gratter ou extraire de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute donnée dans le but d'entraîner tout algorithme, système, modèle, ou outil d'intelligence artificielle ou tout langage étendu ou modèle d'apprentissage automatique, ou toute autre technologie similaire ;
(d) utiliser les fichiers de Contenu ou d'autres éléments de la Plateforme pour construire tout type de base de données ;
(e) faire de l'ingénierie inverse, copier, décompiler, désassembler, dériver le code source de, modifier, adapter, capturer, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, transférer, vendre, accorder une licence, créer des œuvres dérivées de ou basées sur, republier, télécharger, éditer, poster, transmettre, distribuer, exploiter, contourner ou traduire de toute autre manière, en tout ou en partie, la Plateforme ou tout Contenu, ou tenter, ou encourager ou aider toute autre personne à entreprendre l'une des actions susmentionnées ; ou
(f) contourner, désactiver ou altérer de toute autre manière toute technologie de sécurité protégeant le Contenu, les ressources du système, les comptes ou toute autre partie de la Plateforme, ou tenter de le faire ou aider une autre personne à le faire. Il est interdit d'utiliser ou de distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple des programmes de recherche de mots de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage du réseau). Si HBO MAX vous autorise à copier ou à télécharger une partie de la Plateforme, cette autorisation est limitée à la visualisation d'une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement uniquement, et exige que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur, Marques déposées et autres avis de propriété. L'utilisation de tout matériel sur tout autre service ou environnement informatique en réseau est interdite.
16 CONDITIONS JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES
Notre responsabilité envers vous
16.1 Si vous résidez dans l'EEE, les lois nationales sur la consommation peuvent vous fournir une garantie juridique que la Plateforme sera conforme à la loi au moment de la fourniture et pendant la durée de notre contrat avec vous. Au titre de cette garantie juridique, nous serons responsables de tout défaut de conformité de la Plateforme et vous pouvez avoir le droit, en vertu de votre législation locale : (a) de faire remettre la Plateforme en conformité ; (b) d'obtenir un remboursement proportionnel ; ou (c) de résilier le contrat.
16.2 Si vous résidez au Danemark, vos droits en cas de défaut de conformité découlent de la loi danoise sur la vente de marchandises.
16.3 Si vous résidez en Bosnie-Herzégovine, votre droit à une garantie juridique découle des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs de Bosnie-Herzégovine, de la loi sur la protection des consommateurs de la République de Srpska, ainsi que des lois en vigueur.
16.4 Sauf en cas de négligence ou de manquement de notre part, nous ne sommes pas responsables :
(a) de toute utilisation par vous de la Plateforme ou du Contenu qui n'est pas autorisée par nous en vertu des présentes Conditions, y compris la perte de profits si vous tentez d'utiliser ou d'afficher la Plateforme ou le Contenu à des fins commerciales ;
(b) des dysfonctionnements ou des interruptions de la Plateforme ou du Contenu dus à des circonstances indépendantes de notre volonté qui nous empêchent de remplir nos obligations envers vous, ou qui peuvent être considérées comme un « cas de force majeure » en vertu de la législation locale (le cas échéant). Cela peut être dû à des facteurs tels que : (i) la foudre, les inondations, les intempéries, les incendies, les explosions, les activités terroristes, les épidémies, les pandémies, les émeutes, les guerres, tout acte d'un gouvernement ou d'une autre autorité publique, ou les grèves ou autres mouvements sociaux ; ou (ii) d'autres actions de tiers que nous ne contrôlons pas ;
(c) du manque de fonctionnalité ou de l'impossibilité de fournir une partie de la Plateforme ou du Contenu, ou de toute perte de contenu ou de données due :
(i) à des dysfonctionnements ou à des défauts de l'équipement, des appareils, du système d'exploitation ou de la connexion Internet choisis (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bugs provenant de tiers ou de l'un de vos appareils) ;
(ii) à votre incapacité à télécharger ou à installer, dans un délai raisonnable, une mise à jour ou la version publiée la plus récente de la Plateforme afin de bénéficier de caractéristiques et/ou de fonctionnalités nouvelles ou améliorées, lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'absence d'installation et fourni des instructions d'installation ;
(iii) à votre incapacité à télécharger ou à installer une mise à jour ou la version publiée la plus récente de la Plateforme afin de satisfaire aux exigences de compatibilité lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'absence d'installation et fourni les instructions d'installation ;
(iv) à des actions imprévisibles et insurmontables de la part de tiers (par exemple un Fournisseur de services d'abonnement tiers) ; ou
(v) au fait que votre connexion Internet ne respecte pas les exigences minimales en matière de bande passante et/ou de vitesse, comme indiqué dans le Centre d'aide.
(d) de l'incompatibilité d'une partie de la Plateforme ou du Contenu avec des appareils ou des systèmes d'exploitation autres que ceux énumérés dans notre Centre d'aide.
17 RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
17.1 Notre service client peut résoudre la plupart des problèmes des clients rapidement et à leur satisfaction. Veuillez contacter le service client de HBO MAX pour votre Zone de service comme décrit à l'article 11.
17.2 En cas de litige, de réclamation ou de controverse, nous aimerions tenter de les résoudre à l'amiable avec vous. En conséquence, vous pouvez nous contacter en décrivant en détail tout litige, toute réclamation ou toute controverse entre vous et HBO MAX (« Avis »). L'Avis peut être envoyé à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail indiquée à l'article 11 (Service client) pour la région concernée de la Zone de service. Veuillez inclure dans tout Avis : (a) votre nom et vos coordonnées ; (b) une description de la nature et de la base de votre réclamation ou litige ; et (c) une description de votre demande spécifique de résolution.
17.3 Les présentes Conditions et toute procédure judiciaire engagée en relation avec un litige lié aux présentes Conditions sont soumises aux dispositions suivantes :
(a) Droit suédois pour la Zone de service de l'Europe de l'Ouest ;
(b) Droit tchèque pour la Zone de service de l'Europe centrale et orientale ; et
(c) Droit néerlandais pour la France et la Belgique ;
toutefois, aucune disposition dans les présentes Conditions ne limite les droits de protection des consommateurs auxquels vous pouvez prétendre en vertu des lois obligatoires de votre pays de résidence.
17.4 En tant que consommateur(-trice), vous avez le droit de saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence. Vous pouvez également choisir de déposer une plainte en première instance auprès de l'agence de protection des consommateurs compétente dans la Zone de service ou auprès du conseil/de l'autorité européen(ne) ou national(e) compétent(e) pour les litiges liés à la consommation, qui peut être trouvé(e) à l'adresse https://help.hbomax.com/me-en/Answer/Detail/000002577 ou, si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez vous rendre sur https://ec.europa.eu/consumers/odr pour résoudre un litige lié à la consommation à l'amiable en ligne.
17.5 Selon votre pays de résidence, il est possible que vous puissiez recourir à d'autres moyens de résolution des litiges. Pour de plus amples informations concernant votre territoire, veuillez consulter notre Centre d'aide.
18 ENQUÊTES
HBO MAX peut enquêter sur des violations présumées des présentes Conditions. Dans le cadre d'une telle enquête, HBO MAX peut recueillir des informations auprès de vous et prendre les mesures appropriées pour remédier à de telles violations. Nous recueillerons et utiliserons ces informations conformément à la Politique de confidentialité de HBO MAX.
19 LIENS HYPERTEXTES VERS ET DEPUIS DES SITES TIERS
19.1 La Plateforme (y compris les communications que nous vous envoyons en notre nom ou au nom d'annonceurs tiers) peut vous relier à d'autres sites Internet, y compris, sans toutefois s'y limiter, à des sites affiliés à HBO MAX ou à nos Fournisseurs de services d'abonnement. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de HBO MAX, et vous le reconnaissez (que ces sites soient ou non affiliés de quelque manière que ce soit à HBO MAX ou à ses Fournisseurs de services d'abonnement). HBO MAX n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites. En outre, HBO MAX n'agit pas au nom de ces sites et ne les approuve pas, pas plus qu'il ne recommande ou n'assume la responsabilité d'aucun produit ou service tiers présenté sur ces sites.
20 UTILISATION DANS LA ZONE DE SERVICE UNIQUEMENT
20.1 Sauf dans les cas décrits à l'article 7.3, la Plateforme est destinée à être consultée uniquement dans la Zone de service. Il vous est interdit d'utiliser une technologie quelconque pour masquer votre position ou empêcher HBO MAX de déterminer votre position. HBO MAX peut utiliser des technologies pour vérifier votre situation géographique.
20.2 L'entité HBO MAX qui vous fournit l'accès à la Plateforme varie comme suit en fonction de la Zone de service :
i. Zone de service de l'Europe de l'Ouest
La Zone de service de l'Europe de l'Ouest comprend Andorre, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Norvège, l'Espagne, la Suède, le Portugal et les Pays-Bas.
Coordonnées de la Zone de service de l'Europe de l'Ouest (à l'exclusion de la France et de la Belgique) :
HBO Nordic AB
Kungsgatan 12
111 35 Stockholm
Suède
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont disponibles page Corporate Information Page.
Coordonnées de la France et de la Belgique
Discovery Communications Benelux B.V.
Kraanspoor 20
Amsterdam
1033 SE Pays-Bas
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont disponibles page Corporate Information Page
ii. Zone de service de l'Europe centrale et orientale
La zone Europe Centrale et Orientale comprend la Bulgarie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie.
Coordonnées de la Zone de service de l'Europe centrale et orientale :
HBO Europe s.r.o.
Jankovcova 1037/49
170 00 Praha 7, République tchèque
20.3 La Zone de service de l'Europe de l'Ouest et la Zone de service de l'Europe centrale et orientale sont désignées dans le présent document comme la « Zone de service ».
20.4 Pour plus de clarté, quelle que soit l'entité HBO MAX qui vous fournit l'accès à la Plateforme conformément à l'article 20.2, le Contenu de la Plateforme est sélectionné et organisé sous la responsabilité éditoriale d'entités appartenant au groupe de sociétés détenu à 100 % par Warner Bros. Discovery Inc., comme le précise la section « Informations sur l'entreprise » de la Plateforme.
21 CONTRÔLES DES EXPORTATIONS ; RESPECT DE L'OFAC
21.1 Il est interdit d'utiliser ou d'exporter ou de réexporter le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et la loi de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. Plus précisément, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le logiciel et les autres éléments pertinents de la Plateforme ne peuvent être exportés ou réexportés vers des pays sous embargo américain ou vers des pays interdits par les lois, règles ou réglementations américaines.
21.2 En accédant à la Plateforme, vous confirmez que vous ne faites pas l'objet de sanctions imposées par les États-Unis et que vous n'êtes pas considéré(e) par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) comme un(e) ressortissant(e) spécialement désigné(e).
22 CE QUI SE PASSE SI NOUS MODIFIONS LE PRIX DE L'ABONNEMENT, LA PLATEFORME OU LES PRÉSENTES CONDITIONS :
Modifications du prix de l'Abonnement
22.1 Votre Fournisseur de services d'abonnement peut modifier le prix d'un Abonnement à la Plateforme. Si tel est le cas, il vous communiquera toute modification de prix conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à la loi en vigueur.
22.2 Nous pouvons modifier le prix de votre Abonnement pour les raisons suivantes : (i) pour refléter les coûts des améliorations que nous apportons à la Plateforme, y compris le développement de caractéristiques ou de fonctionnalités techniques nouvelles ou améliorées, ou des améliorations concernant la nature ou la fourniture d'un Contenu spécifique ; (ii) à la lumière des changements significatifs que nous subissons dans les coûts de production, de licence ou d'acquisition de Contenu pour la Plateforme ; (iii) en raison des coûts résultant d'événements indépendants de notre volonté, tels qu'un incendie, une inondation ou une tempête, qui ont un impact sur le fonctionnement de notre Plateforme ou sur votre accès au Contenu ; (iv) en raison des coûts résultant de notre conformité aux exigences juridiques ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s'appliquent à nous et à notre accord avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal ; et (v) en raison de l'évolution des conditions du marché ou de l'augmentation des coûts liés à nos activités commerciales, notamment les coûts des services publics et des fournisseurs, les coûts du personnel (y compris les salaires), les coûts administratifs et les coûts des services client, les Frais, les prélèvements et les impôts gouvernementaux ou réglementaires, ainsi que d'autres coûts liés aux licences, aux redevances et aux obligations d'investissement dans le secteur de l'audiovisuel.
22.3 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons modifier le prix pour des raisons autres que celles énoncées ci-dessus à l'article 22.2, à condition que cette modification du prix soit raisonnable et autorisée par la loi en vigueur.
22.4 Si vous souscrivez votre Abonnement directement auprès de HBO MAX, nous vous donnerons un préavis raisonnable d'au moins 30 jours avant toute modification de prix. Les modifications de prix n'entreront en vigueur qu'au début de votre prochaine période de facturation. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement au nouveau prix, vous pouvez le résilier avant le début de la prochaine période de facturation.
Mises à jour et modifications de la Plateforme
22.5 Nous pouvons régulièrement mettre à jour et modifier la Plateforme pour : (i) assurer la conformité avec les lois en vigueur et/ou refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes, telles que les lois obligatoires sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bugs, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l'adaptation de la Plateforme à un nouvel environnement technique, le transfert de la Plateforme vers une nouvelle plateforme d'hébergement, ou assurer la compatibilité de la Plateforme avec les appareils et les logiciels répertoriés dans notre Centre d'aide (tel que régulièrement mis à jour) ; (iii) mettre à niveau la Plateforme ou lancer une nouvelle version sur certains appareils, modifier la liste des appareils et logiciels compatibles (y compris pour supprimer certains types d'appareils, modèles, systèmes d'exploitation ou catégories plus anciens qui ne sont plus compatibles) ou mettre fin à la compatibilité de la Plateforme avec certains appareils ou logiciels, ou modifier de toute autre manière les caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la présentation de la Plateforme ou de toute formule d'Abonnement, y compris changer le nom de la Plateforme ou changer de marque, ou modifier, améliorer, étendre et/ou supprimer les caractéristiques et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme ou dans le cadre d'une formule d'Abonnement spécifique ; (v) maintenir l'opérabilité de la Plateforme ; (vi) adapter la Plateforme à l'évolution des conditions du marché ; (vii) pour des raisons de sécurité ; (viii) pour des raisons de lutte contre le piratage ; (ix) pour adapter la Plateforme lorsque nous avons réorganisé la manière dont nous gérons nos activités, y compris la fusion avec une autre marque ou un autre service ; et (x) pour améliorer, maintenir ou étendre la qualité ou la portée du Contenu que nous mettons à disposition sur la Plateforme et les moyens par lesquels nous mettons ce Contenu à votre disposition.
22.6 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts à la Plateforme pour des raisons autres que celles énoncées à l'article 22.5, à condition que de telles modifications soient raisonnables et autorisées par la loi en vigueur.
22.7 Si nous apportons des modifications telles que spécifiées aux articles 22.5 et 22.6 et qu'il s'agit de modifications qui auront un impact négatif plus que mineur sur votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, nous vous donnerons un préavis raisonnable et vous aurez le droit de résilier votre contrat avec nous. Si ce type de changement doit entrer en vigueur pendant votre période de facturation actuelle, vous pourrez résilier votre Abonnement (sans frais) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé l'avis ou dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur du changement, la date la plus tardive étant retenue. Si vous annulez votre Abonnement dans ces circonstances, nous vous rembourserons les sommes correspondant à la période pendant laquelle les modifications étaient en vigueur et les sommes que vous avez payées pour votre Abonnement mais que vous n'avez pas encore reçues. Si vous ne refusez pas ces modifications ou si vous n'annulez pas votre Abonnement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé l'avis ou dans un délai de 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue, nous considérerons que vous acceptez les modifications.
Modifications des présentes Conditions
22.8 Nous avons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour les raisons suivantes : (i) pour améliorer les présentes Conditions, les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre ou pour que tous nos clients soient soumis aux mêmes Conditions ; (ii) pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour nous conformer à des exigences juridiques ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s'appliquent à nous et à notre Contrat avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal ; (iii) pour vous fournir des informations supplémentaires sur la Plateforme ; (iv) lorsque nous apportons des modifications à la Plateforme ou à tout Abonnement, y compris lorsque nous modifions la manière dont nous structurons notre Plateforme ou élargissons la portée de la Plateforme en ajoutant des caractéristiques, des fonctionnalités, des Abonnements ou du Contenu supplémentaires ; (v) lorsque nous réorganisons la façon dont nous gérons nos activités, y compris en fusionnant avec une autre marque ou un autre service ; ou (vi) pour des raisons de sécurité, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité ou des logiciels supplémentaires pour protéger notre Contenu ou la Plateforme.
22.9 En outre, nous fournissons la Plateforme de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui est susceptible de changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts aux présentes conditions pour des raisons autres que celles énoncées à l'article 22.8, à condition que de telles modifications soient raisonnables et autorisées par la loi en vigueur.
22.10 Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de lire les nouvelles conditions avant que les modifications n'entrent en vigueur, à moins qu'une mise à jour doive être mise en place rapidement pour refléter une modification soudaine de la Plateforme, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires (auquel cas nous vous informerons des modifications dès que nous le pourrons).
22.11 Si nous estimons raisonnablement qu'une modification des présentes Conditions aura un impact négatif majeur sur vos droits ou obligations juridiques, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous expliquerons comment vous pouvez nous faire savoir si vous refusez d'accepter les nouvelles conditions.
22.12 Si vous refusez d'accepter les nouvelles conditions avant l'entrée en vigueur des modifications, la version des Conditions que vous avez précédemment acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation de la Plateforme jusqu'à la fin de votre Cycle de facturation actuel.
22.13 Si vous ne refusez pas d'accepter ces modifications avant qu'elles n'aient lieu, nous considérerons que vous les acceptez.
22.14 La version la plus récente des Conditions sera toujours disponible sur la Plateforme à compter de sa date d'entrée en vigueur.
23 CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Il se peut que vous deviez accepter des conditions supplémentaires pour accéder à certains Contenus ou utiliser certaines fonctionnalités proposées par la Plateforme. En cas de conflit ou d'incohérence entre ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, ces conditions supplémentaires prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la fonctionnalité particulière à laquelle elles s'appliquent.
24 DISPOSITIONS DIVERSES
24.1 Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées, ni aucune obligation levée, sans notre autorisation écrite.
24.2 Le Contrat entre vous et nous est personnel et aucun tiers n'a le droit d'en bénéficier. Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute autre société du même groupe que nous, lorsque cette société est détenue à 100 % par Warner Bros. Discovery Inc., à condition que ce transfert n'ait pas d'incidence négative sur votre Abonnement et vos droits en vertu du présent Contrat. Vous ne pouvez transférer à quiconque vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions.
24.3 Si un paragraphe ou une section, ou toute partie d'un paragraphe ou d'une section, des présentes Conditions est jugé(e) illégal(e), invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité juridique, ce paragraphe ou cette section, ou toute partie de ce paragraphe ou de cette section, sera considéré(e) comme supprimé(e). La validité et l'applicabilité des autres parties des présentes Conditions seront maintenues et ne seront pas affectées.
Annexe 1 : Droits de rétractation
Instructions relatives à la rétractation :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du présent Contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Discovery Communications Benelux B.V.,
HBO Nordic AB ou HBO Europe s.r.o (selon le cas, en fonction de votre Pays d'origine) de votre décision
de rétractation du présent Contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre
envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard ci-
dessous, mais sans obligation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication
relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre
part, y compris les frais de livraison, le cas échéant (à l'exception des frais supplémentaires résultant
de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons),
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes
informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement
en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale,
sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement
n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé à commencer l'exécution des services pendant le délai de rétractation, vous
devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez
communiqué votre rétractation du présent Contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
présent Contrat. Nous vous recommandons, si vous avez acheté votre Abonnement auprès d'un
tiers autre que HBO MAX [tel qu'un magasin d'applications], de soumettre ce formulaire avec les
informations pertinentes le concernant à ce tiers afin de résilier le contrat.)
— À l'attention de
Adresse : FAO HBO Nordic AB, ou HBO Europe s.r.o (le cas échéant, en fonction de votre Pays
d'origine) Customer Services, Chiswick Park Building 2, 566 Chiswick High Road, London, W4 5YB,
Royaume-Unis
E-mail : contactuseu@wbd.com
— Par la présente, je notifie/nous notifions (*) que je résilie/nous (*) résilions mon/notre (*) contrat pour
la fourniture du service suivant : [insert name of service and subscription type]
— Commande passée le (*)/reçue le (*)
— Adresse e-mail utilisée pour s'inscrire au service
— Nom du ou des consommateurs
— Adresse du ou des consommateurs
— Signature du ou des consommateurs (en cas de correspondance écrite uniquement)
— Date
(*) Rayer les mentions inutiles.